Convention collective biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer - IDCC 2410 - 3270
Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crème
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 67 pages avec le sommaire suivant :
- Textes Attachés (14 textes)
- Textes Salaires (14 textes)
- Textes Extensions (7 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Contrat de travail initial
ii. Modification du contrat et mutation
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Critères classants
i. Connaissances requises ou expérience équivalente
ii. Technicité / Complexité
iii. Initiative / Autonomie
iv. Responsabilité
v. Animation / Encadrement
vi. Communication
b. Grille de pesée des critères classants
c. Grille de classification
- V. Salaires et indemnités a. Rémunérations minimales
i. Ressource brute conventionnelle annuelle (RCA)
ii. Rémunération mensuelle brute garantie hiérarchisée (RMGH)
iii. Barème d'assiette de primes (BAP)
b. Rémunération des jeunes salariés de moins de 18 ans
c. Prime de froid et de chaleur
d. Prime de froid et de chaleurs dans les entreprises de fabrication de glaces et sorbets
e. Prime d'ancienneté
f. Prime annuelle
g. Contreparties aux opérations d'habillage et de déshabillage
h. Rappel en dehors de l'horaire normal
i. Arrêt de travail pendant l'horaire normal
j. Remplacement
k. Emplois multiples
l. Majoration pour travail du dimanche
m. Majoration pour travail d'un jour férié
n. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior (accord du 15 décembre 2009 étendu)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Mesures d'assouplissement dans l'organisation hebdomadaire du travail
◊ Equipes de suppléance
◊ Equipes chevauchantes
◊ Horaires atypiques
iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Modulation (type III)
◊ RTT par l'octroi de jours de repos (modulation type IV)
v. Personnel cadre non dirigeant et personnel commercial itinérant
vi. Temps partiel
◊ Dispositions générales
◊ Temps partiel des salariés seniors (accord du 15 décembre 2009 étendu)
vii. Travail intermittent
◊ Contrat de travail intermittent
◊ Durée annuelle minimale de travail
◊ Périodes travaillées
◊ Dépassement possible de la durée de travail contractuelle
◊ Périodes non travaillées
◊ Rémunération
viii. Travail de nuit
◊ Conditions de mise en place du travail de nuit
◊ Définitions
◊ Durée du travail
◊ Contreparties
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos hebdomadaire
◊ Repos journalier
◊ Repos payé et pauses non payées
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés d'ancienneté
◊ Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Garde d'un enfant malade
◊ Absences pour raisons syndicales
◊ Congé de formation sociale, économique et syndicale
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. T.A.M.
b. Cadres
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. CQP IA
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Dispositions communes
◊ Ouvriers et employés
◊ T.A.M.
◊ Cadres
b. Maternité
i. Aménagement des horaires
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie décès toutes causes ou invalidité permanente et totale
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie rente handicap
◊ Garantie incapacité de travail - Relais mensualisation
◊ Garantie invalidité
v. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite