Maladie (prévoyance) dans la convention collective COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES - IDCC 2596 - Brochure 3159

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.

IDCC
2596
Brochure
3159
État
En vigueur étendu
Métiers
Coiffure et professions connexes

Généralités sur la thématique maladie

2024

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).

Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.

Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale. 

Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.

Cas particuliers prévus dans la convention

Délai de prévenance

Le salarié doit prévenir son employeur     

Dans les 48h suivant l’arrêt de travail, en cas d’absence pour maladie ou accident, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise directe de l'arrêt de travail contre reçu. En cas d'hospitalisation, ce délai de 48h pourra être prolongé.

Visite de reprise

Absence >15 jours

Le salarié devra, en sus du certificat médical de reprise du travail,

être présenté au centre de médecine du travail desservant l'établissement.

Maintien de l’employeur

Conditions applicables

Conditions légales

Cotisations prévoyance

Statut

Base

Taux

Non-cadres   

Dans la limite de 3 fois le plafond de sécurité sociale

1,06% avec répartition :

- employeur : 0,53 % ;

- salariés : 0,53 %.

Cadres

Dans la limite de la tranche A

1,50% à la charge exclusive de l'employeur, pour les salariés cadres relevant

des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947.

Cotisations frais de santé

Statut

Base

Taux

Salariés (hors apprentis)   

Dans la limite du plafond de sécurité sociale

1,38 % avec répartition :

employeur : 60 % ;

salariés : 40 %.

Apprentis

Dans la limite de la tranche A

1,00 % avec répartition :

employeur : 60 % ;

salariés : 40 %.

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