Convention collective accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire - IDCC 2378

Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire

IDCC
2378

Les atouts d’une convention collective augmentée

Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond

Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.

Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question

Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.

Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées

L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.

Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse

Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Personnels intérimaires       a. Signataires
             i. Organisations patronales
             ii. Syndicats de salariés
          b. Champ d'application
             i. Champ d'application professionnel
             ii. Champ d'application territorial
          c. Contrat de travail - Essai
             i. CDI conclu entre l'intérimaire et l'entreprise de travail temporaire (ETT)
             ii. Période d'essai
             iii. Exécution des missions
          d. Classification
          e. Salaires et indemnités
             i. Garantie minimale mensuelle de rémunération des intérimaires sous CDI
             ii. Frais de transports publics
          f. Temps de travail, repos et congés
             i. Temps de travail
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Modulation du temps de travail
                ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
                ◊ Travail de nuit
             ii. Congés payés de l'intérimaire en CDI
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Renonciation
                ◊ Le transfert du CET
             iv. Dispositif Spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée, ci-après APLD
          g. Déplacements professionnels
             i. Détachement à l'étranger
          h. Formation professionnelle
             i. Opérateur de Compétences (OPCO)
             ii. L'entretien professionnel
             iii. Le passeport orientation et formation
             iv. Le bilan de compétences
                ◊ Le bilan de compétences des salariés permanents
                ◊ Le bilan de compétences des salariés intérimaires
             v. Le congé individuel de formation (CIF)
                ◊ Le CIF des salariés permanents titulaires d'un CDI
                ◊ Le CIF des salariés permanents titulaires d'un CDD
                ◊ Le CIF des salariés intérimaires
             vi. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
             vii. Le contrat de professionnalisation
                ◊ Durée du contrat de professionnalisation dont le permanent et l'intérimaire
                   · le contrat de professionnalisation permanent ou intérimaire
                   · le contrat de professionnalisation
                ◊ Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
                ◊ Fonction tutorale
             viii. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) pour le personnel intérimaires
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Mise en oeuvre
                ◊ Liste des certifications éligibles a la Pro-a pour les salariés intérimaires en CDI
             ix. Le contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI) et le contrat de Développement Professionnel Intérimaire (CDPI)
                ◊ Le Contrat d'Insertion Professionnelle Intérimaire (CIPI)
                ◊ Le contrat de Développement Professionnel Intérimaire (CDPI)
                La rémunération du CIPI et CDPI
             x. Contribution financière conventionnelle
          i. Maladie, accident du travail, maternité
             i. Maladie et accident
             ii. Maternité et adoption
          j. Retraite complémentaire, prévoyance et
             i. Retraite complémentaire
             ii. Régime de prévoyance des intérimaires
                ◊ Champ d'application professionnel et géographique du régime de prévoyance et Bénéficiaires
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Institutions de prévoyance
                ◊ Condition d'ancienneté de 414 heures pour la garantie incapacité de travail, vie privée, hors accident de trajet avec la date du fait générateur
                ◊ la garantie incapacité de travail en cas d'accident de travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
                ◊ Garanties incapacité de travail (vie privée et vie professionnelle)
                   · Salaire de base
                   · Limitation de l'indemnisation
                ◊ la Garantie incapacité de travail vie privée
                ◊ la Garantie décès
                   · Salaire de base
                   · Limitation de l'indemnisation
                   · Définition des bénéficiaires
                   · Définition des enfants à charge
                ◊ la Garantie invalidité et Incapacité permanente
                   · Salaire de base
                   · Définition des bénéficiaires
                ◊ la garantie maternité
                ◊ Maintien d'une garantie prévoyance : portabilité conventionnelle ou en cas d'activité partielle
                   · portabilité conventionnelle
                   · en cas d'activité partielle
                ◊ Garanties de prévoyance des salariés non cadres
                ◊ Garanties de prévoyance des salariés cadres
                ◊ Prise en charge des maladies graves et redoutées pour les salariés intérimaires ne remplissant pas la condition d'ancienneté de 414 heures
                   · Bénéficiaires
                   · Liste des maladies redoutées prises en charge par le fonds de solidarité
                   · Indemnisation
                ◊ Cotisations, répartition
                   · Des salariés non-cadres
                      Cotisations avec les taux généraux
                      Cotisations avec taux réduits
                   · Des salariés cadres
