Convention collective glaces, sorbets et crèmes glacées - IDCC 2567 - 3030
Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006
Glaces, sorbets et crèmes glacées - IDCC 2567 - 3030
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 109 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 3 mars 2006
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Relations collectives au niveau de la branche
Titre III : Relations collectives dans l'entreprise
Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail
Titre V : Classifications
Titre VI : Rémunération
Titre VII : Congés et absences
Titre VIII : Indemnisation maladie ― Accident
Titre IX : Sécurité, hygiène, repas
Titre X : Dispositions particulières applicables à certaines catégories de salariés
Titre XI : Organisation du temps de travail
Titre XII : Formation
Annexe I
Annexe II (accord du 18 mars 1999)
- Textes Attachés (2 textes)
- Textes Salaires (3 textes)