Classification dans la convention collective SPORT - IDCC 2511 - Brochure 3328
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
Généralités sur la thématique classification
Lorsqu’un employeur recrute un salarié et rédige son contrat de travail, il doit nécessairement indiquer, entre autres informations, la classification dont il dépend.
Cela permet ainsi de connaître la rémunération minimale à laquelle peut prétendre le salarié, en vérifiant que ce minimum conventionnel soit au moins égal au SMIC.
Signalons aussi que la classification n’a pas que des conséquences au niveau de la rémunération, il peut en effet y avoir des différences selon les classifications pour :
- Le licenciement : conditions et indemnité ;
- Retraite : conditions et indemnités ;
- Préavis ;
- Période d’essai ;
- Maintien en cas de maladie, etc.
Cas particuliers prévus dans la convention
Grille de classification | ||||
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REPÈRES DE COMPÉTENCES | ||||
Groupe | Définition | Autonomie | Responsabilité | Technicité |
1. Employé | Exécution de tâches prescrites pouvant nécessiter une durée d'adaptation à l'emploi n'excédant pas 2 jours. | Les tâches sont effectuées sous le contrôle direct d'un responsable. | Tâches simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes du travail à appliquer. | |
2. Employé | Exécution de tâches prescrites exigeant une formation préalable et une adaptation à l'emploi. | Sous le contrôle d'un responsable, le salarié est capable d'exécuter des tâches sans que lui soit indiqué nécessairement le mode opératoire. | Ne peut pas comporter la responsabilité d'autres salariés. | Ne peut pas comporter la programmation des tâches d'autres salariés. |
3. Technicien | Exécution d'un ensemble de tâches ou d'une fonction comportant une responsabilité technique ou un savoir-faire technique spécialisé. | Sous le contrôle d'un responsable, le salarié effectue des tâches complexes avec l'initiative des conditions d'exécution. | Le salarié n'exerce pas d'encadrement hiérarchique. Le salarié peut exercer un rôle de conseil et/ou de coordination d'autres salariés mais ne peut en aucun cas assurer le contrôle. | Le salarié peut être chargé d'exécuter un programme défini et/ou un budget prescrit dans le cadre d'une opération. |
4. Technicien | Prise en charge d'une mission, d'un ensemble de tâches ou d'une fonction par délégation requérant une conception des moyens. | Il doit rendre compte périodiquement de l'exécution de ses missions. | Le salarié peut planifier l'activité d'une équipe de travail (salariée ou non) et contrôler l'exécution d'un programme d'activité. | Sa maîtrise technique lui permet de concevoir les moyens et les modalités de leur mise en oeuvre. |
5. Technicien | L'emploi peut impliquer la responsabilité d'un service ou d'une mission ou la gestion d'un équipement. | Sa maîtrise technique lui permet de concevoir des projets et d'évaluer les résultats de sa mission à partir d'outils existants. | ||
6. Cadre | Personnels disposant d'une délégation permanente de responsabilités émanant d'un cadre d'un niveau supérieur ou des instances statutaires. | Le contrôle s'appuie sur une évaluation des écarts entre les objectifs et les résultats. | Les personnels de ce groupe assument leurs responsabilités dans les prévisions budgétaires qu'il élaborent dans l'exercice de leur mission. | |
7. Cadre | Les personnels de ce groupe assument leurs responsabilités dans les prévisions budgétaires qu’ils élaborent dans l'exercice de leur mission. | |||
8. Cadre dirigeant |
Exemples d'emploi et de certifications professionnelles relatifs aux filières de l'administration, de l'entretien, de l'accueil et de la restauration. | ||
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Groupe | Administration | Entretien, accueil, restauration |
1. Employé | Agent administratif. | Agent d'entretien, gardien, agent d'accueil, placier, stadier, guichetier, aide de cuisine. |
2. Employé | Aide-comptable, agent administratif, secrétaire, opérateur de saisie, magasinier, agent d'intendance, chauffeur. | Ouvrier d'entretien, agent de maintenance, jardinier, hôtesse d'accueil, surveillant d'activité, surveillant de centre de formation, commis de cuisine. |
3. Technicien | Assistant généraliste, comptable, assistant communication et marketing, statisticien, infographiste. | Technicien de maintenance, cuisinier. |
4. Technicien | Assistant spécialisé, secrétaire principal comptable, économe, attaché de presse, assistant communication et marketing, documentaliste, chargé de billeterie. | Animateur, chef de cuisine. |
5. Technicien | Assistant de direction, responsable de service, chef comptable, attaché de presse, chargé de la gestion des stocks, informaticien. | Responsable d'équipement, responsable de la sécurité (évènements ou installations), responsable maintenance. |
6 et 7. Cadre | Directeur (petite structure), responsable de service, responsable des services généraux, responsable informatique, chef directeur adjoint, directeur de service, directeur administratif et financier, directeur de la communication et du marketing, chef comptable, contrôleur de gestion, ingénieur comptable. | Directeur d'équipement. |
8. Cadre | Directeur général. |
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PréavisDémission Licenciement Départ à la retraite Heures recherche d’emploi Ouvriers Employés Cadres Techniciens Agents de maîtrise
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Congés payésDroit Période Période de référence Période assimilée travail effectif Sportif
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Déménagement
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MaladieMaintien Maladie Maladie professionnelle Accident du travail Sportifs professionnels
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LicenciementDroit Calcul indemnité Salaire de référence
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RetraiteIndemnité Départ volontaire à la retraite Mise à la retraite
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Période d’essaiDurée Ouvriers Employés Agents de maîtrise Techniciens Cadres
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RémunérationsSmc Salaires minima conventionnels Entraîneurs Sport professionnel
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Prime d'anciennetéPrime d’ancienneté Prime d’intervention
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