Convention collective production de films d'animation - IDCC 2412 - 3314

Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.

IDCC
2412
Brochure
3314
État
En vigueur étendu
Métiers
Production de films d'animation
Codes NAF / APE
921A - 921B - 921C - 921D - 5911A - 5911B - 5911C

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 181 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 6 juillet 2004
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Dialogue social
    Titre III : Dispositions relatives à l'embauche et au contrat de travail
    Titre IV : Durée, aménagement et réduction du temps de travail
    Titre V : Congés
    Titre VI : Grille de classification et fonctions
    Titre VII : Rémunérations
    Titre VIII : Protection sociale
    Titre IX : Travail à domicile
    Titre IX : Travail à domicile et télétravail
    Titre X : Formation
    Titre XI : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (16 textes)
  • Textes Salaires (9 textes)
  • Textes Extensions (3 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Test préliminaire des CDD d'usage
          b. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions spécifiques au CDD d'usage
                ◊ Champ d'application
                ◊ Formalisme
                ◊ Secteurs d'activité
                ◊ Nombre de contrats
                ◊ Indemnisation pour rupture d'une collaboration de longue durée
                ◊ recours au CDD d'usage pour les storyboarders
             iii. Télétravail
          c. Période d'essai
             i. Période d'essai du CDI
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
             ii. Période d'essai du CDD
          d. Ancienneté
  • IV. Classification       a. La filière 1 : les fonctions administratives et commerciales.
          b. La filière 2 : Tronc Commun
          c. La filière 3 : Animation 2D
          d. La filière 4 : Animation 3D
          e. La filière 5 : Volume
          f. La filière 6 : Motion Capture
          g. La filière 7 : Artiste de complément
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunérations brutes mensuelles minimales des salariés sous CDI ou CDD (hors CDD d'usage)
             i. Pour la classification de l'avenant n° 11 du 8 février 2018 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020
                ◊ Filière 1 : Administrative et Commerciale
                ◊ Filière 2 : Tronc commun
                ◊ Filière 3 : Animation 2D
                ◊ Filière 4 : Animation 3D
                ◊ Filière 5 : Volume
                ◊ Filière 6 : Motion Capture
                ◊ Filière 7 : Artiste de complément
          b. Salaires minima des salariés sous CDD d'usage
             i. Pour la classification de l'avenant n° 11 du 8 février 2018 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020
                ◊ Filière 2 : Tronc commun
                ◊ Filière 3 : Animation 2D
                ◊ Filière 4 : Animation 3D
                ◊ Filière 5 : Volume
                ◊ Filière 6 : Motion Capture : Tournage Mocap
                ◊ Filière 7 : Artiste de complément
          c. Rémunération des astreintes
          d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          e. Rémunération des travailleurs à domicile
             i. Définition du travailleur à domicile
             ii. Rémunération du travailleur à domicile
                ◊ Rémunération pour l'exécution des travaux
                ◊ Frais d'atelier et d'accessoires
                ◊ Heures supplémentaires et travail du dimanche et des jours fériés
                ◊ Congés payés
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Temps de travail effectif
                ◊ Durée quotidienne et hebdomadaire du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Astreintes
             iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos sur l'année
                ◊ Modulation
                   · Amplitude de la modulation
                   · Programmation de la modulation
                   · Dépassement exceptionnel
                   · Rémunération
             v. Dispositions applicables aux cadres
                ◊ Cadres dirigeants
                ◊ Cadres soumis à l'horaire collectif
                ◊ Cadres autonomes
                ◊ Cadres intermédiaires
             vi. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Repos hebdomadaire
             iii. Jours fériés
                ◊ Jours fériés chômés
                ◊ Jours fériés travaillés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé sans solde
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv) liste des certifications et actions éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
          b. Maternité
             i. Personnel permanent
             ii. Personnel intermittent
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Garanties
                ◊ Incapacité temporaire de travail
                ◊ Invalidité - incapacité permanente
                ◊ Indemnité de congé légal de maternité pour le personnel intermittent
                ◊ Garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · Décès
                   · Invalidité permanente totale
             iv. Traitement de base
             v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ à la retraite
             iii. Mise à la retraite (dispositions exclues de l'extension)

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 5 déc. 2024
    JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412) -
  • 5 déc. 2024
    Salaires pour les CDI et CDD puis les CDD d'usage pour la classification de l'avenant n° 11 du février 2018 étendu : avenant n° 19 du 14 juin 2024 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2024, JORF du 5 décembre 2024, en vigueur au 1er juillet 2024 pour les entreprises adhérentes d'AnimFrance ou SPI et, pour les non adhérentes, le 6 décembre 2024. -
  • 21 nov. 2024
    Textes Salaires - Négociation annuelle obligatoire 2024
  • 28 oct. 2024
    Salaires pour les CDI et CDD puis les CDD d'usage pour la classification de l'avenant n° 11 du février 2018 étendu : avenant n° 19 du 14 juin 2024 non étendu, en vigueur au 1er juillet 2024 pour les entreprises adhérentes d'AnimFrance ou SPI et, pour les non adhérentes, le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF. -
  • 8 oct. 2024
    JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412) -