Convention collective sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre - IDCC 2728 - 3026

Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

IDCC
2728
Brochure
3026
État
En vigueur étendu
Métiers
Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Codes NAF / APE
158H - 1881Z

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 251 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
    Partie commune
    Partie concernant le personnel ouvriers et employés
    Partie concernant le personnel agents de maîtrise et techniciens
    Partie concernant le personnel ingéneurs et cadres
    Annexe X
  • Textes Attachés (26 textes)
  • Textes Salaires (8 textes)

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 5 déc. 2024
    JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) -
  • 25 nov. 2023
    Textes Attachés - Formation professionnelle
  • 22 nov. 2023
    Textes Salaires - RMAG au 1er mai 2023
  • 17 mai 2023
    Textes Salaires - Salaires au 1er février 2023
  • 21 avr. 2023
    JORF n°0094 du 21 avril 2023 : Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) -