Convention collective entrepreneurs de spectacles et artistes - IDCC 2310 - 3277
Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre
Entrepreneurs de spectacles et artistes - IDCC 2310 - 3277
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 43 pages avec le sommaire suivant :
- Textes Attachés (4 textes)
- Textes Salaires (9 textes)
- Textes Extensions (1 texte)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Signature et remise des contrats
ii. CDD d'usage (dispositions non étendues)
b. Période d'essai du CDD d'usage
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Cachets
b. Paiement des salaires
c. Salaires minima
i. Artiste dramatique
ii. Artiste lyrique
iii. Artiste chorégraphique
iv. Artiste marionnettiste
v. Artiste de music-hall
vi. Artiste de revue
vii. Artiste du cirque
viii. Artiste de variétés
ix. Artiste musicien
d. Travail supplémentaire
e. Intéressement à la recette
f. Indemnité de déplacement
g. Indemnité de transport des instruments volumineux
h. Habillement
i. Répétitions
j. Rémunération des élèves artistes et artistes stagiaires
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Dispositions diverses
i. Temps de répétition
ii. Temps de repos
iii. Voyages internationaux
b. Congés payés
- VII. Déplacements professionnels a. Voyage
b. Indemnité de déplacement
i. Déplacement en France
ii. Déplacement au sein des pays de l'Union européenne et dans les autres pays étrangers
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
d. Période de professionnalisation
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie
i. Assurances
ii. Maladie de l'artiste
iii. Conséquence de la maladie de la vedette
b. Accident du travail et accident de trajet
c. Grossesse
- X. Prévoyance et retraite complémentaire
- XI. Rupture du contrat a. Cas de résiliation ou de suspension du contrat (dispositions non étendues)