Convention collective missions locales et PAIO - IDCC 2190 - 3304

Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

IDCC
2190
Brochure
3304
État
En vigueur étendu
Métiers
Missions locales et PAIO
Codes NAF / APE
853K - 913E

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 245 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 21 février 2001
    Titre Ier : Règles générales
    Titre II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel
    Titre II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel, négociation collective
    Titre III : Recrutement - Licenciement
    Titre IV : Régimes de retraite et de prévoyance
    Titre V : Exécution du contrat de travail
    TITRE VI : Rémunération du travail
    Titre VI : Classement professionnel et rémunération
    Titre VII : Formation professionnelle
    Titre VIII : Dispositions spécifiques aux cadres
    Titre IX : Commissions paritaires nationales
    Titre X : Mesures transitoires
    Titre XI : Régime de complémentaire santé
  • Textes Attachés (79 textes)
  • Textes Salaires (9 textes)
  • Textes Extensions (16 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Dispositions étendues
             ii. Dispositions issues de l'avenant n° 30 du 6 juin 2008 non étendu
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Disposition spécifique aux directeurs
             iii. Mise à disposition
                ◊ Mise à disposition par un organisme extérieur
                ◊ Mise à disposition du personnel de la structure dans un organisme extérieur
          b. Période d'essai
             i. Période d'essai du CDI
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
             ii. Période d'essai du CDD
  • IV. Classification       a. Système de classification
          b. Promotion
          c. Cadres
             i. Cadre de direction
             ii. Cadre administratif et cadre technique
          d. Empois-repères
          e. Liste des compétences et correspondances cotations/compétences
             i. Liste des compétences
             ii. Correspondances cotations/compétences
          f. Grille d'indice professionnel (IP) minimal par cotation
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Règles de fixation de la rémunération
             ii. Valeur du point
          b. Indemnité de responsabilité
          c. Indemnité de remplacement temporaire
          d. Frais professionnels
          e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          f. Ancienneté
             i. Reprise d'ancienneté
             ii. Progression à l'ancienneté
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Participation aux réunions du soir
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
          d. Télétravail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération minimale
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications éligibles pour la Pro (A)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Indemnisation
                ◊ Indemnisation de la maladie
                ◊ Indemnisation de l'accident du travail (AT) ou de la maladie professionnelle (MP)
             ii. Incidences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité, adoption et paternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Maintien de salaire
                ◊ Incapacité
                ◊ Invalidité et incapacité permanente partielle
                ◊ Décès
                ◊ Garantie frais d’obsèques
             iv. Cotisations
                ◊ Taux d'Appel
                   · Garantie Maintien de salairedu personnel Cadre et Non Cadre
                   · Garanties Prévoyance pour les Cadres et Non-Cadres
                ◊ Taux Contractuels
                   · Garantie Maintien de salaire
                   · Garanties Prévoyance
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          c. Régime Frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vi. Maintien d'une garantie frais de santé dans le cadre de la loi Evin
             vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 14 janv. 2025
    Dispositions pour les Cadres : Classification, Indemnité d'encadrement et période d'essai : Avenant n° 83 du 19 septembre 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataire : UNML. -
  • 14 janv. 2025
    Classification, Indemnité d'encadrement et période d'essai : Avenant n° 83 du 19 septembre 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataire : UNML. -
  • 18 déc. 2024
    Prévoyance, garantie maintien de salaire, taux d'appel des cotisations : Avenant n° 81 du 18 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2024, JORF du 17 décembre 2024, effet le 1er janvier 2025. -
  • 18 déc. 2024
    Prévoyance, garantie maintien de salaire, incapacité, invalidité, congés maladie : Avenant n° 82 du 18 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2024, JORF du 17 décembre 2024, effet le 1er janvier 2026, -
  • 17 déc. 2024
    JORF n°0297 du 17 décembre 2024 : Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) -