Convention collective assainissement et maintenance industrielle
Dernières mises à jour de la convention collective
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26 avr. 2024JORF n°0098 du 26 avril 2024 : Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) -
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26 avr. 2024Salaires (valeur du point et partie fixe puis grilles de salaires minima), indemnités d'astreinte puis de repas l'ensemble à compter du 1er avril 2024 : Avenant n° 42 du 08 février 2024 étendu par l'arrêté du 15 avril 2024, JORF du 26 avril 2024. -
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23 avr. 2024Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024
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19 mars 2024Salaires (valeur du point et partie fixe puis grilles de salaires minima), indemnités d'astreinte puis de repas l'ensemble à compter du 1er avril 2024 : Avenant n° 42 du 08 février 2024 non étendu, signataire : MAIAGE. -
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21 déc. 2023Textes Attachés - Classification des emplois
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 133 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 21 mai 2002
Préambule
Clauses générales
- Textes Attachés (36 textes)
- Textes Salaires (17 textes)
- Textes Extensions (7 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. CDI
ii. CDD
iii. CDD à objet défini
iv. Travail intermittent
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Niveaux et échelons
b. Classement du personnel à compétences multiples
c. Grilles de classification
i. Ouvriers et employés
◊ Classification applicable au plus tard jusquau 15 décembre 2024 de lavenant n° 38 du 10 juin 2022 étendu
◊ Classification applicable au plus tard à partir du 15 décembre 2024 de laccord du 10 juillet 2023 étendu
ii. Techniciens et agents de maîtrise
◊ Classification applicable au plus tard jusquau 15 décembre 2024 de lavenant n° 38 du 10 juin 2022 étendu
◊ Classification applicable au plus tard à partir du 15 décembre 2024 de laccord du 10 juillet 2023 étendu
iii. Cadres
◊ Classification applicable au plus tard jusquau 15 décembre 2024 de lavenant n° 38 du 10 juin 2022 étendu
◊ Classification applicable au plus tard à partir du 15 décembre 2024 de laccord du 10 juillet 2023 étendu
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minimaux conventionnels : valeurs du points et salaires des Ouvriers/Employés puis TAM puis Cadres
i. Valeur du point et partie fixe
ii. Salaires minima mensuels des Ouvriers et Employés
iii. Grille des salaires minima mensuels des TAM
iv. Grille des salaires minima mensuels des Cadres
b. Prime d'ancienneté
c. Treizième mois
d. Déplacements
e. Rémunération pour travail de nuit
f. Rémunération pour travail du dimanche ou jour férié
g. Remplacement provisoire
h. Indemnités de repas
i. Indemnités d'astreinte
i. Indemnisation de l'astreinte
ii. Rémunération des heures travaillées et repos
j. Modalités de paiement des heures choisies
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail des cadres
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps choisi
◊ Champ d'application du dispositif
◊ Modalités d'exercice
◊ Contingent d'heures choisies
◊ Encadrement des heures choisies
iv. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raison syndicale
◊ Absences pour constitution du dossier handicap
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Le congé individuel de formation (CIF)
h. Les contrats de professionnalisation
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv.) liste des certifications éligibles
j. L'apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation pour maladie ou accident à la charge de l'employeur
◊ Conditions du bénéfice de l'indemnisation
◊ Montant et durée de l'indemnisation
b. Maternité
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Garanties
◊ Maladie prolongée - Incapacité de travail
◊ Invalidité
◊ Décès
iii. Cotisations
◊ Dispositions applicables au personnel non-cadre
◊ Dispositions applicables aux cadres
iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. « Régime de couverture complémentaire de remboursement de frais de santé ci-après frais de santé»
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Préavis de démission ou de licenciement du personnel non-cadre
◊ Durée du préavis
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Préavis de démission ou de licenciement du personnel cadre
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de licenciement du personnel non-cadre
ii. Indemnité de licenciement du personnel cadre
c. Retraite
i. Départ en retraite
ii. Mise à la retraite
◊ Conditions
◊ Indemnité de mise à la retraite
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