          k. Garantie frais de santé des intérimaires
             i. Organismes assureurs, opérateur de gestion
             ii. Bénéficiaires, conditions d'ancienneté et date de prise en charge
             iii. Tableau des garanties et durée minimale de la garantie frais de santé
             iv. Cotisations dont taux d'appel
             v. Maintien d'une garantie frais de santé : portabilité conventionnelle
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
          m. Rupture du contrat
  • II. Personnels permanents       a. Signataires
             i. Organisations patronales
             ii. Syndicats de salariés
          b. Champ d'application
             i. Champ d'application professionnel
             ii. Champ d'application territorial
          c. Contrat de travail - Essai
             i. Contrat de travail
             ii. Période d'essai
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Clause de non-concurrence
          d. Classification
          e. Salaires et indemnités
             i. Salaires minima
             ii. Rémunération du travail d'un jour férié
             iii. Frais de déplacement ou de changement de résidence
          f. Temps de travail, repos et congés
             i. Temps de travail
                ◊ Durée conventionnelle du travail
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                   · RTT sous forme d'attribution de jours de repos
                   · Annualisation
                   · Horaire collectif décalé
                ◊ Dispositions spécifiques au personnel sédentaire (dispositions exclues de l'extension)
                ◊ Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
             ii. Repos et jours fériés
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Jours fériés
             iii. Congés
                ◊ Congés payés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Compte épargne-temps (CET)
                   · Ouverture du compte
                   · Alimentation du compte
                   · Utilisation du compte
                   · Absence d'utilisation des droits à congé
                   · Transfert du CET
          g. Déplacements professionnels
          h. Formation professionnelle
             i. L'entretien professionnel
             ii. Le bilan de compétences
             iii. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
             iv. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
             v. Les contrats de professionnalisation
                ◊ Durée du contrat de professionnalisation
                ◊ Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             vi. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) pour les salariés permanents
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
                ◊ Liste des certifications professionnelles retenues
             vii. Contrats spécifiques
             viii. Opérateur de Compétences (OPCO)
             ix. Contribution financière conventionnelle
          i. Maladie, accident du travail, maternité
             i. Maladie et accident
                ◊ Garantie d'emploi
                ◊ Indemnisation
                ◊ Conséquences de la maladie sur les congés payés
             ii. Maternité et adoption
                ◊ Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
                ◊ Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
          j. Retraite complémentaire et prévoyance
             i. Retraite complémentaire (dispositions non étendues)
             ii. Régime de prévoyance du personnel permanent
          k. Rupture du contrat
             i. Préavis de démission ou de licenciement
                ◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
                ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
             ii. Indemnité de licenciement
             iii. Retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Conditions
                ◊ Indemnité de fin de carrière
  • III. Contrats spécifiques (accord du 29 janvier 2010 non étendu)       a. Le contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI)
             i. Bénéficiaires
             ii. Durée du contrat
          b. Le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI)
             i. Bénéficiaires
                ◊ Cas général
                ◊ Salarié titulaire d'une reconnaissance de travailleur handicapé ou bénéficiaire d'une obligation d'emploi
                ◊ Salariés âgés de plus 45 ans
                ◊ CDPI spécifique Maîtrise des savoirs de base ou Francis Langue Etrangère
                ◊ Insertion et qualification
             ii. Durée du contrat et engagement des parties
          c. Rémunération du salarié intérimaire pendant un contrat spécifique

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 3 sept. 2024
    Classification des emplois des salariés permanents : Accord du 19 juillet 2024 non étendu, entre en vigueur à compter du jour de son extension et au plus tôt le 1er janvier 2026, signataire : PRISM' EMPLOI. -
  • 18 juil. 2024
    JORF n°0170 du 18 juillet 2024 : Arrêté du 15 juillet 2024 portant extension de l'avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres -
  • 18 juil. 2024
    JORF n°0170 du 18 juillet 2024 : Arrêté du 15 juillet 2024 portant extension de l'avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires -
  • 18 juil. 2024
    Prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres, bénéficiaires, assureurs recommandés, garanties et cotisations : Avenant n° 3 du 6 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2024, JORF du 18 juillet 2024, en vigueur le 1er janvier 2024. -
  • 18 juil. 2024
    Régime de frais de santé des salariés intérimaires dans les entreprises de travail temporaire, tableau des garanties, organisme assureur : Avenant n° 8 du 17 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2024, JORF du 18 juillet 2024, en vigueur le 1er janvier 2024. -