Convention collective personnel de direction - IDCC 2796 - 3364

Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008

IDCC
2796
Brochure
3364
État
En vigueur non étendu
Métiers
Régime social des indépendants Personnel de direction

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 131 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
    TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    TITRE II INSTANCES PARITAIRES
    TITRE III RECRUTEMENT ET MUTATIONS
    TITRE IV CESSATION DES FONCTIONS
    TITRE V MESURES DISCIPLINAIRES
    TITRE VI CLASSIFICATION, ÉVALUATION, RÉMUNÉRATION
    TITRE VII INDEMNITÉS
    TITRE VIII PRÉVOYANCE ET ACTIVITÉS SOCIALES
    TITRE IX SITUATIONS PARTICULIÈRES
    TITRE X CONGES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
    TITRE XI DISPOSITIONS D'APPLICATION
  • Textes Attachés (42 textes)
  • Textes Salaires (2 textes)

Dernières mises à jour de la convention collective

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    Textes Attachés - Transformation du RSI
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  • 1 oct. 2019
    Textes Attachés - Acquisition de titres restaurant
  • 1 oct. 2019
    Textes Attachés - Base de données économiques et sociales
  • 1 oct. 2019
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