Convention collective praticiens-conseils - IDCC 2797 - 3365

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007

IDCC
2797
Brochure
3365
État
En vigueur non étendu
Métiers
Régime social des indépendants Praticiens-conseils

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 127 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007
    Préambule
    TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    TITRE II CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DES FONCTIONS
    TITRE III RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
    TITRE IV RECRUTEMENT
    TITRE V CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DISPOSITIF DE RÉMUNÉRATION
    TITRE VI GESTION DES CARRIÈRES ET ÉVALUATION
    TITRE VII DISCIPLINE
    TITRE VIII RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
    TITRE IX CONGÉS ET PÉRIODES DE SUSPENSION DU CONTRAT
    TITRE X DÉTACHEMENT ET MISE À DISPOSITION
    TITRE XI MOBILITÉ
    TITRE XII FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
    TITRE XIII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRATICIENS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS UN DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER
    TITRE XIV RÉGIMES DE RETRAITE ET DE PRéVOYANCE
    TITRE XV ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
    TITRE XVI DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    TITRE XVII MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉES À LA MISE EN PLACE DU RSI
    TITRE XVIII ENTRÉE EN VIGUEUR
  • Textes Attachés (39 textes)
  • Textes Salaires (2 textes)

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 9 janv. 2020
    Textes Attachés - Transformation du RSI
  • 14 sept. 2019
    Texte de base - OPCO Cohésion sociale