Convention collective Édition

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 169 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000
  Clauses générales
  Préambule aux classifications des employés, agents de maîtrise et cadres
  
• Textes Attachés (36 textes)
• Textes Salaires (9 textes)
• Textes Extensions (7 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Visite médicale
        b. Contrat de travail
           i. Dispositions communes
           ii. Dispositions applicables aux correcteurs et aux travailleurs à domicile
           iii. Dispositions applicables, aux techniciens du spectacle, mais aussi, aux artistes-interprètes, engagés pour la production de phonogrammes et vidéogrammes musicaux
              ◊ Contenu du contrat
              ◊ Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
              ◊ Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
           iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi pendant la période d'essai
        d. Ancienneté
           i. Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de l’édition phonographique
  
• IV. Classification       a. Employés
        b. Agents de maîtrise, techniciens et cadres
           i. Méthode de classification des postes
              ◊ Critères classants
              ◊ Cotation
           ii. Classification
           iii. Liste non limitative des postes spécifiques (avenant n° 7 du 26 février 2010 étendu)
        c. Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de l’édition phonographique
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaires minima avec minima d'ancienneté
           ii. Assiette de comparaison des salaires bruts réels
           iii. Salaires minima garantis
           iv. Garantie minimale annuelle
           v. Barèmes minima avec minima d'ancienneté
              ◊ Minima mensuels avec minima d'ancienneté
              ◊ Minima annuels avec minima d'ancienneté
              ◊ Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de l’édition phonographique
           vi. Prime d’ancienneté
              ◊ Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de l’édition phonographique
              ◊ Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de l’édition de musique
        b. Remplacements provisoires
        c. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
        d. Travail en sous-sol (employés)
        e. Langues étrangères (employés)
        f. Utilisation de véhicules (employés)
        g. Frais de déplacement (TAM et cadres)
        h. Frais de représentation (cadres)
        i. Dispositions particulières applicables aux correcteurs et aux travailleurs à domicile
           i. Rémunération
              ◊ Rémunération du correcteur
              ◊ Rémunération des autres travailleurs à domicile
              ◊ Dispositions communes aux travailleurs à domicile
           ii. Frais d'atelier
           iii. Frais ou Prime de transport
           iv. Congés payés forfaitisés
        j. Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de l’édition phonographique
        k. Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de l’édition de musique
        l. 13ème mois
           i. Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de l’édition de musique
        m. Forfait jours
           i. Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de l’édition de musique
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Temps partiel modulé des travailleurs à domicile
           ii. Temps partiel des autres salariés à temps partiel qui ont un horaire hebdomadaire ou mensuel
           iii. dispositif spécifique d'activité partielle (APLD)
        b. Repos et jours fériés
           i. Jours fériés
              ◊ Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de l’édition phonographique
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
                 · Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de l’édition phonographique
              ◊ Absences pour raisons syndicales
              ◊ Congés pour soigner un enfant malade
                 · Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de l’édition phonographique
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le bilan de compétences
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Le congé individuel de formation (CIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Employés
           ii. TAM et cadres
              ◊ Garantie d'emploi
              ◊ Indemnisation
           iii. Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de l’édition phonographique
           iv. Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de l’édition de musique
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
              ◊ Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de l’édition phonographique
           ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
           i. Employés percevant une rémunération inférieure ou égale à 115 % du plafond de Sécurité sociale
           ii. Employés percevant une rémunération supérieure à 115 % du plafond de Sécurité sociale, agents de maîtrise, techniciens et cadres
           iii. Correcteurs et travailleurs à domicile
        b. Retraite supplémentaire
           i. Bénéficiaires
           ii. Organismes assureurs du régime
           iii. Cotisations avec répartition
           iv. Utilisation de l'épargne
        c. Régime de prévoyance
           i. Régime applicable aux employés percevant une rémunération inférieure ou égale à 115 % du plafond de Sécurité sociale
              ◊ Institution
              ◊ Prestations garanties
              ◊ Cotisations
           ii. Régime applicable aux employés percevant une rémunération supérieure à 115 % du plafond de Sécurité sociale, agents de maîtrise, techniciens et cadres
              ◊ Institution
              ◊ Prestations garanties
                 · Décès
                 · Maladie et affection de longue durée
                 · Invalidité
                 · Retraite individualisée
              ◊ Cotisations
           iii. Régime applicable aux correcteurs et travailleurs à domicile
              ◊ Travailleurs à domicile ayant le statut d'employé
              ◊ Travailleurs à domicile ayant le statut d'agent de maîtrise, technicien ou cadre
           iv. Régime pour les seuls salariés permanents du secteur de l’édition phonographique
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
              ◊ Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de l’édition phonographique
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. Montant de l'indemnité
              ◊ Pour l’ensemble du personnel relevant de cette CCN de l’Edition sauf pour les travailleurs à domicile entre le 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2023
              ◊ Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de l’édition phonographique
              ◊ Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de l’édition de musique
           ii. Base de calcul de l'indemnité
              ◊ des employés, TAM et cadres
              ◊ des correcteurs et travailleurs à domicile
        c. Retraite
           i. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
           ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
           iii. Indemnité de départ en retraite
           iv. Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de l’édition phonographique
           v. Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de l’édition de musique