Convention collective industries de l'habillement

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 225 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 17 février 1958
  Champ d'application territorial et professionnel
  Durée, révision, dénonciation
  Avantages acquis
  Liberté syndicale et d'opinion
  Exercice du droit syndical
  Délégués du personnel
  Organisation des élections
  Scrutin
  Vote
  Exercice de la fonction de délégué
  Affichage
  Entreprises de moins de dix personnes
  Comités d'entreprise
  Elections
  Les oeuvres sociales du comité d'entreprise
  Embauchage
  Période d'essai
  Salaires et classifications
  Main-d'oeuvre juvénile
  Préavis
  Préavis ou délai-congé
  Cas particulier du salarié congédié
  Modification du contrat de travail
  Absences - Maladie ou accident du travail - Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade
  Militaires
  Durée du travail
  Durée maximale du travail
  Heures supplémentaires
  Modulation programmée des horaires de travail
  Jours fériés
  Congés payés
  Durée des congés
  Date des congés
  Ordre des départs
  Calcul de l'indemnité
  Congé complémentaire d'ancienneté
  Mères de famille
  Travailleurs à domicile
  Congés exceptionnels
  Travail des femmes et des jeunes
  Femmes en état de grossesse
  Changement d'emploi
  Congé pour la mère allaitant son enfant
  Allaitement
  Hygiène et sécurité
  Réfectoire
  Apprentissage
  Bulletin de paie
  Modalité de la paie
  Conciliation
  Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
  Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
  Indemnisation de chômage partiel
  Indemnisation du départ à la retraite à l'initiative du salarié
  Indemnisation du licenciement
  Indemnisation de la maladie
  Indemnisation du congé de maternité
  Extension
  Date d'application
  Dépôt
  
• Textes Attachés (59 textes)
• Textes Salaires (23 textes)
• Textes Extensions (67 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
           i. Industrie de l'habillement
              ◊ Dispositions étendues
              ◊ Dispositions issues de l'avenant du 21 octobre 1997 non étendu
           ii. Industries de la confection administrative et militaire:
           iii. Industrie du bouton
           iv. Industrie de la ceinture-bretelle
        b. Champ d'application territorial
           i. Industrie de l'habillement
              ◊ Dispositions étendues
              ◊ Dispositions issues de l'avenant du 21 octobre 1997 non étendu
           ii. Industrie du bouton
           iii. Industrie de la ceinture-bretelle
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Ouvriers
           ii. E.T.A.M.
           iii. Ingénieurs et cadres
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  
• IV. Classification       a. Ouvriers
           i. Industrie de l'habillement:
           ii. Industries de la confection administrative et militaire
           iii. Industrie du bouton
           iv. Industrie de la ceinture-bretelle
        b. Employés
           i. Industrie de l'habillement
           ii. Industries de la confection administrative et militaire
           iii. Industrie du bouton
           iv. Industrie de la ceinture-bretelle
        c. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
           i. Industrie de l'habillement
           ii. Industries de la confection administrative et militaire
           iii. Industrie du bouton
           iv. Industrie de la ceinture-bretelle
        d. Ingénieurs et cadres
           i. Industrie de l'habillement
           ii. Industries de la confection administrative et militaire
           iii. Industrie du bouton
           iv. Industrie de la ceinture-bretelle
        e. Grille de classification des emplois spécifiques de la chapellerie, des fleurs et des plumes.
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaires minima mensuels bruts des ouvriers
           ii. Salaires minima mensuels bruts des employés et bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de leur ancienneté
           iii. Salaires minima mensuels bruts des techniciens - agents de maîtrise (T.A.M.) et bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de leur ancienneté
           iv. Salaires minima annuels bruts des ingénieurs et cadres
        b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
           i. Prime d'ancienneté des ouvriers
              ◊ Industries de l'habillement et du bouton
              ◊ Industrie de la ceinture-bretelle
           ii. Prime d'ancienneté des employés de l'industrie de la ceinture-bretelle
           iii. Prime d'ancienneté des T.A.M. de l'industrie de la ceinture-bretelle
        d. Nettoyage des machines à coudre (Ouvriers)
        e. Rémunération des travailleurs à domicile
        f. Remplacement provisoire (Cadres)
        g. Garanties en cas de déclassement (E.T.A.M. et cadres)
        h. Frais de déplacement ou de changement de résidence
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Travail à la chaîne et au rendement (Ouvriers)
           iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ Réduction de la durée hebdomadaire du temps de travail:
              ◊ RTT sous la forme d'attribution de jours de repos
              ◊ Modulation programmée des horaires
           v. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et au personnel non sédentaire
              ◊ Forfait annuel ou mensuel sur la base d'une référence horaire
              ◊ Forfait reposant sur un décompte annuel en journées
              ◊ Forfait sans référence horaire
           vi. Dispositif d'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité (APLD)
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
           ii. Jours fériés
              ◊ Ouvriers en atelier
              ◊ Travailleurs à domicile
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Absences pour soigner un enfant malade
              ◊ Congé supplémentaire des travailleurs occupés dans des locaux en sous-sol (industries de la confection administrative et militaire)
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements
        b. Changement de résidence (T.A.M. et cadres)
        c. Rapatriement et déménagement (E.T.A.M. et cadres)
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Fonction tutorale
        h. Contribution financière conventionnelle
        Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. Formations éligibles à la Pro-A
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Maladie non professionnelle ou de l'accident de la vie privée
              ◊ Garantie d'emploi
              ◊ Indemnisation
                 · Dispositions générales
                 · Dispositions applicables aux ouvriers des industries de la confection administrative et militaire :
           ii. Indemnisation en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaires, consultaions pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance - dispositions générales et nationales
           i. Institution(s) de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
              ◊ Garantie décès
                 · Option 1: capital décès
                 · Option 2: rente éducation
                 · Option 3: rente de conjoint
              ◊ Garantie invalidité
              ◊ Garantie incapacité
           iv. Salaire de référence
           v. Cotisations
        c. Régime de prévoyance applicable en région Rhône-Alpes : anciennes dispositions étendues
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
              ◊ Garantie décès
                 · Option 1: capital décès seul ou IAD
                 · Option 2: capital décès et rente éducation
                 · Option 3: rente de conjoint
                 · Décès accidentel (ou IAD accidentelle)
                 · Décès postérieur du conjoint
              ◊ Garantie invalidité
              ◊ Garantie incapacité
           iv. Cotisations
        d. Régime de prévoyance et de frais de santé applicable en région Rhône-Alpes : nouvelles dispositions issues de l'accord du 3 décembre 2012 non étendu
           i. Organismes de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties des régimes conventionnels obligatoires
              ◊ Prévoyance
              ◊ Frais médicaux
           iv. Garanties des régimes conventionnels facultatifs
              ◊ Option de prévoyance
              ◊ Option de santé
           v. Cotisations
              ◊ Prévoyance
                 · Régime de base obligatoire
                 · Régime optionnel
              ◊ Frais de santé
                 · Régime de base
                 · Régime optionnel
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Préavis
           ii. Départ volontaire à la retraite
           iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur