Jours fériés (chômés, travaillés, majoration) dans la convention collective TAXIS PARISIENS SALARIES - IDCC 2219 - Brochure IDCC-2219

Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001

IDCC
2219
État
En vigueur étendu
Métiers
Taxis
Codes NAF / APE
4932Z - 4932Z - 4932Z - 4932Z

Généralités sur la thématique jours fériés

2024

Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :

  • 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
  • 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là. 

Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).

Cas particuliers prévus dans la convention

Jours fériés

1er mai

Lorsqu’il est travaillé, il donne droit à une indemnité égale au montant du salaire ou à l’octroi d’un repos compensateur.

5 jours fériés parmi les jours fériés déterminés par la loi

Majoration de 15% du salaire brut lorsque le chauffeur travaille.

Les jours fériés déterminés par la loi sont :

1. 1er janvier ;

2. lundi de Pâques ;

3. 8 Mai ;

4. jeudi de l'Ascension ;

5. lundi de Pentecôte ;

6. 14 Juillet ;

7. 15 Août ;

8. 1er Novembre ;

9. 11 Novembre ;

10. Noël.

Condensé gratuit point par point

LégiSocial vous propose son condensé mis à jour 1 fois par an et très succints. Si vous souhaitez une synthèse complète, voir notre offre ci-contre.