Convention collective sport - IDCC 2511 - 3328
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
Sport - IDCC 2511 - 3328
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 361 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Dialogue social et paritarisme
Chapitre III : Liberté d'opinion ― Droit syndical ― Représentation des salariés
Chapitre IV : Contrat de travail
Chapitre V : Temps de travail
Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail
Chapitre VII : Congés
Chapitre VIII : Formation professionnelle
Chapitre VIII : Formation professionnelle
Chapitre IX : Classifications et rémunérations
Chapitre X : Prévoyance
Chapitre X bis : Complémentaire santé (mutuelle)
Chapitre XI : Pluralité d'employeurs ― Groupements d'employeurs
Chapitre XII : Sport professionnel
Nouveau chapitre XII : Sportifs et entraîneurs professionnels au sens de l'article L. 222-2 du code du sport
Chapitre XIII : Épargne salariale ― Compte épargne-temps
Dispositions finales
Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
Annexe II : Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la CCNS
- Textes Attachés (204 textes)
- Textes Salaires (15 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 31 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
i. Visite médicale d'embauche
ii. Contrat de travail
◊ CCD d'usage - Contrat d'intervention
◊ CCD saisonnier
iii. Période d'essai
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
i. Objet du contrat de travail
ii. Caractère particulier du contrat de travail
◊ CDD
◊ Pluralité d'emplois
◊ Durée du contrat de travail
◊ CDD spécifique
iii. Mentions du contrat de travail
c. Dispositions applicables aux sportifs en formation
- IV. Classification a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
i. Grille de classification
ii. Emplois-repères
iii. CQP
iv. Création du titre à finalité professionnelle
b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraînneurs
- V. Salaires et indemnités a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
i. Salaires minima conventionnels (SMC)
◊ Groupes 1 à 6
◊ Groupes 7 et 8
ii. Cas des salariés à temps partiel et travaillant 10 heures hebdomadaires ou moins
iii. Prime d'ancienneté
iv. Prime d'interruption d'activité
b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
i. Structure de la rémunération du salarié et délai de réclamation
ii. Rémunération minimum
◊ rémunération pour un sportif salarié à temps plein sauf celle des jeunes sportifs en formation
◊ Rémunération des entraîneurs
iii. Obligations consécutives aux rémunérations
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
i. Temps de travail
◊ Durée du travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Modulation
◊ Conventions de forfait
◊ Temps partiel
◊ Travail intermittent
◊ Astreintes
◊ Travail de nuit
ii. Repos et jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Autres congés
b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
i. Temps de travail
◊ Temps de travail effectif
◊ Temps partiel
◊ Dispositions particulières aux entraîneurs classés dans la catégorie «cadres»
◊ Annualisation du temps de travail
ii. Repos et jours fériés
◊ Repos
◊ Jours fériés
iii. Congés payés
◊ Durée et période des congés
◊ Indemnité de congés payés
c. Activité partielle de longue durée (APLD)
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Le congé individuel de formation (CIF)
d. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
e. Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
f. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
i. Maladie et accident du travail
◊ Absences pour maladie non professionnelle
◊ Absences pour maladie professionnelle ou accident du travail
ii. Maternité
iii. Paternité
b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
i. Maladie et accident du travail
ii. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Prévoyance : Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Maintien de salaire des personnels non indemnisés par la sécurité sociale
◊ Invalidité
◊ Décès - Invalidité permanente et absolue (IPA)
◊ Rente éducation
v. Cotisations
c. Prévoyance : Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
d. Régime conventionnel de frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Préavis de démission
◊ Préavis de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Indemnité de départ en retraite
ii. Indemnité de mise à la retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
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12 oct. 2024Textes Attachés - Prévoyance
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11 oct. 2024Textes Attachés - CQP « Technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression »
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9 oct. 2024CQP Technicien des Secteurs Acrobatiques, Rythmiques et d'Expression : Avenant n° 201 du 20 mars 2024 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, effet au 1er novembre 2024. -
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9 oct. 2024Prévoyance pour les salariés sauf pour les sportifs professionnels et de leurs entraîneurs : bénéficiaires : Avenant n° 203 du 18 juin 2024 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, effet à compter du 10 octobre 2024. -
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8 oct. 2024JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511) -
Présentation de la convention collective
La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants (à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres):
- Organisation, gestion et encadrement d'activités sportives, gestion d'installations et d'équipements sportifs, enseignement ou formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport, promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- CNEA ;
- COSMOS.
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération, le nombre d’heures étant proratisé en cas d’activité à temps partiel.
En matière d’acquisition de congés payés, sont assimilés à du temps de travail effectif tous les arrêts de travail pour maladie, sous réserve qu’ils aient donné lieu à une indemnisation conventionnelle.
Les congés payés « sportifs » permettent l’acquisition de 3 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 36 jours ouvrables.
La prise de ces congés payés déroge aux dispositions légales, puisque 19 jours consécutifs sont utilisés (afin de permettre aux sportifs de se régénérer pour la saison sportive suivante) sans qu'aucune contrainte de la part de l'employeur ne puisse être imposée au sportif.
En matière d’arrêt de travail pour maladie, les conditions conventionnelles permettent un maintien de la rémunération, avec une carence identique à celle pratiquée par la sécurité sociale, dérogeant ainsi de façon favorable à celles prévues légalement.
En cas de départ volontaire à la retraite, la valeur de l’indemnité est plus favorable que celle qui est prévue par le code du travail.
De façon conventionnelle, une prime « pour contrat d’intervention » est prévue, ainsi qu’une prime d’ancienneté.
Condensé gratuit point par point
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PréavisDémission Licenciement Départ à la retraite Heures recherche d’emploi Ouvriers Employés Cadres Techniciens Agents de maîtrise
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Congés payésDroit Période Période de référence Période assimilée travail effectif Sportif
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Déménagement
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MaladieMaintien Maladie Maladie professionnelle Accident du travail Sportifs professionnels
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LicenciementDroit Calcul indemnité Salaire de référence
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RetraiteIndemnité Départ volontaire à la retraite Mise à la retraite
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Période d’essaiDurée Ouvriers Employés Agents de maîtrise Techniciens Cadres
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RémunérationsSmc Salaires minima conventionnels Entraîneurs Sport professionnel
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Prime d'anciennetéPrime d’ancienneté Prime d’intervention
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Classification