Convention collective Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 351 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
  Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales
  Partie II : Conclusion et modification du contrat de travail
  Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail
  Partie IV : Rémunération
  Partie V : Congés
  Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail
  Partie VII : Rupture du contrat de travail
  Partie VIII : Divers
  
• Textes Attachés (62 textes)
• Textes Salaires (19 textes)
• Textes Extensions (33 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 29 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
        c. Adhérents
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
           i. Activités concernées
           ii. Personnels non concernés
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
        b. Période d'essai
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
        c. Ancienneté
        d. Sanctions disciplinaires
  
• IV. Classification       a. Classement des médecins, pharmaciens, biologistes et sages-femmes
           i. Classement des médecins, pharmaciens et biologistes
           ii. Classement des sages-femmes
        b. Classement des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionnaires
        c. Classement des emplois en cadre d'extinction par filières
           i. Filière soignante
           ii. Filière éducative et sociale
           iii. Filière administrative
           iv. Filière logistique
           v. filière médicale avec éléments de la rémunération
        d. Liste des emplois de cadres et de maîtrise
           i. Liste des emplois de cadres et assimilés
              ◊ Cadres de direction/cadre dirigeant
              ◊ Cadres administratifs et de gestion et cadres logistiques
              ◊ Cadres médicaux
              ◊ Cadres de santé, de soins (filière soignante)
              ◊ Cadres sociaux et éducatifs
           ii. Liste des emplois d'agents de maîtrise et assimilés:
        e. Coefficients hiérarchiques
  
• V. Salaires et indemnités       a. Eléments de rémunération et salaire minimum conventionnel
           i. Eléments de rémunération
           ii. Salaires minima conventionnels mensuelle et valeur des points
        b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
        c. Rémunération des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionnaires
        d. Rémunération des médecins, pharmaciens, biologistes et sages-femmes
        e. Rémunération des assistants familiaux
           i. Rémunération mensuelle
           ii. Indemnité d'attente
           iii. Indemnité d'entretien
           iv. Maintien de l'enfant dans la famille d'accueil durant les congés annuels de l'assistant familial
           v. Garde de l'enfant placé pendant le repos hebdomadaire de l'assistant familial
        f. Prestations en nature
           i. Nourriture
           ii. Logement
        g. Avantages en nature
           i. Nourriture
              ◊ Salariés ayant droit à 2 repas gratuits par jour:
              ◊ Salariés ayant droit éventuellement à 1 ou 2 repas par jour:
              ◊ Salariés du Secteur de l'Enfance Inadaptée:
           ii. Logement
              ◊ Concierge
              ◊ Instituteurs et enseignants spécialisés
        h. Avantages spéciaux accordés aux concierges
        i. Indemnités compensatrices de frais de déplacement
           ◊ Indemnités pour frais de repas et de coucher devient Montant des remboursements de frais (repas et nuitées)
           ◊ Indemnité
        j. Indemnité différentielle de remplacement
        k. Prime annuelle décentralisée
        l. Indemnité pour travail de nuit
        m. Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés
        n. Indemnité dans les services médico-psychologiques régionaux
        o. Prime d'internat
           i. Prime d'internat de 5% dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés
           ii. Prime d'internat de 3% dans les autres établissements
        p. Primes pour contraintes conventionnelles particulières dans les établissements pour les enfants ou adultes handicapés ou inadaptés
        q. Transfert total ou partiel d'établissement
           i. Prime journalière forfaitaire de transfert
           ii. Prime forfaitaire de responsabilités exceptionnelles et d'astreinte
           iii. Logement
        r. Primes fonctionnelles
        s. Prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie
        t. Prime de vie chère : Guyane, Guadeloupe, Martinique
        u. Prime pour les médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes
        v. Indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR »
           i. l'indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR » pour les sages-femmes et personnels non médicaux/praticiens
           ii. pour les personnels non médicaux soignants, (mesure Ségur 2)
        w. prime « DOMICILE » aux professionnels des services d'aide à domicile (SAAD), adhérents de la FEHAP appliquant cette CCN 51
        x. prime « Sage-femme »
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
              ◊ Durée hebdomadaire du travail
              ◊ Durée quotidienne du travail
              ◊ Amplitude
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Astreintes
              ◊ Astreintes à domicile dans l'établissement
              ◊ Astreintes à domicile
           iv. Dispositions applicables aux établissements pour enfants handicapés ou inadaptés et aux établissements pour adultes handicapés ou inadaptés ayant fait le choix de l'application de ces dispositions
           v. Dispositions applicables aux médecins exerçant à titre permanent
              ◊ Durée du travail
              ◊ Gardes, astreintes et appels exceptionnels
           vi. Travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
              ◊ 1er Mai
              ◊ Autres jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Ouverture du droit à congé
              ◊ Durée des congés
              ◊ Prise du congé
              ◊ Rémunération des congés
              ◊ Congés payés exceptionnels
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Congé pour soigner un enfant malade
              ◊ Congé ou réduction d'activité à mi-temps pour soigner un membre proche de sa famille
              ◊ Congé sabbatique
              ◊ Congés perfectionnement scientifique
              ◊ Absences pour raisons syndicales
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de compétence (OPCO) Santé
        b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Indemnisation
           ii. Congés payés et maladie
        b. Accident du travail ou maladie professionnelle
        c. Maternité et adoption
           i. Réduction d'horaire (dispositions ayant fait l'objet d'un agrément)
           ii. Indemnisation du congé de maternité
           iii. Indemnisation du congé d'adoption
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institution(s) de prévoyance
           ii. Garanties
              ◊ Indemnités complémentaires en cas de maladie et accident
              ◊ Accident du travail ou maladie professionnelle
              ◊ Rente incapacité
              ◊ Rente invalidité
              ◊ Capital décès
           iii. Cotisations
        c. Garantie frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations et répartition
           v. Suspension, cessation des garanties
           vi. Maintien d'une garantie frais de santé
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Rupture du CDD
        c. Fin de contrat - dispositions spéciales applicables aux médecins-assistants
        d. Indemnité de licenciement
        e. Retraite
           i. Conditions
              ◊ Mise à la retraite
              ◊ Départ volontaire à la retraite
              ◊ Préavis
           ii. Allocation de départ à la retraite
        f. Cessation anticipée d'activité