Convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile - IDCC 2941 - 3381

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

IDCC
2941
Brochure
3381
État
En vigueur étendu
Métiers
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Codes NAF / APE
851G - 853J - 853K

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 295 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
    Titre Ier Dispositions communes
    Titre II Relations collectives de travail
    Titre III Emplois
    Titre III Les emplois
    Titre IV Relations individuelles de travail
    Titre V Durée et organisation du temps de travail
    Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
    Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
    Nouveau titre VI Formation tout au long de la vie et politique de ­ professionnalisation
    Titre VII Garanties sociales. – Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé
    Titre VII Garanties sociales
    Titre VIII Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    Titre IX Emploi des travailleurs handicapés
    Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors
    Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors
  • Textes Attachés (54 textes)
  • Textes Salaires (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 29 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. CDI
             ii. CDD
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Filière des personnels d'intervention
          b. Filière des personnels administratifs et de services généraux
          c. Filière des personnels d'encadrement et de direction
          d. Les grilles de classification
             i. Conditions de passage dans les échelons des employé.e.s, des technicien.nes puis cadres de degré 1 et 2 de la filière d'intervention puis support, en fonction des échelons
                ◊ Filière intervention
                   · employé.e de degré 1 et 2
                   · technicien.ne / agent.e de maîtrise de degré 1 et 2
                   · cadre de degré 1 et 2
                ◊ Filière support
                   · employé.e de degré 1 et 2
                   · Technicien.ne / agent.e de maîtrise de degré 1 et 2
                   · Cadre des cadres de degré 1 et 2
             ii. Salaire de base à temps plein des employé.e.s, des technicien.nes puis cadres de degré 1 et 2 de la filière d'intervention puis support, en fonction des échelons
                ◊ Filière intervention
                   · employé.e degré 1 puis 2
                   · technicien.ne / agent.e de maîtrise de degré 1 et 2
                   · Cadre degré 1 puis 2
                ◊ Filière support
                   · employé.e degré 1 puis 2
                   · Technicien.ne / agent.e de maîtrise de degré 1 et 2
                   · Cadre des cadres de degré 1 et 2
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Valeur du point - coefficient selon l’échelon pour les filières Intervention puis Support
                ◊ Valeur du point
                ◊ Salaire de base à temps plein des employé.e.s de degré 1 et 2 de la filière d’intervention, en fonction des échelons
                ◊ Salaire de base des employé.e.s de degré 1 et 2 de la filière support, en fonction des échelons
             ii. Coefficients
                ◊ Catégorie A
                ◊ Catégorie B
                ◊ Catégorie C
                ◊ Catégorie D
                ◊ Catégorie E
                ◊ Catégorie F
                ◊ Catégorie G
                ◊ Catégorie H
                ◊ Catégorie I
          b. Primes de l'encadrement
             i. Prime de responsabilité (prime A)
             ii. Prime d'associations (prime B)
             iii. Prime de complexité (prime C)
             iv. Prime de places (prime D)
          c. Prime spéciale d'infirmier
          d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          e. Rémunération du travail de nuit
          f. Frais de déplacement
          g. Prime exceptionnelle
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Définition du temps de travail effectif
                ◊ Organisation de certains temps de travail effectif
                ◊ Durées de travail
             ii. Temps d'astreinte
             iii. Modes d'aménagement du temps de travail
                ◊ Organisation hebdomadaire
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Répartition du temps de travail sur une période de 2 semaines
                ◊ Aménagement annuel du temps de travail avec octroi de jours de repos
                ◊ Aménagement du temps de travail sur 4 semaines avec octroi de jours de repos
             iv. Dispositions spécifiques aux cadres
                ◊ Forfait annuel en heures
                ◊ Forfait annuel en jours
             v. Temps partiel
             vi. Travail intermittent
             vii. Travail de nuit
                ◊ Définition du travail et du travailleur de nuit
                ◊ Cas d'interventions de nuit
                ◊ Organisation du travail de nuit
                ◊ Contreparties de la sujétion du travail de nuit
                   · Rémunération
                   · Compensation en repos
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Repos hebdomadaire
             iii. Travail du dimanche et des jours fériés
                ◊ Rythme de travail du dimanche ou des jours fériés
                ◊ Rémunération
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Durée du congé payé
                ◊ Fractionnement
                ◊ Travailleurs des DOM-TOM et travailleurs étrangers
                ◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
                ◊ Congé pour soigner un proche de la famille
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                   · Alimentation en temps
                   · Alimentation en argent
                ◊ Utilisation du compte
                   · Utilisation pour indemniser des jours de repos ou de congés
                   · Utilisation sous forme monétaire
                ◊ Renonciation du salarié à l'utilisation de son compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements
          b. Frais de trajet
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Le congé individuel de formation (CIF)
          h. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          i. Reconversion ou la promotion par l'alternance, dite Pro-A
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv) liste des certifications éligibles
          j. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Garanties
                ◊ Garantie maintien de salaire
                ◊ Garantie incapacité temporaire
                ◊ Garantie invalidité ou incapacité permanente
                ◊ Garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Portabilité des garanties aux anciens salariés
             iii. Cotisations
                ◊ répartition globale
                ◊ cotisations y compris portabilité
          c. Couverture frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties frais de santé
             iv. Cotisations
                ◊ Répartition
                ◊ Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture du CDD
          d. Rupture conventionnelle
          e. Retraite
             i. Montant de l'indemnité de mise à la retraite
             ii. Montant de l'indemnité de départ à la retraite
             iii. Base de calcul

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 7 sept. 2024
    JORF n°0213 du 7 septembre 2024 : Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) -
  • 29 août 2024
    Textes Attachés - Congés de courte durée (art. 24.5 du titre IV)
  • 29 août 2024
    Textes Attachés - Formation professionnelle continue (art. 25 « Priorités triennales » du titre VI)
  • 29 août 2024
    Textes Attachés - Liste des activités exposées à des risques ergonomiques
  • 15 juil. 2024
    Congés pour évènements personnels, correctif : Avenant nº 1 du 24 avril 2024 non étendu mais agréé par l'arrêté d'agrément du 19 juin 2024, JORF du 23 juin 2024, applicable le 20 juin 2024 pour les adhérentes à UNADMR, UNA, ADEDOM ou FNAAFP CSF, et, pour les entreprises non adhérentes, à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF. -