Généralités sur la thématique période d’essai
La loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) du 25/06/2008 (Jo du 26/06/2008) a modifié les conditions de la période d’essai.
Il existe désormais une période d’essai « légale ».
La période d’essai a une double fonction :
- Pour l’employeur, c’est une période pendant laquelle il va tester les performances de son salarié ;
- Pour le salarié, c’est une période pendant laquelle il va tester son poste de travail, l’entreprise et les conditions de travail.
Catégories personnel |
Durée initiale maximum |
---|---|
Ouvrier et employé |
2 mois |
TAM |
3 mois |
Cadres |
4 mois |
La période d’essai ne se présume pas, de ce fait l’employeur doit obligatoirement la faire figurer sur le contrat de travail.
Situation |
Conclusion |
---|---|
L’accord collectif prévoit une période d’essai plus courte. |
L’accord a été signé APRES LMMT : l’accord s’applique. |
L’accord de branche prévoit une période d’essai plus longue |
Cet accord s’applique s’il a été réalisé AVANT LMMT |
Période d’essai du contrat travail >durée légale |
Seule la période légale est applicable |
Période d’essai du contrat travail <durée légale |
La période contractuelle s’applique. |
L’accord de branche n’autorise pas le renouvellement d’une période d’essai |
Le renouvellement est impossible, la LMMT soumet cette possibilité à l’existence d’un accord collectif de branche étendu. |
Cas particuliers prévus dans la convention
Période d’essai | |
---|---|
Catégorie | Durée |
Ouvriers et employés | 1 mois |
Techniciens et agents de maîtrise | 2 mois |
Cadres | 3 mois |
Le renouvellement de la période d'essai est exceptionnel. Il doit être motivé et signifié par écrit. |
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PréavisDémission Licenciement Départ à la retraite Heures recherche d’emploi Ouvriers Employés Cadres Techniciens Agents de maîtrise
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Congés payésDroit Période Période de référence Période assimilée travail effectif Sportif
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Déménagement
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MaladieMaintien Maladie Maladie professionnelle Accident du travail Sportifs professionnels
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LicenciementDroit Calcul indemnité Salaire de référence
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RetraiteIndemnité Départ volontaire à la retraite Mise à la retraite
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Période d’essaiDurée Ouvriers Employés Agents de maîtrise Techniciens Cadres
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RémunérationsSmc Salaires minima conventionnels Entraîneurs Sport professionnel
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Prime d'anciennetéPrime d’ancienneté Prime d’intervention
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Classification
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