Ancienneté (majoration salaire, calcul ancienneté) dans la convention collective PARTICULIER EMPLOYEUR - IDCC 2111 - Brochure 3180

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des

IDCC
2111
Brochure
3180
État
Remplacé
Métiers
Salariés du particulier employeur

Généralités sur la thématique ancienneté

2024

En fonction de l’ancienneté acquise dans l’entreprise, certains avantages sont parfois attribués aux salariés. 

Ce sont les conventions collectives, accords collectifs, accord d’entreprise ou usage qui définiront les périodes qui seront prises en compte au titre de l’ancienneté. 

L’ancienneté joue également un rôle important dans l’attribution (ou non) d’indemnité de rupture (comme en matière de licenciement), de la possibilité de bénéficier d’un préavis, etc. 

C’est ainsi que les accords précités doivent préciser si les périodes de suspension du contrat de travail sont prises ou pas en compte, intégralement ou partiellement.

Cas particuliers prévus dans la convention

Majoration du salaire au titre de l’ancienneté

Ancienneté

Majoration du salaire minimum conventionnel

>3 ans

3%

>4 ans

4%

>5 ans

5%

>6 ans

6%

>7 ans

7%

>8 ans

8%

>9 ans

9%

>10 ans

10%

Périodes prises en compte pour l’ancienneté
  • Congés payés ;
  • Congé maternité ;
  • Congé d’adoption ;
  • Périodes accident du travail ou maladie professionnelle (exclusion en cas d’accident de trajet) ;
  • Congé parental (pour 50% de sa durée).

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