Convention collective universités et instituts catholiques de France - IDCC 2270 - 3308

La synthèse LégiSocial est composée de 59 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
           i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
           ii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
           iii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
           iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
           v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
           vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
           vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
           viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
           ix. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
        b. Syndicats de salariés
           i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
           ii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
           iii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
           iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
           v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
           vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
           vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
           viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
           ix. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application économique
           i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
              ◊ Les établissements concernés
              ◊ Les salariés couverts
           ii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
           iii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
           iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignementprimaire privé,
           v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignementprivé du 11 janvier 1985,
           vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
           vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
           viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
           ix. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
        b. Champ d'application territorial
           i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
           ii. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
              ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
              ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                 ♦ Personnels enseignants
                 ♦ Professeurs chefs de travaux
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
              ◊ de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
           ii. CDD d'usage
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
              ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
           iii. CDI intermittent (CDI'I)
              ◊ Cas de recours au CDI'I
              ◊ Rédaction du CDI'I
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
        b. Période d'essai: durée et préavis de sa rupture
           i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
           ii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
           iii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
           iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
           v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
           vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
              ◊ Personnels enseignants
              ◊ Professeurs chefs de travaux
           vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
           viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
        c. Ancienneté
           i. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
           ii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
           iii. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
           iv. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
           v. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
  
• IV. Classification       a. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
           i. les enseignants chercheurs,
           ii. les enseignants,
           iii. les chargés d'enseignement,
           iv. les intervenants occasionnels,
           v. Grades et titres académiques nécessaires pour l'obtention d'un titre universitaire
        b. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
           i. Ancienne classification
           ii. Nouvelle classification issue de l'accord du 10 février 2012 non étendu
              ◊ Principes généraux et d'application
                 ♦ Classement
                 ♦ Changement d'échelon, de niveau, de catégorie
              ◊ Grilles de classification
                 ♦ Personnel technique et administratif
                 ♦ Enseignants et enseignants-chercheurs
        c. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
        d. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
        e. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
        f. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
        g. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
        h. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
           i. Déroulement de carrière
           ii. Grilles de classification
        i. Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
           a. Déterminations de la strate avec prise en compte de l'ancienneté
           b. Critères classants
              ◊ Strate I
              ◊ Strate II
              ◊ Strate III
              ◊ Strate IV
           c. Référentiel de fonctions et positionnement Strate
              ◊ Fonctions pédagogiques et connexes
              ◊ Vie scolaire
              ◊ Gestion administrative et financière
              iv. Entretien et maintenance des biens et des équipements
              v. Restauration
              vi. Autres fonctions de service
              vii. Autres fonctions techniques
              viii. CQP, position dans la classification
  
• V. Salaires et indemnités       a. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
           i. Généralités
           ii. Grille des rémunérations
              ◊ des enseignants chercheurs
              ◊ des enseignants
              ◊ du personnel administratif et technique
        b. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
           i. Evolution de la rémunération individuelle des permanents
           ii. Salaires minima
              ◊ Selon l'ancienne classification
              ◊ Selon la nouvelle classification de l'accord du 10 février 2012 non étendu
           iii. Rémunération des chargés d'enseignement intervenants non permanents
        c. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
           i. Rémunérations
              ◊ Classes élémentaires
                 ♦ Pour un service hebdomadaire de 27 heures, avec CAP ou diplôme homologué de niveau III ou sans CAP
                 ♦ Valeur de l'indice avec un diplôme homologué de niveau II
              ◊ Classes du 2nd degré: pour un service hebdomadaire de 18 heures (21 heures pour l'éducation physique)
              ◊ Classes préparatoires aux grandes écoles: pour un service hebdomadaire de 18 heures
           ii. Exonération des frais de scolarité
        d. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
           i. Rémunérations
           ii. Grilles indiciaires des maîtres hors contrat pour un service hebdomadaire de 27 heures
           iii. Exonération des frais de scolarité
        e. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
           i. Traitement et grille indiciaire
              ◊ Grille indiciaire des psychologues
