Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - IDCC 2216 - 3305

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

IDCC
2216
Brochure
3305
État
En vigueur étendu
Métiers
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Codes NAF / APE
4617A - 4617B - 4638B - 4639B - 4711B - 4711C - 4711D - 4711F - 4725Z - 4617A - 4617B - 4638B - 4639B - 4711B - 4711C - 4711D - 4711F - 4725Z

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 341 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
    Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel
    Titre III : Contrat de travail
    Titre III : Contrat de travail
    Titre IV : Classifications des fonctions
    Titre IV : Classifications des fonctions
    Titre V : Durée et organisation du temps de travail
    Titre V : Durée et organisation du temps de travail
    Titre VI : Travail à temps partiel
    Titre VII : Congés payés et absences
    Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail
    Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 6 février 1995 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi)
    Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi
    TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi
    Titre X : Emploi
    TITRE XI : Mutations technologiques
    Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
    Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
    Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
    Titre XII : Formation professionnelle.   Développement des compétences
    Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres
  • Textes Attachés (85 textes)
  • Textes Salaires (20 textes)
  • Textes Extensions (21 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 26 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Mentions du contrat de travail à temps partiel
             ii. Contrat de travail des agents de maîtrise et techniciens
             iii. Contrat de travail des cadres
             iv. Contrat de travail du personnel d'encadrement
             v. CDD et contrat de travail temporaire
                ◊ généralités
                ◊ Délai de carence
             vi. CDI d'opération
                ◊ Cas de recours
                ◊ Le contrat de travail
                ◊ La période d'essai
                ◊ La rémunération
                ◊ Licenciements
                   · Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
                   · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Période d'accueil
          d. Ancienneté
          e. Clause de non-concurrence (personnel d'encadrement)
  • IV. Classification       a. Critères classants
          b. Pondération
          c. Grilles de classification et emplois-repères
             i. Ouvriers et employés
             ii. Techniciens et agents de maîtrise
             iii. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima mensuels garantis SMMG
             ii. Salaires minima annuels garantis dont pour 216 jours de travail
                Salaires minima annuels garantis intégrant la prime annuelle
                Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail
          b. Définition du salaire dénommé plein tarif
          c. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
          d. Prime annuelle
          e. Majoration de certaines heures
          f. Majoration pour travail du dimanche
             i. Travail occasionnel du dimanche
             ii. Travail régulier du dimanche
          g. Majoration pour travail de nuit
          h. Emplois multiples
          i. Rémunération du remplacement provisoire
          j. Mutation et indemnité temporaire progressive
             i. Mutation
             ii. Indemnité temporaire progressive
          k. Invention (personnel d'encadrement)
          l. Epargne salariale
          m. Rémunération du personnel de livraison
             i. Choix du système de rémunération
             ii. Prime de responsabilité
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durées hebdomadaire et quotidienne du travail
                ◊ Pauses
                ◊ Temps de travail effectif
             ii. Temps de travail des jeunes
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Réduction du temps de travail sous forme de journées ou demi-journées de repos par période variant selon l'effectif de l'entreprise
                ◊ Réduction du temps de travail sous forme de journées ou demi-journées de repos sur l'année (ou 12 mois consécutifs)
                ◊ Modulation
             iv. Cadres et certains salariés itinérants
                ◊ Forfait sans référence horaire
                ◊ Forfait défini en jours
                ◊ Forfait en heures sur l'année
                ◊ Forfait mensuel
             v. Heures supplémentaires
             vi. Permanences et astreintes
                ◊ Permanences assurées en dehors des horaires normaux
                ◊ Astreintes
             vii. Temps partiel
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Compléments d'heures
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Temps partiel modulé
                ◊ Polyactivité
                ◊ Passage à temps partiel de droit des salariés exposés à des facteurs de pénibilité
             viii. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Repos compensateur des travailleurs de nuit
                ◊ Majorations de salaire
                ◊ Organisation et durée du travail
             ix. Aménagement du temps de travail sur l'année
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Temps d'absence assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés
                ◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour soigner un enfant
                ◊ Epreuves du permis de conduire
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
             i. Définition et Portée du CPF
             ii. Mise en oeuvre du CPF
                ◊ Ouverture et alimentation en heures de formation du CPF
                ◊ Procédure et prise en charge pour se former dans le cadre du CPF
          d. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications professionnelles éligibles
          f. Certificat(s) de qualification professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie et d'accident de trajet
             ii. Indemnisation
          b. Maternité - Paternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé maternité et du congé d'adoption
                ◊ Indemnisation des non-cadres
                   · Maternité
                   · Adoption
                ◊ Indemnisation des cadres
             iii. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance des non-cadres
             i. Institution
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaires de référence (SR)
             iv. Garanties
                ◊ Garanties décès, invalidité absolue et définitive
                ◊ Frais d'obsèques
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie invalidité
             v. Cotisations
             vi. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture conventionnelle homologuée
          d. Retraite
             i. Conditions du départ ou de la mise à la retraite
                ◊ Régime général
                ◊ Mise à la retraite à partir de 60 ans.
                ◊ Salariés ayant commencé à travailler très jeunes (avant 60 ans).
             ii. Préavis
             iii. Indemnités
                ◊

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 17 déc. 2024
    Prévoyance, bénéficiaires, catégories objectives : Avenant n° 92 du 14 juin 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, y compris au sein des DROM, sous réserve d'être agréé par la commission paritaire de I'APEC, signataire : FECD. -
  • 9 juil. 2024
    Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er août 2024
  • 8 juil. 2024
    Salaires minima mensuels puis annuels dont ceux pour le forfait 216 jours : Avenant n° 91 du 11 avril 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024, à compter du 1er août 2024, y compris au sein des DROM. -
  • 6 juil. 2024
    JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) -
  • 10 juin 2024
    Salaires minima mensuels puis annuels dont ceux pour le forfait 216 jours : Avenant n° 91 du 11 avril 2024 non étendu, à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, y compris au sein des DROM, signataire : FCD.. -

Présentation de la convention collective

2024

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures d'activités et de produits, et dans le ressort territorial précisé ci-après :

  • 1.1.1.1. Activités de commerce de détail : Commerce d'alimentation générale (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface inférieure à 120 m2), Supérettes (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 120 et 400 m2), Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2 500 m2),Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente supérieure à 2 500 m2), etc.
  • 1.1.1.2. Activités de commerce de gros : Centrales d'achats de produits de grande consommation appartenant aux entreprises du commerce de détail à prédominance alimentaire (alimentations générales, supérettes, supermarchés, hypermarchés), Activité unique ou principale du commerce de gros de farines et produits pour boulangeries, Commerce de gros non spécialisé à prédominance alimentaire, etc. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • La fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
  • Le syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération uniquement dans le cas d’un licenciement.

Des jours de congés payés sont octroyés de façon supplémentaire, au titre de l’ancienneté.

Sous réserve d’une ancienneté suffisante, sont assimilés à du temps de travail effectif dans une certaine limite.

En cas de travail durant un jour férié, est attribué (au choix du salarié) un repos compensateur équivalent ou une majoration de 100% de la rémunération.

Le maintien conventionnel en cas de maladie est plus favorable que les conditions légales (taux et durée de la carence).

En cas de départ volontaire à la retraite, certaines catégories de salariés ouvrent droit au paiement d’une indemnité plus favorable que celle qui est prévue légalement.

Une prime conventionnelle annuelle est attribuée aux salariés justifiant d’une ancienneté minimale.