Préavis (démission) dans la convention collective TAXIS PARISIENS SALARIES - IDCC 2219 - Brochure IDCC-2219
Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001
Généralités sur la thématique préavis
Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.
Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.
Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Préavis | ||
|---|---|---|
| Motif | Ancienneté | Durée |
| Démission | Entre 1 et 2 mois (suivant la période d’essai) | 15 jours |
| Plus de 6 mois | 1 mois | |
Autres infos
- Le contrat de travail pourra être rompu par l'une quelconque des parties après la signification de la rupture par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu'il soit nécessaire d'en justifier la cause ;
- La rupture du contrat de travail prendra effet à compter de la date de première présentation de la lettre de rupture.
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PréavisDémission
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Congés payésDroit Période Fractionnement)
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Jours fériésChômés Travaillés Majoration
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Suspension du contrat de travailPermis de conduire Carte professionnelle
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Congés exceptionnelsÉvénements familiaux
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LicenciementDroit Indemnité)
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite)
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RetraiteDurée maximale Renouvellement Cdd)
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RémunérationsRecette Salaire fixe Versement salaire
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Durée du travailDurée maximale Repos