              ◊ Grille indiciaire des chefs de service
              ◊ Pondération des services antérieurs
                 ♦ Services antérieurs accomplis dans un établissement ou service relevant d'un organisme signataire de la présente convention
                 ♦ Services antérieurs accomplis par un psychologue hors du champ d'application de la convention collective
           ii. Frais professionnels
        f. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
           i. Personnels enseignants
              ◊ Traitements minima et conditions d'ancienneté
                 ♦ Traitements minima
                 ♦ Conditions d'ancienneté
              ◊ Participation à des tâches spécifiques
              ◊ Rémunération des heures supplémentaires d'enseignement
              ◊ Logement et nourriture
           ii. Professeurs chefs de travaux
              ◊ Indemnité de responsabilités spécifiques
        g. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
           i. Rémunérations
              ◊ Grille indiciaire
           ii. Exonération des frais de scolarité
        h. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
           i. Grille de rémunération
           ii. Valeur du point d'indice
           iii. Frais professionnels
        i. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
           i. Participation à la contribution des familles, frais de repas des enfants ou du salarié
              ◊ Participation à la contribution des familles
              ◊ Participation aux frais de repas des enfants du salarié
              ◊ Participation aux frais de repas du salarié
           ii. Nombre de points liés à la personne
              ◊ les points d'ancienneté
              ◊ les points valorisants la formation professionnelle
              ◊ les points valorisants l'implication professionnelle
           iii. Nombre de points liés au poste de travail
              ◊ les points correspondant à la valeur de la strate
              ◊ les points correspondant obtenus dans les différents critères classants (par strate avec variation de degrés hors plurifonctionnalité)
              ◊ la plurifonctionnalité
           iv. Salaires minima
              ◊ la valeur du point conventionnel désigné point SEP.
              ◊ le salaire minimum de branche
           v. Salaires minima du personnel administratif et de service
           vi. Salaires minima du personnel d'encadrement pédagogique
           vii. Salaires minima du personnel enseignant
           viii. Salaires minima du personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche
        j. Rémunération et décompte des heures d'activité pour le personnel enseignant
        k. Prime d'ancienneté
           i. Pour les salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
        l. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié
        m. Prime PEPA NAO 2021
        n. Valeur du point EPLN puis barème (enseignement privé non lucratif)
           i. valeur du point EPNL
           ii. barème
           iii. participation aux frais de repas des enfants du salarié
           iv. indemnité différentiel
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
           ii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
              ◊ Personnel non cadre
              ◊ Cadres permanents
                 ♦ Temps complet, temps partiel, modulation
                 ♦ Définition de l'acte pédagogique interactif (API) et des autres activités associées à cet acte (AAA) de l'enseignant permanent
                 ♦ Durée annuelle maximum d'enseignement d'APITD
              ◊ Temps partiel
           iii. Pour les salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
           iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
           v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
           vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
              ◊ Temps de travail (personnels enseignants)
                 ♦ Durée
              ◊ Participation à des tâches spécifiques
              ◊ Heures supplémentaires d'enseignement
                 ♦ Heures hebdomadaires supplémentaires régulières annuelles
                 ♦ Heures supplémentaires occasionnelles
              ◊ Temps partiel
                 ♦ Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail
                 ♦ Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
           vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
           viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
              ◊ La durée du travail, temps complet de référence
              ◊ Définition des différents temps de travail
                 ♦ Dispositions générales
                 ♦ Dispositions exclusives aux Écoles de Production, établissements d'enseignement technique privés labélisés par la FNEP:
                 ♦ Dispositions générales à tous les salariés à temps partiel
                 ♦ Certains déplacements qualifiés de temps de travail effectifs
           ix. Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
              ◊ Dispositions communes
                 ♦ Heures supplémentaires
                 ♦ Modulation
                 ♦ Temps partiel
                 ♦ Travail intermittent
                 ♦ Travail de nuit
              ◊ Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service
                 ♦ Temps plein modulé
                 ♦ Temps partiel modulé
                 ♦ Salariés itinérants non cadres
                 ♦ Cadres non dirigeants
              ◊ Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement pédagogique
                 ♦ Temps plein modulé
                 ♦ Temps partiel modulé
                 ♦ Salariés itinérants non cadres
                 ♦ Cadres
              ◊ Dispositions spécifiques aux surveillants
                 · Surveillants des externats
                 · Surveillants des internats
              ◊ Dispositions spécifiques au personnel enseignant
                 ♦ Définition du temps de travail
                 ♦ Définition du temps plein, modulation et périodes de congés
                    · Définition du temps plein
                    · Périodes de congés
                    · Modulation du temps de travail
                 ♦ Organisation du travail à temps partiel
                    · Temps partiel et activités induites
                    · Modulation du temps partiel
                    · Salariés à employeurs multiples
                 ♦ Enseignement préélémentaire et primaire (instituteur ou institutrice)
                 ♦ Enseignement secondaire général
                 ♦ Enseignement technique secondaire et technique supérieur
                 ♦ Dispositions communes aux enseignants du préélémentaire, primaire, secondaire technique et technique supérieur
                 ♦ Enseignement supérieur
                    · Enseignants n'effectuant pas d'activité de recherche
                    · Enseignants effectuant des activités de recherche
                 ♦ Enseignants en formations diplômantes par alternance
                 ♦ Enseignants en formations qualifiantes par alternance
                 ♦ Les moniteurs techniques
                 ♦ Cours de mise à niveau ou de rattrapage dispensés dans les établissements relevant du champ d'application
                 ♦ Heures supplémentaires
        b. Temps partiel
           i. Le contrat de travail
           ii. La période d'essai
           iii. Regroupement des horaires par journées ou demi-journées
           iv. Semaines à 0 heure dans les établissements ayant majoritairement des classes sous contrat pour tous les salariés à l'exclusion des personnels d'enseignement et de recherche, surveillants d'examen de l'enseignement supérieur et formateurs
