Rémunération (valeur point) dans la convention collective NOTARIAT - IDCC 2205 - Brochure 3134

Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021

IDCC
2205
Brochure
3134
État
En vigueur non étendu
Métiers
Notariat

Généralités sur la thématique rémunérations

2025

Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c’est ce que l’on appelle communément « salaire minimum conventionnel ».

Bien entendu, liberté est donnée à l’employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ».

 

Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter : tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l’horaire de travail du salarié.

Cas particuliers prévus dans la convention

Accord du 01 mars 2018

Valeur point

13.72€ pour 35 heures

 

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur

Catégorie

Niveau

Coefficient

Salaire mensuel

Au 1er octobre 2017 (point à 13,50 EUR)

Au 1er mars 2018 (point à 13,72 EUR)

Employés

E2

115

1.553

1.578

E3

120

1.620

1.647

Techniciens

T1

132

1.782

1.812

T2

146

1.971

2.004

T3

195

2.633

2.676

Cadres

C1

220

2.970

3.019

C2

270

3.645

3.705

C3

340

4.590

4.665

C4

380

5.130

5.214

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat.

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