Convention collective industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard - IDCC 2755
Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
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Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 31 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ dapplication a. Champ dapplication professionnel
i. Codes N.A.F.
ii. Les diverses clauses
◊ Clauses d'attribution
◊ Clauses de rattachement
b. Champ dapplication territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période dessai
i. Durée de la période dessai
ii. Préavis de rupture pendant lessai
iii. Heures de liberté pour rechercher un emploi
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Ouvriers
b. Administratifs et techniciens
c. Agents de maîtrise
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
ii. Rémunérations minimales annuelles effectives (RMAE)
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Rémunération des apprentis
d. Prime dancienneté
e. Remplacement temporaire à un poste supérieur
f. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche, de nuit, dun jour férié et en cas de rappel exceptionnel
i. Heures exceptionnelles du dimanche et jours fériés
ii. Heures exceptionnelles de nuit
iii. Prolongation de la journée de travail au-delà de 21 heures
iv. Indemnité de rappel
g. Indemnité de restauration sur le lieu de travail dite indemnité de panier
h. Déplacements
i. Heures supplémentaires
j. Travail en équipes continues
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée quotidienne de travail et repos quotidien
◊ Durées maximales hebdomadaires
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Paiement des heures supplémentaires
◊ Remplacement par un repos compensateur
iii. Modalités de réduction de l'horaire de travail
iv. Modulation
◊ Période de décompte de l'horaire
◊ Programmation indicative
◊ Délai de prévenance en cas de modification de la programmation
◊ Limites maximales et répartition des horaires
◊ Rémunération
◊ Heures excédentaires sur la période de décompte
v. Forfaits
◊ Forfait assis sur un horaire mensuel
◊ Forfait en heures sur l'année
◊ Forfait défini en jours
◊ Forfait sans référence horaire
vi. Temps partiel
vii. Travail de nuit (accord national du 3 janvier 2002 étendu)
◊ Définition
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
◊ Organisation du travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés dancienneté
◊ Rappel du salarié en congé
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements familiaux
◊ Congé pour convenance familiale (soigner un enfant malade ou accidenté)
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application géographique
b. Lieu d'attachement et point de départ du déplacement
i. Lieu d'attachement
ii. Point de départ du déplacement
c. Définitions
i. Définition et nature des déplacements
ii. Définition du temps de voyage, de trajet et de transport
d. Régime des petits déplacements
i. Transport et trajet
ii. Indemnité différentielle de repas
iii. Indemnisation forfaitaire
e. Régime des grands déplacements
i. Temps et mode de voyage - Frais de transport
ii. Bagages personnels
iii. Temps d'installation
iv. Indemnité de séjour
v. Voyage de détente
vi. Congés payés annuels
vii. Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés
viii. Maladie ou accident
ix. Décès
x. Voyage de retour en cas de licenciement
xi. Assurance voyage avion
xii. Déplacements en automobiles
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation et formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Classification des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation :
iii. Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation
iv. Prime de fidélité
f. Période de professionnalisation devient le dispositif « PRO-A »
g. Contrat d'apprentissage
i. Classification des salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage
ii. Rémunérations minimales des apprentis
h. Classement par niveau des CQPM selon le cadre des certifications professionnelles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie demploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction dhoraire, consultations pré et postnatals, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche demploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
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4 janv. 2024Consultez les points Remarques des synthèses pour les modalités d'application de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC-3248) entrée en vigueur le 1er janvier 2024. -
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6 déc. 2023JORF n°0282 du 6 décembre 2023 : Arrêté du 15 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755) -
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6 déc. 2023Rémunérations RMAE pour 2023 ensuite à l'évolution du SMIC : Avenant du 8 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 15 novembre 2023, JORF du 6 décembre 2023, applicable à compter du 8 septembre 2023, conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023. -
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19 juin 2023JORF n°0139 du 17 juin 2023 : Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755) -
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31 janv. 2023JORF n°0026 du 31 janvier 2023 : Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755) -