Convention collective industries de l'habillement - IDCC 247 - 3098
Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 227 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 17 février 1958
Champ d'application territorial et professionnel
Durée, révision, dénonciation
Avantages acquis
Liberté syndicale et d'opinion
Exercice du droit syndical
Délégués du personnel
Organisation des élections
Scrutin
Vote
Exercice de la fonction de délégué
Affichage
Entreprises de moins de dix personnes
Comités d'entreprise
Elections
Les oeuvres sociales du comité d'entreprise
Embauchage
Période d'essai
Salaires et classifications
Main-d'oeuvre juvénile
Préavis
Préavis ou délai-congé
Cas particulier du salarié congédié
Modification du contrat de travail
Absences - Maladie ou accident du travail - Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade
Militaires
Durée du travail
Durée maximale du travail
Heures supplémentaires
Modulation programmée des horaires de travail
Jours fériés
Congés payés
Durée des congés
Date des congés
Ordre des départs
Calcul de l'indemnité
Congé complémentaire d'ancienneté
Mères de famille
Travailleurs à domicile
Congés exceptionnels
Travail des femmes et des jeunes
Femmes en état de grossesse
Changement d'emploi
Congé pour la mère allaitant son enfant
Allaitement
Hygiène et sécurité
Réfectoire
Apprentissage
Bulletin de paie
Modalité de la paie
Conciliation
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Indemnisation de chômage partiel
Indemnisation du départ à la retraite à l'initiative du salarié
Indemnisation du licenciement
Indemnisation de la maladie
Indemnisation du congé de maternité
Extension
Date d'application
Dépôt
- Textes Attachés (61 textes)
- Textes Salaires (28 textes)
- Textes Extensions (67 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Industrie de l'habillement
◊ Dispositions étendues
◊ Dispositions issues de l'avenant du 21 octobre 1997 non étendu
ii. Industries de la confection administrative et militaire:
iii. Industrie du bouton
iv. Industrie de la ceinture-bretelle
b. Champ d'application territorial
i. Industrie de l'habillement
◊ Dispositions étendues
◊ Dispositions issues de l'avenant du 21 octobre 1997 non étendu
ii. Industrie du bouton
iii. Industrie de la ceinture-bretelle
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Ouvriers
ii. E.T.A.M.
iii. Ingénieurs et cadres
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Ouvriers
i. Industrie de l'habillement:
ii. Industries de la confection administrative et militaire
iii. Industrie du bouton
iv. Industrie de la ceinture-bretelle
b. Employés
i. Industrie de l'habillement
ii. Industries de la confection administrative et militaire
iii. Industrie du bouton
iv. Industrie de la ceinture-bretelle
c. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
i. Industrie de l'habillement
ii. Industries de la confection administrative et militaire
iii. Industrie du bouton
iv. Industrie de la ceinture-bretelle
d. Ingénieurs et cadres
i. Industrie de l'habillement
ii. Industries de la confection administrative et militaire
iii. Industrie du bouton
iv. Industrie de la ceinture-bretelle
e. Grille de classification des emplois spécifiques de la chapellerie, des fleurs et des plumes.
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima mensuels bruts des ouvriers
ii. Salaires minima mensuels bruts des employés et bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de leur ancienneté
◊ Grille des Salaires minima mensuels bruts, en , des Employés
◊ Bases de calcul des Garanties dAppointements en fonction de lancienneté pour les Employés
iii. Salaires minima mensuels bruts des techniciens - agents de maîtrise (T.A.M.) et bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de leur ancienneté
◊ Grille des Salaires minima mensuels bruts, en , des TAM
◊ Bases de calcul des Garanties dAppointements en fonction de lancienneté pour les TAM
iv. Salaires minima annuels bruts des ingénieurs et cadres
b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
i. Prime d'ancienneté des ouvriers
◊ Industries de l'habillement et du bouton
◊ Industrie de la ceinture-bretelle
ii. Prime d'ancienneté des employés de l'industrie de la ceinture-bretelle
iii. Prime d'ancienneté des T.A.M. de l'industrie de la ceinture-bretelle
d. Nettoyage des machines à coudre (Ouvriers)
e. Rémunération des travailleurs à domicile
f. Remplacement provisoire (Cadres)
g. Garanties en cas de déclassement (E.T.A.M. et cadres)
h. Frais de déplacement ou de changement de résidence
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Travail à la chaîne et au rendement (Ouvriers)
iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Réduction de la durée hebdomadaire du temps de travail:
◊ RTT sous la forme d'attribution de jours de repos
◊ Modulation programmée des horaires
v. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et au personnel non sédentaire
◊ Forfait annuel ou mensuel sur la base d'une référence horaire
◊ Forfait reposant sur un décompte annuel en journées
◊ Forfait sans référence horaire
vi. Dispositif d'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
◊ Ouvriers en atelier
◊ Travailleurs à domicile
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences pour soigner un enfant malade
◊ Congé supplémentaire des travailleurs occupés dans des locaux en sous-sol (industries de la confection administrative et militaire)
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements
b. Changement de résidence (T.A.M. et cadres)
c. Rapatriement et déménagement (E.T.A.M. et cadres)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
h. Contribution financière conventionnelle
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Formations éligibles à la Pro-A
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Maladie non professionnelle ou de l'accident de la vie privée
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
· Dispositions générales
· Dispositions applicables aux ouvriers des industries de la confection administrative et militaire :
ii. Indemnisation en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail
b. Maternité
i. Réduction d'horaires, consultaions pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance - dispositions générales et nationales
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie décès
· Option 1: capital décès
· Option 2: rente éducation
· Option 3: rente de conjoint
◊ Garantie invalidité
◊ Garantie incapacité
iv. Salaire de référence
v. Cotisations
c. Régime de prévoyance applicable en région Rhône-Alpes : anciennes dispositions étendues
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie décès
· Option 1: capital décès seul ou IAD
· Option 2: capital décès et rente éducation
· Option 3: rente de conjoint
· Décès accidentel (ou IAD accidentelle)
· Décès postérieur du conjoint
◊ Garantie invalidité
◊ Garantie incapacité
iv. Cotisations
d. Régime de prévoyance et de frais de santé applicable en région Rhône-Alpes : nouvelles dispositions issues de l'accord du 3 décembre 2012 non étendu
i. Organismes de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties des régimes conventionnels obligatoires
◊ Prévoyance
◊ Frais médicaux
iv. Garanties des régimes conventionnels facultatifs
◊ Option de prévoyance
◊ Option de santé
v. Cotisations
◊ Prévoyance
· Régime de base obligatoire
· Régime optionnel
◊ Frais de santé
· Régime de base
· Régime optionnel
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire à la retraite
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Dernières mises à jour de la convention collective
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14 févr. 2025JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247) -
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14 févr. 2025Salaires des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et Ingénieurs et Cadres puis Garanties d'Appointements en fonction de l'ancienneté pour les ETAM à compter de décembre 2024 : Avenant n° S 68 du 22 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 29 janvier 2025, JORF du 14 février 2025. -
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28 janv. 2025Textes Salaires - Salaires minima à compter de décembre 2024
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6 janv. 2025Salaires des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et Ingénieurs et Cadres puis Garanties d'Appointements en fonction de l'ancienneté pour les ETAM à compter de décembre 2024 : Avenant n° S 68 du 22 novembre 2024 non étendu, signataire : UFIMH. -
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2 avr. 2024Salaires des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise puis ancienneté pour les ETAM à compter du 1er janvier 2024, salaires des Cadres pour 2024: Avenant n° S 67 du 10 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 14 mars 2024, JORF du 30 mars 2024. -