Convention collective cadres du bâtiment - IDCC 2420 - 3322
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
Cadres du bâtiment - IDCC 2420 - 3322
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 175 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 1er juin 2004
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Contrat de travail
Titre III Classification et rémunération Durée du travail
Titre IV Congés payés Autorisations d'absence.-Jours fériés
Titre V Protection sociale
Titre VI Déplacements
Titre VII Rupture du contrat de travail
Titre VIII Autres dispositions
Titre IX Dispositions finales
Annexe
- Textes Attachés (11 textes)
- Textes Salaires (13 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Les activités visées
ii. Cas des entreprises mixtes de travaux publics et de bâtiment
iii. Cas des entreprises de menuiserie métallique ou de menuiserie et fermetures métalliques
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Généralités
◊ Contrat de travail initial
◊ Modification du contrat de travail
ii. Contrat de travail intermittent (Entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés)
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
c. Ancienneté
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Appointements minimaux des cadres
i. Appointements minimaux des Ingénieurs, assimilés et Cadres du Bâtiment hors Nord et Pas-de-Calais
ii. Appointements minimaux des Ingénieurs, assimilés et Cadres du Bâtiment Nord et Pas-de-Calais
b. Majoration pour heures supplémentaires
c. Rémunération des astreintes en Région Ile-de-France (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
i. Rémunération du temps de travail en cas d'astreinte
ii. Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
d. Prime de vacances
e. Chèques-vacances
i. Entreprises et bénéficiaires concernés
ii. Modalités d'acquisition des chèques-vacances
iii. Modalité de gestion des chèques-vacances
iv. Les options
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Heures supplémentaires dans les entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés
◊ Heures supplémentaires dans les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
iii. Convention de forfait en jours
iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT - Entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
◊ Modalité 1
◊ Modalité 2
◊ Modalité 3
◊ Modalité 4 : modulation
v. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail - Entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés
◊ Période et horaire moyen de modulation
◊ Programmation indicative
◊ Limites de la modulation et répartition des horaires
◊ Heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale
◊ Heures excédant la durée annuelle de travail effectif
◊ Rémunération mensuelle
vi. Dispositions spécifiques applicables au personnel d'encadrement - Entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés
◊ 1ère catégorie
◊ 2ème catégorie
◊ 3ème catégorie
vii. Astreintes
◊ Dispositions générales - Entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
◊ Astreintes en région Ile-de-France
viii. Temps partiel
ix. Travail de nuit
◊ Définition du travailleur de nuit
◊ Durée du travail applicable
◊ Contreparties liées au travail de nuit
◊ Garanties particulières
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
iii. Journée de solidarité
c. Congés
i. Congés payés
◊ Acquisition et durée des congés payés
◊ Congés payés d'ancienneté
◊ Dates de départ en congés
◊ Absences pour maladie, accident ou congé de maternité
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Le CET dans le entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés
◊ Le CET dans les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
i. Déplacements occasionnels
ii. Déplacement continu
iii. Voyages de détente hebdomadaires
iv. Paiement des frais de déplacement
v. Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
vi. Moyens de transport
vii. Changement de résidence
viii. Retour à la résidence initiale
b. Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
i. Champ d'application et assurance
ii. Déplacements inférieurs à 3 mois
iii. Déplacements supérieurs à 3 mois
◊ Avenant au contrat de travail
◊ Assistance au cadre et à sa famille
◊ Rupture du contrat de travail
◊ Retour en métropole
◊ Détachement dans une autre entreprise
- VIII. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie ou accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Situations indemnisées:
◊ Prestations dues:
iii. Mise en disponibilité
b. Maternité - adoption - paternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation des périodes d'arrêt de travail dues à une maternité
iii. Garantie de l'évolution de la rémunération des salariés en congés de maternité ou d'adoption
iv. Congé de paternité
v. Forfait parentalité
vi. Forfait accouchement
- IX.Retraite complémentaire, prévoyance, frais de santé et oeuvres sociales a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Garanties
◊ Garantie décès
◊ Garantie rente d'éducation
◊ Garantie invalidité absolue et définitive
◊ Garantie incapacité de travail et invalidité
◊ Garanties « Forfait parentalité » et « accouchement »
◊ Garantie « Chirurgie »
iii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
iv.Cotisations
v. Salaire de référence, assiette
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. Régime de couverture santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Maintien des garanties pour les ruptures du contrat de travail indemnisées par assurance chômage
i. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
d. Régime de couverture santé régionale
i. Régime santé pour les départements de Corrèze, Creuse et de Haute-Vienne
◊ Organisme assureur
◊ Bénéficiaires
◊ Garanties
