Retraite (départ volontaire, mise à la retraite) dans la convention collective TAXIS PARISIENS SALARIES - IDCC 2219 - Brochure IDCC-2219
Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001
Généralités sur la thématique retraite
Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :
- Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
- Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.
Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :
- En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
- En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans : montant indemnité | |
|---|---|
| Ancienneté | Montant |
| Après 5 ans dans l’entreprise | 1 mois de salaire |
| Après 10 ans dans l’entreprise | 1 mois ½ de salaire |
| Après 15 ans dans l’entreprise | 2 mois de salaire |
| Après 20 ans dans l’entreprise | 2 mois ½ de salaire |
| Après 25 ans dans l’entreprise | 3 mois de salaire |
| Après 30 ans dans l’entreprise | 3 mois ½ de salaire |
| L'indemnité de départ à la retraite est calculée sur la base de la rémunération que le chauffeur a perçue au cours des 3 dernières années. | |
| Départ volontaire à la retraite à partir de 65 ans : montant indemnité | |
|---|---|
| Ancienneté | Montant |
| Après 10 ans dans l’entreprise | ½ de salaire |
| Après 15 ans dans l’entreprise | 1mois de salaire |
| Après 20 ans dans l’entreprise | 1 mois ½ de salaire |
| Après 30 ans dans l’entreprise | 2 mois de salaire |
| Mise à la retraite à partir de 65 ans : montant indemnité | |
|---|---|
| Mode de calcul | Idem indemnité de licenciement |
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PréavisDémission
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Congés payésDroit Période Fractionnement)
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Jours fériésChômés Travaillés Majoration
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Suspension du contrat de travailPermis de conduire Carte professionnelle
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Congés exceptionnelsÉvénements familiaux
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LicenciementDroit Indemnité)
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite)
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RetraiteDurée maximale Renouvellement Cdd)
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RémunérationsRecette Salaire fixe Versement salaire
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Durée du travailDurée maximale Repos