Jours fériés (chômé, travaillé, majoration) dans la convention collective CABINETS D'ARCHITECTES - IDCC 2332 - Brochure 3062
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
Généralités sur la thématique jours fériés
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévus dans la convention
Jours fériés | |
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Jours chômés | En plus du 1er mai, tous les jours fériés légaux. |
Travail pendant un jour férié | Majoration de 100% intégrant des majorations pour heure supplémentaire. |
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Prise Congés supplémentaires
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux
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Jours fériésChômé Travaillé Majoration
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MaladieMaintien Maladie Paternité Maternité Maladie professionnelle Accident du travail Prévoyance
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LicenciementDroit Calcul indemnité Licenciement économique Motif personnel
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite Allocation fin de carrière
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Période d’essaiDurée Renouvellement Cdd
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RémunérationsValeur point Vp Régions
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ClassificationNiveau Position Coefficient