Rémunération (recette, salaire fixe, versement salaire) dans la convention collective TAXIS PARISIENS SALARIES - IDCC 2219 - Brochure IDCC-2219
Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001
Généralités sur la thématique rémunérations
Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c’est ce que l’on appelle communément « salaire minimum conventionnel ».
Bien entendu, liberté est donnée à l’employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ».
Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter : tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l’horaire de travail du salarié.
Cas particuliers prévus dans la convention
Thème | Explications |
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Relevé journalier du compteur | Sur un carnet à souche ou par tout autre moyen informatique. Y figurent :
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Salaire fixe journalier | Il est fixé par à 62,95 F et sera indexé au pourcentage de l’augmentation des tarifs. |
Répartition de la recette | La répartition de la recette attribuée au conducteur en plus du salaire fixe est calculée suivant les tranches de recette suivantes : Tranche de recette :
Cette grille sera révisée à chaque modification du taux de TVA, les chiffres mentionnés dans la grille ci-dessus incluant un taux de TVA de 5,50 %. |
Versement du salaire | Le versement du salaire se fera par chèque, ou par virement bancaire établi au nom du chauffeur au plus tôt le 5 du mois suivant le mois de référence et au plus tard le 4ème jour ouvrable suivant le mois de référence. Dans tous les cas, le délai entre deux rémunérations ne peut excéder 30 jours. |
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PréavisDémission
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Congés payésDroit Période Fractionnement)
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Jours fériésChômés Travaillés Majoration
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Suspension du contrat de travailPermis de conduire Carte professionnelle
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Congés exceptionnelsÉvénements familiaux
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LicenciementDroit Indemnité)
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite)
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RetraiteDurée maximale Renouvellement Cdd)
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RémunérationsRecette Salaire fixe Versement salaire
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Durée du travailDurée maximale Repos