Convention collective magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique - IDCC 2754 - 3359
Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008
Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique - IDCC 2754 - 3359
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 101 pages avec le sommaire suivant :
- Textes Attachés (20 textes)
- Textes Salaires (5 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Définition des niveaux et échelons
i. Employés (niveaux I à IV)
ii. Agents de maîtrise (niveau V)
iii. Cadres (niveaux VI à X)
b. Emplois repères répartis par filière d'activités
c. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima conventionnels
i. Valeur du point
ii. Barème des salaires minima mensuels
b. Prime d'ancienneté (non-cadres)
c. Rémunération des apprentis
d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
i. Rémunération du travail d'un jour férié
ii. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche
iii. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
e. Mutation géographique
f. Frais pour déplacements professionnels
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Aménagement du temps de travail
iv. Forfaits
b. Repos et jours fériés
i. Travail du dimanche
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
◊ Rappel d'un salarié en congé
◊ Annulation des congés d'un salarié par l'employeur
ii. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Congé individuel de formation (CIF)
h. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
j. Apprentissage
k. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Capital décès
◊ Rente éducation
◊ Double effet:
◊ Invalidité absolue définitive (IAD) avant 60 ans
◊ Incapacité temporaire
◊ Invalidité
◊ Congé maternité
iv. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de licenciement des ouvriers et E.T.A.M.
ii. Indemnité de licenciement des cadres
iii. Base de calcul
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite