Classification (niveau, position, coefficient) dans la convention collective CABINETS D'ARCHITECTES - IDCC 2332 - Brochure 3062

Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

IDCC
2332
Brochure
3062
État
En vigueur étendu
Métiers
Entreprises d'architecture
Codes NAF / APE
742A

Généralités sur la thématique classification

2024

Lorsqu’un employeur recrute un salarié et rédige son contrat de travail, il doit nécessairement indiquer, entre autres informations, la classification dont il dépend.

 

Cela permet ainsi de connaître la rémunération minimale à laquelle peut prétendre le salarié, en vérifiant que ce minimum conventionnel soit au moins égal au SMIC.

 

Signalons aussi que la classification n’a pas que des conséquences au niveau de la rémunération, il peut en effet y avoir des différences selon les classifications pour :

  •  Le licenciement : conditions et indemnité ;
  • Retraite : conditions et indemnités ;
  •  Préavis ;
  • Période d’essai ;
  • Maintien en cas de maladie, etc.

Cas particuliers prévus dans la convention

Les coefficients hiérarchiques correspondant aux 6 niveaux sont les suivants :

NIVEAU

POSITION

COEFFICIENT
 

1

200

I

2

220
 

3

240
 

1

270

II

2

300
 

1

320

III

2

370
 

1

430

IV

2

500

V

1

550

VI

1

600

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