           v. Limitation des coupures quotidiennes et contreparties
           vi. Heures complémentaires
           vii. Compléments d'heures par avenant
        c. Repos et jours fériés
           i. Repos
              ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
           ii. Jours fériés
              ◊ Pour les salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
        d. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Détermination des congés selon les catégories de personnel
                 ♦ Congés payés du personnel administratif et de service
                 ♦ Congés payés du personnel d'encadrement pédagogique
                 ♦ Congés payés du personnel enseignant
              ◊ Rappel du salarié en congés
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
              ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
              ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
              ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                 ♦ Personnels enseignants
                 ♦ Professeurs chefs de travaux
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
              ◊ de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
                 ♦ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
                 ♦ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
                 ♦ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
                 ♦ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
                 ♦ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
                 ♦ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                 ♦ Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
                 ♦ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
                 ♦ de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
              ◊ Congé pour enfant malade
        e. Droit à la déconnexion
        f. Télétravail
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
           i. Pour les salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
           ii. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
        b. Le passeport orientation et formation
           i. Pour les salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
        c. Le bilan de compétences
           i. Pour les salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
           i. Pour les salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
        e. L'entretien professionnel
           i. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
           ii. Des salariés relevant de la Convention collective de l'Enseignement privé non lucratif (EPNL)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
              ◊ Pour les salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
              ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
           ii. Fonction tutorale
              ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv) liste des certifications éligibles
        h. Clauses de dédit formation
           i. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
        i. Contribution financière conventionnelle
           i. Des salariés relevant de la Convention collective de l'Enseignement privé non lucratif (EPNL)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
              ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
              ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
              ◊ Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
           ii. Indemnisation
              ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
              ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
              ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
              ◊ Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
              ◊ Pour les salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
        b. Maternité et adoption
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
              ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
              ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignementprivé du 11 janvier 1985,
              ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
              ◊ Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
  
• X. Prévoyance, retraite complémentaire et régime professionnel de santé,       a. Retraite complémentaire
           i. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
           ii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
           iii. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignementprivé du 11 janvier 1985,
           iv. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
           v. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
        b. Régime de prévoyance
           i. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
           ii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
           iii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
           iv. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
           v. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
           vi. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
           vii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
        c. «Régime professionnel de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations et répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
              ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
                 ♦ Préavis et prise d'effet de la démission
                 ♦ Préavis et prise d'effet du licenciement
              ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
              ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                 ♦ Personnels enseignants
                 ♦ Professeurs chefs de travaux
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
              ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
              ◊ de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
        b. Indemnité de licenciement
           i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
           ii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
           iii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
           iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
           v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
           vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
              ◊ Personnels enseignants
              ◊ Professeurs chefs de travaux
           vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
           viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
        c. Retraite
           i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
              ◊ Départ volontaire à la retraite
                 ♦ Préavis:
                 ♦ Indemnisation:
              ◊ Mise à la retraite
           ii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
              ◊ Préavis
              ◊ Indemnité conventionnelle
           iii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
              ◊ Indemnité de départ à la retraite à partir de 60 ans
           iv. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignementprivé du 11 janvier 1985,
              ◊ Indemnité de départ à la retraite à partir de 60 ans
           v. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
           vi. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
           vii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
              ◊ Départ volontaire à la retraite
              ◊ Mise à la retraite
           viii. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015