Convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile - IDCC 2941 - 3381
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 295 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Titre Ier Dispositions communes
Titre II Relations collectives de travail
Titre III Emplois
Titre III Les emplois
Titre IV Relations individuelles de travail
Titre V Durée et organisation du temps de travail
Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
Nouveau titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
Titre VII Garanties sociales. – Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé
Titre VII Garanties sociales
Titre VIII Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre IX Emploi des travailleurs handicapés
Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors
Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors
- Textes Attachés (54 textes)
- Textes Salaires (8 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 29 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. CDI
ii. CDD
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Filière des personnels d'intervention
b. Filière des personnels administratifs et de services généraux
c. Filière des personnels d'encadrement et de direction
d. Les grilles de classification
i. Conditions de passage dans les échelons des employé.e.s, des technicien.nes puis cadres de degré 1 et 2 de la filière d'intervention puis support, en fonction des échelons
◊ Filière intervention
· employé.e de degré 1 et 2
· technicien.ne / agent.e de maîtrise de degré 1 et 2
· cadre de degré 1 et 2
◊ Filière support
· employé.e de degré 1 et 2
· Technicien.ne / agent.e de maîtrise de degré 1 et 2
· Cadre des cadres de degré 1 et 2
ii. Salaire de base à temps plein des employé.e.s, des technicien.nes puis cadres de degré 1 et 2 de la filière d'intervention puis support, en fonction des échelons
◊ Filière intervention
· employé.e degré 1 puis 2
· technicien.ne / agent.e de maîtrise de degré 1 et 2
· Cadre degré 1 puis 2
◊ Filière support
· employé.e degré 1 puis 2
· Technicien.ne / agent.e de maîtrise de degré 1 et 2
· Cadre des cadres de degré 1 et 2
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Valeur du point - coefficient selon léchelon pour les filières Intervention puis Support
◊ Valeur du point
◊ Salaire de base à temps plein des employé.e.s de degré 1 et 2 de la filière dintervention, en fonction des échelons
◊ Salaire de base des employé.e.s de degré 1 et 2 de la filière support, en fonction des échelons
ii. Coefficients
◊ Catégorie A
◊ Catégorie B
◊ Catégorie C
◊ Catégorie D
◊ Catégorie E
◊ Catégorie F
◊ Catégorie G
◊ Catégorie H
◊ Catégorie I
b. Primes de l'encadrement
i. Prime de responsabilité (prime A)
ii. Prime d'associations (prime B)
iii. Prime de complexité (prime C)
iv. Prime de places (prime D)
c. Prime spéciale d'infirmier
d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
e. Rémunération du travail de nuit
f. Frais de déplacement
g. Prime exceptionnelle
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Définition du temps de travail effectif
◊ Organisation de certains temps de travail effectif
◊ Durées de travail
ii. Temps d'astreinte
iii. Modes d'aménagement du temps de travail
◊ Organisation hebdomadaire
◊ Heures supplémentaires
◊ Répartition du temps de travail sur une période de 2 semaines
◊ Aménagement annuel du temps de travail avec octroi de jours de repos
◊ Aménagement du temps de travail sur 4 semaines avec octroi de jours de repos
iv. Dispositions spécifiques aux cadres
◊ Forfait annuel en heures
◊ Forfait annuel en jours
v. Temps partiel
vi. Travail intermittent
vii. Travail de nuit
◊ Définition du travail et du travailleur de nuit
◊ Cas d'interventions de nuit
◊ Organisation du travail de nuit
◊ Contreparties de la sujétion du travail de nuit
· Rémunération
· Compensation en repos
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire
iii. Travail du dimanche et des jours fériés
◊ Rythme de travail du dimanche ou des jours fériés
◊ Rémunération
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée du congé payé
◊ Fractionnement
◊ Travailleurs des DOM-TOM et travailleurs étrangers
◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
◊ Congé pour soigner un proche de la famille
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
· Alimentation en temps
· Alimentation en argent
◊ Utilisation du compte
· Utilisation pour indemniser des jours de repos ou de congés
· Utilisation sous forme monétaire
◊ Renonciation du salarié à l'utilisation de son compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements
b. Frais de trajet
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Le congé individuel de formation (CIF)
h. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
i. Reconversion ou la promotion par l'alternance, dite Pro-A
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv) liste des certifications éligibles
j. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Garanties
◊ Garantie maintien de salaire
◊ Garantie incapacité temporaire
◊ Garantie invalidité ou incapacité permanente
◊ Garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie
◊ Garantie rente éducation
◊ Portabilité des garanties aux anciens salariés
iii. Cotisations
◊ répartition globale
◊ cotisations y compris portabilité
c. Couverture frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties frais de santé
iv. Cotisations
◊ Répartition
◊ Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture du CDD
d. Rupture conventionnelle
e. Retraite
i. Montant de l'indemnité de mise à la retraite
ii. Montant de l'indemnité de départ à la retraite
iii. Base de calcul
Dernières mises à jour de la convention collective
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7 sept. 2024JORF n°0213 du 7 septembre 2024 : Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) -
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29 août 2024Textes Attachés - Congés de courte durée (art. 24.5 du titre IV)
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29 août 2024Textes Attachés - Formation professionnelle continue (art. 25 « Priorités triennales » du titre VI)
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29 août 2024Textes Attachés - Liste des activités exposées à des risques ergonomiques
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15 juil. 2024Congés pour évènements personnels, correctif : Avenant nº 1 du 24 avril 2024 non étendu mais agréé par l'arrêté d'agrément du 19 juin 2024, JORF du 23 juin 2024, applicable le 20 juin 2024 pour les adhérentes à UNADMR, UNA, ADEDOM ou FNAAFP CSF, et, pour les entreprises non adhérentes, à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF. -