Rémunération (valeur point, VP, régions) dans la convention collective CABINETS D'ARCHITECTES - IDCC 2332 - Brochure 3062

Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

IDCC
2332
Brochure
3062
État
En vigueur étendu
Métiers
Entreprises d'architecture
Codes NAF / APE
742A

Généralités sur la thématique rémunérations

2024

Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c’est ce que l’on appelle communément « salaire minimum conventionnel ».

Bien entendu, liberté est donnée à l’employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ».

 

Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter : tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l’horaire de travail du salarié.

Cas particuliers prévus dans la convention

Salaires minimaux

Niveau fixation

A l’échelon régional ou national (le cas échéant)

Mode calcul

Valeur point * coefficient hiérarchique

Valeur salaire

Salaire mensuel minimal correspondant à un horaire hebdomadaire de travail de 35 heures

Valeur point au 1er janvier 2018

Région

Valeur point

Rhône-Alpes

7,86€ pour les départements 01, 38, 69, 73, 74

Rhône-Alpes

7,76€ pour les départements 07, 26, 42

Pays de la Loire

7,78 € pour l’ensemble des départements

PACA

7,80 € pour l’ensemble des départements

Picardie

7,42 € pour l’ensemble des départements (valeur 1er janvier 2017)

Limousin

8,04 € pour l’ensemble des départements

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

6,91 € pour l’ensemble des départements (valeur 1er janvier 2010)

Alsace

7,73 € pour l’ensemble des départements

Aquitaine

7,74 € pour l’ensemble des départements

Auvergne

7,81 € pour l’ensemble des départements

Basse Normandie

7,82 € pour l’ensemble des départements

Bourgogne

7,80 € pour l’ensemble des départements

Bretagne

7,72 € pour l’ensemble des départements

Centre

7,76 € pour l’ensemble des départements

Champagne Ardenne

7,65 € pour l’ensemble des départements

Corse

7,81 € pour l’ensemble des départements

Franche-Comté

7,79 € pour l’ensemble des départements

Guadeloupe

7,76 € pour l’ensemble des départements

Guyane

7,64 € pour l’ensemble des départements

Ile-de-France

8,30 € pour les départements de la zone 1 (75, 92, 93, 94)

Ile-de-France

8,20 € pour les départements de la zone 2 (77, 78, 91, 95)

Languedoc-Roussillon

7,49 € pour l’ensemble des départements

La Réunion

7,71 € pour l’ensemble des départements

Martinique

7,77 € pour l’ensemble des départements

Midi-Pyrénées

Zone 1 (département de Haute-Garonne) :
7,71 € pour les coefficients supérieurs à 320 ;
7,78 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320.


Zone 2 (autres départements) :
7,61 € pour les coefficients supérieurs à 320 ;

7,67 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320.

Nord- Pas de calais

7,70 € pour l’ensemble des départements

Haute-Normandie

7,81 € pour l’ensemble des départements

Lorraine

7,64 € pour l’ensemble des départements

Poitou-Charentes

7,63 € pour l’ensemble des départements (valeur 1er janvier 2017)

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