Convention collective personnel des organismes de sécurité sociale
Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
Dernières mises à jour de la convention collective
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19 juin 2024Textes Attachés - Garanties conventionnelles apportées dans le cadre de la reprise de l'activité des centres de santé par les UGECAM
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7 mai 2024Textes Salaires - Participation aux titres restaurant
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20 avr. 2024Textes Attachés - Mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé
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20 avr. 2024Textes Salaires - Frais de déplacement (agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés)
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20 avr. 2024Textes Salaires - Frais de déplacement (ingénieurs conseils mutés)
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 383 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 8 février 1957
A. Dispositions générales
B. Délégués du personnel et comité d'entreprise
C. Commission paritaire nationale et sections régionales paritaires
D. Droit syndical
E. Recrutement
F. Classification et salaires du personnel
G. Évolution
H. Congés annuels
I. Congés de courte durée
J. Congés sans solde
K. Congés maladie
L. Congés maternité
L. bis. Congés pour adoption (1)
L ter. Congés paternité
M. Obligations militaires
N. Mesures disciplinaires
O. Délai congé. Indemnité de licenciement (1)
P. Compressions de personnel et suppressions d'emploi
Q. Retraite (1)
R. Dispositions spéciales en cas de décès
S. Régime de prévoyance
T. Règlement intérieur
- Textes Attachés (60 textes)
- Textes Salaires (53 textes)
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