Convention collective missions locales et PAIO - IDCC 2190 - 3304
Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 245 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 21 février 2001
Titre Ier : Règles générales
Titre II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel
Titre II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel, négociation collective
Titre III : Recrutement - Licenciement
Titre IV : Régimes de retraite et de prévoyance
Titre V : Exécution du contrat de travail
TITRE VI : Rémunération du travail
Titre VI : Classement professionnel et rémunération
Titre VII : Formation professionnelle
Titre VIII : Dispositions spécifiques aux cadres
Titre IX : Commissions paritaires nationales
Titre X : Mesures transitoires
Titre XI : Régime de complémentaire santé
- Textes Attachés (79 textes)
- Textes Salaires (9 textes)
- Textes Extensions (16 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Dispositions étendues
ii. Dispositions issues de l'avenant n° 30 du 6 juin 2008 non étendu
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Disposition spécifique aux directeurs
iii. Mise à disposition
◊ Mise à disposition par un organisme extérieur
◊ Mise à disposition du personnel de la structure dans un organisme extérieur
b. Période d'essai
i. Période d'essai du CDI
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
ii. Période d'essai du CDD
- IV. Classification a. Système de classification
b. Promotion
c. Cadres
i. Cadre de direction
ii. Cadre administratif et cadre technique
d. Empois-repères
e. Liste des compétences et correspondances cotations/compétences
i. Liste des compétences
ii. Correspondances cotations/compétences
f. Grille d'indice professionnel (IP) minimal par cotation
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Règles de fixation de la rémunération
ii. Valeur du point
b. Indemnité de responsabilité
c. Indemnité de remplacement temporaire
d. Frais professionnels
e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
f. Ancienneté
i. Reprise d'ancienneté
ii. Progression à l'ancienneté
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Participation aux réunions du soir
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
d. Télétravail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles pour la Pro (A)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation
◊ Indemnisation de la maladie
◊ Indemnisation de l'accident du travail (AT) ou de la maladie professionnelle (MP)
ii. Incidences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité, adoption et paternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité ou d'adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Maintien de salaire
◊ Incapacité
◊ Invalidité et incapacité permanente partielle
◊ Décès
◊ Garantie frais dobsèques
iv. Cotisations
◊ Taux d'Appel
· Garantie Maintien de salairedu personnel Cadre et Non Cadre
· Garanties Prévoyance pour les Cadres et Non-Cadres
◊ Taux Contractuels
· Garantie Maintien de salaire
· Garanties Prévoyance
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Régime Frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Maintien d'une garantie frais de santé dans le cadre de la loi Evin
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Dernières mises à jour de la convention collective
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14 janv. 2025Dispositions pour les Cadres : Classification, Indemnité d'encadrement et période d'essai : Avenant n° 83 du 19 septembre 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataire : UNML. -
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14 janv. 2025Classification, Indemnité d'encadrement et période d'essai : Avenant n° 83 du 19 septembre 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataire : UNML. -
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18 déc. 2024Prévoyance, garantie maintien de salaire, taux d'appel des cotisations : Avenant n° 81 du 18 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2024, JORF du 17 décembre 2024, effet le 1er janvier 2025. -
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18 déc. 2024Prévoyance, garantie maintien de salaire, incapacité, invalidité, congés maladie : Avenant n° 82 du 18 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2024, JORF du 17 décembre 2024, effet le 1er janvier 2026, -
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17 déc. 2024JORF n°0297 du 17 décembre 2024 : Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) -