Convention collective enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC - IDCC 2636 - 3345
Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006
Enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC - IDCC 2636 - 3345
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 49 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 5 décembre 2006
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Dispositions particulières aux cadres permanents (enseignants-chercheurs, cadres administratifs et techniques)
Titre III : Dispositions particulières aux chargés d'enseignement-intervenants non permanents
Titre IV : Conclusion
Annexes
- Textes Attachés (14 textes)
- Textes Salaires (2 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :
- Remarque
- I. Signataires a. Organisations patronales:
b. Syndicats de salariés:
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Ancienne classification
b. Nouvelle classification issue de l'accord du 10 février 2012 non étendu
i. Principes généraux et d'application
◊ Classement
◊ Changement d'échelon, de niveau, de catégorie
ii. Grilles de classification
◊ Personnel technique et administratif
◊ Enseignants et enseignants-chercheurs
- V. Salaires et indemnités a. Evolution de la rémunération individuelle des permanents
b. Salaires minima
i. Salaires minima selon l'ancienne classification
ii. Salaires minima selon la nouvelle classification de l'accord du 10 février 2012 non étendu
c. Rémunération des chargés d'enseignement intervenants non permanents
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Personnel non cadre
◊ Cadres permanents
· Temps complet, temps partiel, modulation
· Définition de l'acte pédagogique interactif (API) et des autres activités associées à cet acte (AAA) de l'enseignant permanent
· Durée annuelle maximum d'enseignement d'APITD
ii. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé spécial des enseignants chercheurs et cadres administratifs
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Le passeport orientation et formation
b. Le bilan de compétences
c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Le congé individuel de formation (CIF)
f Les contrats de professionnalisation
g. Période de professionnalisation
h. Clauses de dédit formation
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité conventionnelle