Dernières mises à jour de la convention collective
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29 juin 2024Textes Attachés - Remplacement préambule et titres Ier et II de la convention collective
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4 juin 2024Textes Attachés - Mise en place CPPNI
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1 juin 2024JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642) -
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27 mai 2024Champ d'application : Avenant n° 18 du 18 avril 2024 non étendu, effet et en vigueur à compter du 18 avril 2024, signataires : USPA, SPI, SPECT et SAPA. -
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6 avr. 2024Textes Attachés - Collecte des contributions conventionnelles
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 145 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 13 décembre 2006
Préambule
Titre Ier : Champ de la convention collective de la production audiovisuelle
Titre II : Liberté civique et égalité
Titre III : Droit syndical et représentation des salariés
Titre IV : Fonctions, salaires et ancienneté
Titre V : Contrats de travail
Titre VI : Durée du travail
Titre VII : Congés
Titre VIII : Maladie
Titre IX : Prévoyance
Titre X : Transports et défraiements
Titre XI : Formation
Titre XII : Hygiène et sécurité
Titre XIII : Durée, révision, Commission de suivi et d'interprétation
ANNEXES
- Textes Attachés (16 textes)
- Textes Salaires (6 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 34 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. CDD d'usage (CDDU)
i. Conditions de recours au CDDU
ii. Formalisme
iii. Passage d'un CDDU à un CDI
b. Période d'essai
i. Salariés sous CDI
ii. Salariés sous CDD d'usage
c. Contrat de travail du réalisateur
- IV. Classification a. Emplois de catégorie A
b. Emplois de catégorie B
c. Emplois de catégorie C
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Emplois de catégorie A en CDI
ii. Emplois de catégorie B - Chef costumier
◊ En CDI
◊ Salaires minima du Chef costumier
◊ En CDDU
iii. Emplois de catégorie C engagés sous CDD dusage
iv. du CDD d'Usage (CDDU)
◊ pour les seules fonctions de la filière web
◊ Pour la branche de la télédiffusion
◊ Prise en charge des trajets domicile - travail
b. Majoration pour ancienneté
c. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
d. Prime d'habillage/déshabillage
e. Déplacements
f. Musiciens
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Pause
◊ Repos quotidien
◊ Durée hebdomadaire maximale
ii. Heures supplémentaires
◊ Paiement des heures supplémentaires
◊ Dépassements journaliers
◊ Repos de remplacement
iii. Aménagement du temps de travail
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
◊ Annualisation du temps de travail
· Volume d'heures
· Rémunération
· Amplitude des horaires de travail
· Délai de prévenance des changements d'horaire
· Dépassement du volume annuel d'heures
iv. Temps de disponibilité indemnisé
v. Dispositions applicables aux cadres
◊ Forfait en heures
· Salariés visés
· Régime juridique
◊ Forfait en jours
· Salariés visés
· Régime juridique
◊ Forfait sans référence d'horaire
· Salariés visés
· Régime juridique
vi. Travail de nuit
vii. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
ii. Jours fériés
◊ Jours fériés chômés
◊ Jours fériés travaillés
iii. Journée de solidarité
c. Congés
i. Congés payés
◊ Salariés relevant du régime général
◊ Salariés sous CDD d'usage
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels a. Indemnisation des temps de trajet, transport, voyage
i. Trajet
ii. Transport
iii. Voyage
b. Assurance rapatriement
c. Remboursement des frais de déplacement
i. Frais de transport et de voyage
ii. Frais de trajet
◊ Utilisation des transports en commun pour se rendre sur les tournages
◊ Utilisation d'un véhicule personnel (automobile ou moto)
◊ En région
◊ Pendant la post-production
◊ Véhicule fourni par l'employeur
iii. Hébergement et restauration
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Maladie ou accident non professionnel
ii. Maladie professionnelle ou accident du travail
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaires
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance des salariés non cadres de droit commun
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Prestations
◊ Salaire de référence
◊ Décès
· Capital de base
· Décès accidentel
· Décès du conjoint survivant
◊ Invalidité absolue et définitive
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Invalidité totale ou partielle
iv. Cotisations
c. Régime de prévoyance des salariés non cadres sous CDD d'usage
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Incapacité permanente / Invalidité
◊ Incapacité permanente
◊ Invalidité
◊ Décès / Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Décès
· Invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Congé légal de maternité
iv. Cotisation
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Collaboration continue de longue durée (CDDU)
d. Retraite
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