Convention collective taxis - IDCC 2219
Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001
Taxis - IDCC 2219
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 73 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale des taxis
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Textes Attachés (12 textes)
- Textes Salaires (4 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 6 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ dapplication a. Champ dapplication professionnel
b. Champ dapplication territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période dessai
i. Durée de la période dessai
ii. Préavis de rupture pendant lessai
c. Ancienneté
d. Obligation réciproques des parties dont la productivité
i. La Productivité
ii. Obligation de l'employeur
iii. Obligation du salarié
e. Incidences sur le contrat de travail en cas dincapacité temporaire ou permanente de conduite dun taxi (suspension ou retrait du permis ou de la carte professionnelle)
i. Incapacité temporaire de conduite d'un taxi
ii. Incapacité permanente de conduite d'un taxi
- IV.Classification
- V. Salaires et indemnités a. Le Salaire fixe
b. La partie variable du salaire
c. Prime
d. Prime dancienneté
e. Travail un des jours fériés
f. Rémunération du personnel roulant
i. Personnels roulants non titulaires de la carte professionnelle
ii. Personnels roulants titulaires de la carte professionnelle
- VI.Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
b. Repos et jours fériés
i. Repos - Travail du dimanche
ii. Jours fériés
◊ Rémunération du travail dun jour férié
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) /Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie demploi en cas de maladie ou daccident
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction dhoraire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission
ii. Heures de liberté pour recherche demploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ en retraite à partir de 60 ans
ii. Départ et Mise à la retraite à partir de 65 ans
Dernières mises à jour de la convention collective
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4 avr. 2024Textes Attachés - Formation professionnelle, développement des compétences et employabilité
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4 avr. 2024Formation professionnelle, désignation d'un OPCO, contribution unique à la formation : Accord du 15 Juin 2022 étendu par l'arrêté du 22 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, en vigueur le 1er mai 2024. -
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3 avr. 2024JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219) -
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14 juil. 2023Textes Attachés - Classification des personnels non roulant
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13 juil. 2023JORF n°0161 du 13 juillet 2023 : Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219) -
Présentation de la convention collective
La présente convention collective régionale des taxis parisiens salariés, est signée par les parties patronales suivantes:
- CSLA ;
- SPTP.
En cas de travail durant un jour férié, la convention collective prévoit l’octroi d’une majoration de 15% du salaire brut.
Cette convention collective prévoit des cas pour lesquels une incapacité temporaire de conduite d’un taxi est à prévoir :
- Suspension du permis de conduire ou de la carte professionnelle ;
- Suspension du permis de conduire résultant d’un état d’ivresse ;
- Le retrait temporaire du permis de conduire ;
- La suspension de la carte professionnelle suite à un avis d’inaptitude physique.
En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le calcul est plus favorable, notamment selon les niveaux d’ancienneté, que les dispositions légales.
De plus, l’indemnité en cas de départ au-delà de 65 ans bénéficie d’une majoration.
Concernant la rémunération du salarié, il est tenu compte des différents éléments suivants :
- Le relevé journalier du compteur ;
- Le salaire fixe journalier ;
- La répartition de la recette.
La présente convention collective prévoit une durée du travail conventionnelle mensuelle dérogeant aux dispositions légales.
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PréavisDémission
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Congés payésDroit Période Fractionnement)
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Jours fériésChômés Travaillés Majoration
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Suspension du contrat de travailPermis de conduire Carte professionnelle
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Congés exceptionnelsÉvénements familiaux
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LicenciementDroit Indemnité)
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite)
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RetraiteDurée maximale Renouvellement Cdd)
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RémunérationsRecette Salaire fixe Versement salaire
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Durée du travailDurée maximale Repos