Convention collective entreprises d'architecture - IDCC 2332 - 3062
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 495 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 27 février 2003
Préambule
Chapitre Ier : Entrée en application - Objet - Durée - Evolution de la convention collective
Chapitre II : Droit syndical et représentation du personnel
Chapitre III : Conditions d'engagement - Contrat
Chapitre IV : Préavis - Licenciement - Conflit
Chapitre IV : Préavis - Licenciement
Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations
Chapitre VI : Formation - Promotion
Chapitre VII : Durée du travail
Chapitre VIII : Congés
Chapitre IX : Déplacements
Chapitre X : Prévoyance (Maladie - Accidents - Maternité)
Chapitre XI : Obligations militaires
Chapitre XII : Droit au travail
Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail.
Chapitre XIV : Retraites - Retraites complémentaires
Chapitre XV : Commissions paritaires
Chapitre XVI : Négociations ultérieures
Chapitre XVII : Dispositions diverses
- Textes Attachés (90 textes)
- Textes Salaires (451 textes)
- Textes Extensions (151 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Contrat de travail - dispositions générales
ii. Architectes salariés en titre
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ Dispositions impératives à appliquer dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 1 du 28 juin 2012 liée à son extension à venir
◊ Dispositions à appliquer à l'entrée en vigueur de l'avenant n° 1 du 28 juin 2012 liée à son extension à venir
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Obligations professionnelles
- IV. Classification a. Critères classants
b. Grille de classification
i. Filière 1: emplois de conception en architecture
ii. Filière 2: emplois de conception technique
iii. Filière 3 : emplois de conception spécialisée
iv. Filière 4 : administration et gestion
v. Filière 5 : entretien et maintenance
c. Position du cadre
d. Polyvalence
e. Evolution de carrière
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Dispositions nationales
ii. Salaires minima régionaux
◊ Alsace
◊ Aquitaine
◊ Auvergne
◊ Basse-Normandie
◊ Bourgogne
◊ Bretagne
◊ Centre-Vla-de-Loire
◊ Champagne-Ardenne
◊ Corse
◊ Franche-Comté
◊ Haute-Normandie
◊ Ile-de-France
◊ Languedoc-Roussillon
◊ Limousin
◊ Lorraine
◊ Midi-Pyrénées
◊ Nord-Pas-de-Calais
◊ Pays de la Loire
◊ Picardie
◊ Poitou-Charentes
◊ Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA)
◊ Rhône-Alpes
iii. Salaires minima dans les DOM
◊ Guadeloupe
◊ Guyane
◊ La Réunion
◊ Martinique
b. Polyvalence
c. Majoration pour travail d'un jour férié
d. Frais de déplacement ou de changement de résidence
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Organisation du temps de travail
◊ Répartition dans le cadre hebdomadaire
◊ Répartition par période de 4 semaines
◊ Répartition sur l'année
◊ Modulation
iv. Période de suractivité
v. Cadres (forfaits)
◊ Conventions de forfait en heures mensuelles ou annuelles
◊ Conventions de forfait en jours
vi. Temps partiel
vii. Télétravail
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
iii. Congés supplémentaires non rémunérés
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements de courte durée
i. Remboursement des frais engagés par le salarié
ii. Prise en compte du temps
b. Déplacements de longue durée
i. Frais
ii. Prise en compte du temps de travail
c. Déplacement du lieu de travail
i. Déplacement du lieu de travail sans changement de résidence
ii. Déplacement du lieu de travail entraînant un changement de résidence
d. Utilisation des véhicules
e. Déplacement à l'étranger
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
h. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Indemnisation
ii. Conséquences de la maladie ou de l'accident sur les congés payés
b. Maternité
h. Contribution financière conventionnelle
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé [◊ Allocation obsèques]
[◊ Allocation obsèques]
◊ Allocation obsèques
a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Décès et invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Incapacité - Indemnisation de la maternité - Invalidité
· Incapacité - Indemnisation de la maternité et de la paternité
· Invalidité
· Accident du travail et maladie professionnelle - Incapacité temporaire
◊ Rente éducation - Rente temporaire de conjoint
◊ Rente handicap
◊ Allocation obsèques
◊ maintien des garanties au titre de la portabilité tel que prévu par l'article L.911-8 du code de la sécurité sociale
v. Cotisations
◊ Pour les non-cadres
◊ Pour les cadres
c. Régime frais de santé
i. Organismes gestionnaires
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties frais de santé
iv. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Dispositions étendues
ii. Dispositions non étendues
c. Retraite
i. Préavis
ii. Allocation de fin de carrière
Dernières mises à jour de la convention collective
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18 oct. 2024Textes Attachés - Association paritaire de gestion de la branche architecture (APGB)
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18 oct. 2024Textes Attachés - Composition des commissions paritaires nationales et territoriales
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18 oct. 2024Textes Attachés - Création du comité national des entreprises d'architecture
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8 oct. 2024JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) -
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8 oct. 2024JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) -
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale des entreprises d'architecture fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre à exercice réglementé défini par " la loi sur l'architecture " n° 77/2 du 3 janvier 1977, d'une part, et leurs salariés, d’autre part.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- UNSFA ;
- Syndicat de l'architecture.
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle en cas de licenciement mais également en cas de démission.
En matière de congés payés, les périodes de maladie sont assimilées à du temps de travail effectif, dans une certaine limite.
En cas de travail durant un jour férié, le salarié ouvre droit à une majoration de 100% intégrant des majorations pour heure supplémentaire.
En cas d’arrêt de travail pour maladie, un maintien de la rémunération sans délai de carence est attribué aux salariés concernés.
En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié ouvre droit au paiement d’une indemnité (dite allocation de fin de carrière) dont la valeur est plus favorable que celle prévue légalement, notamment en matière d’ancienneté minimale mais également de calcul.
La rémunération est basée sur la valeur d’un point, dont la valeur varie selon les régions.
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Prise Congés supplémentaires
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux
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Jours fériésChômé Travaillé Majoration
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MaladieMaintien Maladie Paternité Maternité Maladie professionnelle Accident du travail Prévoyance
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LicenciementDroit Calcul indemnité Licenciement économique Motif personnel
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite Allocation fin de carrière
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Période d’essaiDurée Renouvellement Cdd
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RémunérationsValeur point Vp Régions
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ClassificationNiveau Position Coefficient