Généralités sur la thématique rémunérations
Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c’est ce que l’on appelle communément « salaire minimum conventionnel ».
Bien entendu, liberté est donnée à l’employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ».
Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter : tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l’horaire de travail du salarié.
Cas particuliers prévus dans la convention
Avenant n° 88 du 15/05/2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014.
Groupe | Majoration du SMC (en pourcentage) |
---|---|
1 | 5,21 |
2 | 8,21 |
3 | 17,57 |
4 | 24,75 |
5 | 39,72 |
6 | 74,31 |
Salaires minima conventionnels (SMC) :
Pour les groupes 1 à 6, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le présent tableau. Le SMC est fixé à :
|
Groupe | Majoration du SMC (en pourcentage) |
---|---|
7 | 24,88 |
8 | 28,86 |
Pour les groupes 7 et 8, le salaire annuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le présent tableau. |
Salariés à temps partiel | ||
---|---|---|
GROUPE | MAJORATION | |
1 | SMC majoré de 9,21 % | |
2 | SMC majoré de 12,72 % | |
3 | SMC majoré de 22,26 % | |
4 | SMC majoré de 29,74 % | |
5 | SMC majoré de 44,71 % | |
6 | SMC majoré de 79,29 % | |
Pour les salariés à temps partiel et dont la durée contractuelle est fixée à 10 heures hebdomadaires ou moins, le salaire minimum conventionnel garanti est calculé à partir du présent tableau. | ||
GROUPE | MAJORATION | |
7 | 26,12 SMC | |
8 | 30,30 SMC | |
Pour les groupes 7 et 8, le salaire annuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le présent tableau. |
Rémunération sport professionnel | |
---|---|
La rémunération du salarié comprend | La rémunération du salarié, comprend :
Dans tous les cas, tout élément de rémunération individuelle convenu entre les parties, ou garanti par l'employeur doit être intégré au contrat de travail (ou précisé par voie d'avenant le cas échéant), et être exprimé en montant brut. |
Salaire Minimum Conventionnel (SMC) pour les entraîneurs | |
---|---|
CLASSE | SALAIRE MENSUEL |
A | SMC majoré de 18,23 % |
B | SMC majoré de 33,01 % |
C | SMC majoré de 37,94 % |
CLASSE | SALAIRE ANNUEL |
D Cadre | 26,61 SMC |
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LicenciementDroit Calcul indemnité Salaire de référence
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Prime d'anciennetéPrime d’ancienneté Prime d’intervention
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