Convention collective biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer - IDCC 2410 - 3270

Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crème

IDCC
2410
Brochure
3270
État
Abrogé
Métiers
Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour desserts

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 67 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (14 textes)
  • Textes Salaires (14 textes)
  • Textes Extensions (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Contrat de travail initial
             ii. Modification du contrat et mutation
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Critères classants
             i. Connaissances requises ou expérience équivalente
             ii. Technicité / Complexité
             iii. Initiative / Autonomie
             iv. Responsabilité
             v. Animation / Encadrement
             vi. Communication
          b. Grille de pesée des critères classants
          c. Grille de classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunérations minimales
             i. Ressource brute conventionnelle annuelle (RCA)
             ii. Rémunération mensuelle brute garantie hiérarchisée (RMGH)
             iii. Barème d'assiette de primes (BAP)
          b. Rémunération des jeunes salariés de moins de 18 ans
          c. Prime de froid et de chaleur
          d. Prime de froid et de chaleurs dans les entreprises de fabrication de glaces et sorbets
          e. Prime d'ancienneté
          f. Prime annuelle
          g. Contreparties aux opérations d'habillage et de déshabillage
          h. Rappel en dehors de l'horaire normal
          i. Arrêt de travail pendant l'horaire normal
          j. Remplacement
          k. Emplois multiples
          l. Majoration pour travail du dimanche
          m. Majoration pour travail d'un jour férié
          n. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior (accord du 15 décembre 2009 étendu)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Mesures d'assouplissement dans l'organisation hebdomadaire du travail
                ◊ Equipes de suppléance
                ◊ Equipes chevauchantes
                ◊ Horaires atypiques
             iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Modulation (type III)
                ◊ RTT par l'octroi de jours de repos (modulation type IV)
             v. Personnel cadre non dirigeant et personnel commercial itinérant
             vi. Temps partiel
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Temps partiel des salariés seniors (accord du 15 décembre 2009 étendu)
             vii. Travail intermittent
                ◊ Contrat de travail intermittent
                ◊ Durée annuelle minimale de travail
                ◊ Périodes travaillées
                ◊ Dépassement possible de la durée de travail contractuelle
                ◊ Périodes non travaillées
                ◊ Rémunération
             viii. Travail de nuit
                ◊ Conditions de mise en place du travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Durée du travail
                ◊ Contreparties
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Repos journalier
                ◊ Repos payé et pauses non payées
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés d'ancienneté
                ◊ Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Garde d'un enfant malade
                ◊ Absences pour raisons syndicales
                ◊ Congé de formation sociale, économique et syndicale
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. T.A.M.
          b. Cadres
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération minimale
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          e. CQP IA
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Dispositions communes
                ◊ Ouvriers et employés
                ◊ T.A.M.
                ◊ Cadres
          b. Maternité
             i. Aménagement des horaires
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Garantie décès toutes causes ou invalidité permanente et totale
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie rente handicap
                ◊ Garantie incapacité de travail - Relais mensualisation
                ◊ Garantie invalidité
             v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite