Convention collective accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire - IDCC 2378
Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
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Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Personnels intérimaires a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. CDI conclu entre l'intérimaire et l'entreprise de travail temporaire (ETT)
ii. Période d'essai
iii. Exécution des missions
d. Classification
e. Salaires et indemnités
i. Garantie minimale mensuelle de rémunération des intérimaires sous CDI
ii. Frais de transports publics
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Modulation du temps de travail
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
◊ Travail de nuit
ii. Congés payés de l'intérimaire en CDI
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Renonciation
◊ Le transfert du CET
iv. Dispositif Spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée, ci-après APLD
g. Déplacements professionnels
i. Détachement à l'étranger
h. Formation professionnelle
i. Opérateur de Compétences (OPCO)
ii. L'entretien professionnel
iii. Le passeport orientation et formation
iv. Le bilan de compétences
◊ Le bilan de compétences des salariés permanents
◊ Le bilan de compétences des salariés intérimaires
v. Le congé individuel de formation (CIF)
◊ Le CIF des salariés permanents titulaires d'un CDI
◊ Le CIF des salariés permanents titulaires d'un CDD
◊ Le CIF des salariés intérimaires
vi. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
vii. Le contrat de professionnalisation
◊ Durée du contrat de professionnalisation dont le permanent et l'intérimaire
· le contrat de professionnalisation permanent ou intérimaire
· le contrat de professionnalisation
◊ Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
◊ Fonction tutorale
viii. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) pour le personnel intérimaires
◊ Bénéficiaires
◊ Mise en oeuvre
◊ Liste des certifications éligibles a la Pro-a pour les salariés intérimaires en CDI
ix. Le contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI) et le contrat de Développement Professionnel Intérimaire (CDPI)
◊ Le Contrat d'Insertion Professionnelle Intérimaire (CIPI)
◊ Le contrat de Développement Professionnel Intérimaire (CDPI)
La rémunération du CIPI et CDPI
x. Contribution financière conventionnelle
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Maladie et accident
ii. Maternité et adoption
j. Retraite complémentaire, prévoyance et
i. Retraite complémentaire
ii. Régime de prévoyance des intérimaires
◊ Champ d'application professionnel et géographique du régime de prévoyance et Bénéficiaires
◊ Bénéficiaires
◊ Institutions de prévoyance
◊ Condition d'ancienneté de 414 heures pour la garantie incapacité de travail, vie privée, hors accident de trajet avec la date du fait générateur
◊ la garantie incapacité de travail en cas d'accident de travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
◊ Garanties incapacité de travail (vie privée et vie professionnelle)
· Salaire de base
· Limitation de l'indemnisation
◊ la Garantie incapacité de travail vie privée
◊ la Garantie décès
· Salaire de base
· Limitation de l'indemnisation
· Définition des bénéficiaires
· Définition des enfants à charge
◊ la Garantie invalidité et Incapacité permanente
· Salaire de base
· Définition des bénéficiaires
◊ la garantie maternité
◊ Maintien d'une garantie prévoyance : portabilité conventionnelle ou en cas d'activité partielle
· portabilité conventionnelle
· en cas d'activité partielle
◊ Garanties de prévoyance des salariés non cadres
◊ Garanties de prévoyance des salariés cadres
◊ Prise en charge des maladies graves et redoutées pour les salariés intérimaires ne remplissant pas la condition d'ancienneté de 414 heures
· Bénéficiaires
· Liste des maladies redoutées prises en charge par le fonds de solidarité
· Indemnisation
◊ Cotisations, répartition
· Des salariés non-cadres
Cotisations avec les taux généraux
Cotisations avec taux réduits
· Des salariés cadres
k. Garantie frais de santé des intérimaires
i. Organismes assureurs, opérateur de gestion
ii. Bénéficiaires, conditions d'ancienneté et date de prise en charge
iii. Tableau des garanties et durée minimale de la garantie frais de santé
iv. Cotisations dont taux d'appel
v. Maintien d'une garantie frais de santé : portabilité conventionnelle
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
m. Rupture du contrat
- II. Personnels permanents a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Période d'essai
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Clause de non-concurrence
d. Classification
e. Salaires et indemnités
i. Salaires minima
ii. Rémunération du travail d'un jour férié
iii. Frais de déplacement ou de changement de résidence
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
◊ Durée conventionnelle du travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
· RTT sous forme d'attribution de jours de repos
· Annualisation
· Horaire collectif décalé
◊ Dispositions spécifiques au personnel sédentaire (dispositions exclues de l'extension)
◊ Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
ii. Repos et jours fériés
◊ Repos hebdomadaire
◊ Jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Compte épargne-temps (CET)
· Ouverture du compte
· Alimentation du compte
· Utilisation du compte
· Absence d'utilisation des droits à congé
· Transfert du CET
g. Déplacements professionnels
h. Formation professionnelle
i. L'entretien professionnel
ii. Le bilan de compétences
iii. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
iv. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
v. Les contrats de professionnalisation
◊ Durée du contrat de professionnalisation
◊ Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
vi. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) pour les salariés permanents
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
◊ Liste des certifications professionnelles retenues
vii. Contrats spécifiques
viii. Opérateur de Compétences (OPCO)
ix. Contribution financière conventionnelle
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Maladie et accident
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
◊ Conséquences de la maladie sur les congés payés
ii. Maternité et adoption
◊ Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
◊ Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
j. Retraite complémentaire et prévoyance
i. Retraite complémentaire (dispositions non étendues)
ii. Régime de prévoyance du personnel permanent
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite
◊ Préavis
◊ Conditions
◊ Indemnité de fin de carrière
- III. Contrats spécifiques (accord du 29 janvier 2010 non étendu) a. Le contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI)
i. Bénéficiaires
ii. Durée du contrat
b. Le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI)
i. Bénéficiaires
◊ Cas général
◊ Salarié titulaire d'une reconnaissance de travailleur handicapé ou bénéficiaire d'une obligation d'emploi
◊ Salariés âgés de plus 45 ans
◊ CDPI spécifique Maîtrise des savoirs de base ou Francis Langue Etrangère
◊ Insertion et qualification
ii. Durée du contrat et engagement des parties
c. Rémunération du salarié intérimaire pendant un contrat spécifique
Dernières mises à jour de la convention collective
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3 sept. 2024Classification des emplois des salariés permanents : Accord du 19 juillet 2024 non étendu, entre en vigueur à compter du jour de son extension et au plus tôt le 1er janvier 2026, signataire : PRISM' EMPLOI. -
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18 juil. 2024JORF n°0170 du 18 juillet 2024 : Arrêté du 15 juillet 2024 portant extension de l'avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres -
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18 juil. 2024JORF n°0170 du 18 juillet 2024 : Arrêté du 15 juillet 2024 portant extension de l'avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires -
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18 juil. 2024Prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres, bénéficiaires, assureurs recommandés, garanties et cotisations : Avenant n° 3 du 6 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2024, JORF du 18 juillet 2024, en vigueur le 1er janvier 2024. -
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18 juil. 2024Régime de frais de santé des salariés intérimaires dans les entreprises de travail temporaire, tableau des garanties, organisme assureur : Avenant n° 8 du 17 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2024, JORF du 18 juillet 2024, en vigueur le 1er janvier 2024. -