◊ Cotisations et répartition
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
◊ Maintien des garanties : la portabilité
e. uvres sociales, régime régional
i. uvres sociales pour la région Provence-Côte d'Azur
ii. uvres sociales pour la région Ile de France (hors Seine et Marne)
- X. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Conditions du versement de l'indemnité de licenciement
ii. Montant de l'indemnité de licenciement
c. Indemnité de fin de contrat
d. Retraite
i. Départ en retraite
◊ Conditions du bénéfice de l'indemnité de départ
◊ Montant de l'indemnité de départ
◊ Préavis
ii. Mise à la retraite
◊ Montant de l'indemnité de mise à la retraite
◊ Préavis
e. Régime de la préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle
i. Frais médicaux
ii. Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation
Dernières mises à jour de la convention collective
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12 avr. 2024Textes Salaires - Appointements minimaux au 1er février 2024
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14 mars 2024Salaires des Ingénieurs, assimilés et cadres du Bâtiment hors Nord et Pas-de-Calais à compter du 1er février 2024 : Avenant n° 76 du 17 janvier 2024 non étendu, signataires : FFB, FFIE et FNSCOPBTP. -
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6 mars 2024Régime BTP-Prévoyance et santé, cotisations effet le rétroactivement au 1er janvier 2023 et garanties effets au 15 octobre 2023 et 1er janvier 2024 : Avenant n° 37 du 13 décembre 2023 non étendu, effet le 1er janvier 2024, signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP. -
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26 déc. 2023JORF n°0297 du 23 décembre 2023 : Arrêté du 22 décembre 2023 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France : hors Seine-et-Marne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) -
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26 déc. 2023uvres sociales, cotisations pour la région Ile de France hors Seine et Marne : Avenant n° 7 du 27 avril 2023 étendu par l'arrêté du 22 décembre 2023, JORF du 23 décembre 2023, effet à compter du 27 avril 2023 et finissant à la date d'entrée en vigueur d'un nouvel accord ayant même objet ou reprenant des dispositions similaires. -
Présentation de la convention collective
La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre :
- D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après (à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976);
- D'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics, sur le territoire de la France métropolitaine.
Activités visées :
- 2106.-Construction métallique, 2403.-Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, 5510.-Travaux d'aménagements des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, 5512.-Travaux d'infrastructure générale, 5520.-Entreprises de forage, sondages, fondations spéciales, 5530. Installations industrielles, montage-levage, 5540.-Installation électrique, 5550.-Construction industrialisée, 5560.-Maçonnerie et travaux courants de béton armé, 5570.-Génie climatique, 5571.-Menuiserie-Serrurerie, 5572.-Couverture-plomberie-Installation sanitaire, 5573.-Aménagements-Finitions, 8708.-Services de nettoyage.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
- Fédération française du bâtiment (FFB) ;
- Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
- Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), pour la section bâtiment.
Quel que le soit le motif de rupture, la présente convention collective stipule que l’inobservation du délai de préavis par l'une ou l'autre des parties, entraîne le paiement d’une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir. En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.
Les congés payés s’acquièrent selon la méthode des jours ouvrables, sur une période de référence dérogatoire allant du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Des congés payés « d’ancienneté » sont attribués, le nombre de jours dépendant de l’ancienneté dans l’entreprise ou dans le secteur, ainsi qu’une prime de vacances de 30% calculée sur le congé principal.
D’autre part, des absences pour maladie sont assimilées à du travail effectif permettant l’acquisition de congés payés, dans une certaine limite.
En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle sur une durée réduite et sans carence, et le congé de maternité fait l’objet d’un maintien de l’employeur.
Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire et plus favorable que le régime légal, de même que le départ volontaire à la retraite.
En cas de changement de résidence, la convention prévoit la prise en charge par l’employeur sur une durée limitée.
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PréavisDémission Licenciement Mise à la retraite Depart volontaire
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Congés payésDroits Fractionnement Ancienneté Période Indemnité Prime de vacances
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Jours fériés
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MaladieAccident du travail Maternité
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Congés exceptionnelsPacs Mariage Décès Naissance
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LicenciementIndemnité Salaire de référence
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RetraiteMise à la retraite Départ volontaire
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Période d’essaiDurée Préavis Prévenance renouvellement
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RémunérationsValeur du point Coefficient
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Déplacements professionnelsOccasionnels Continus Détente hebdomadaire