Convention collective activités de marchés financiers - IDCC 2931 - 3257

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Contrat d'auxiliaire de vacances étudiant
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Clause de non-concurrence
  
• IV. Classification       a. Grille de classification
        b. Changement de catégorie à l'ancienneté
        c. Correspondance entre anciennes et nouvelles classifications
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima hiérarchiques
           i. Dispositions générales
           ii. Grille spécifique transitoire
        b. Appointements fixes mensuels
        c. Garantie d'augmentation minimum
        d. Prime en cas d'attribution d'une médaille du travail professionnelle
        e. Affectation temporaire
        f. Heures supplémentaires
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours férié
           iii. Nombre de jours de repos
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Congés pour événements personnels
        d. Télétravail
        e. Convention de forfait annuel en jours
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Entretien d'évaluation-appréciation
        c. Clause de dédit-formation
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
           iii. Temps partiel thérapeutique
        b. Maternité et adoption
           i. Réduction d'horaire pendant la grossesse
           ii. Indemnisation du congé de maternité
           iii. Indemnisation du congé d'adoption
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance et de frais de santé
           i. Institution(s) de prévoyance et de frais de santé
           ii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité (article L 911-8 du code de la sécurité sociale)
              ◊ Portabilité des garanties frais de santé
              ◊ Portabilité des garanties prévoyance
           iii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
           iv. Maintien de garantie en cas de suspension du contrat de travail
              ◊ Bénéficiaires
              ◊ Garanties
                 · Garantie décès
                 · Garantie invalidité absolue et définitive
              ◊ Salaire de référence
              ◊ Cotisations
           v. Régime de frais de santé
              ◊ Bénéficiaires
              ◊ Tableau des garanties
              ◊ Cotisations avec répartition
              ◊ Maintien de garantie en cas de suspension du contrat de travail
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Rupture conventionnelle
        d. Retraite
           i. Départ à la retraite
           ii. Mise à la retraite