Convention collective portage de presse - IDCC 2683 - 3350

La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Critères d'évaluation des postes et degrés d'exigence
        b. Grille de cotation
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Dispositions applicables aux personnels autres que les porteurs de journaux
           ii. Dispositions spécifiques aux porteurs de journaux
           iii. Grille des salaires minima autres que porteurs de journaux
        b. Défraiement des porteurs de presse
        c. Rémunération du travail d'un jour férié
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Temps partiel
           iii. Travail de nuit
           iv. Dispositions spécifiques aux porteurs de journaux
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
              ◊ 1er Mai
              ◊ Autres jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Congés pour événements personnels
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. liste des certifications éligibles
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie, accident du travail
        b. Maternité
  
• X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
           iii. Salaire de référence
           iv. Garanties
              ◊ Décès
              ◊ Incapacité Temporaire de Travail
              ◊ Invalidité - Incapacité permanente
           v. Cotisations, répartition
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ volontaire à la retraite
           ii. Mise à la retraite par l'employeur