Convention collective ateliers et chantiers d'insertion - IDCC 3016 - 3379

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

IDCC
3016
Brochure
3379
État
En vigueur étendu
Métiers
Ateliers et chantiers d'insertion

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 149 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
    Préambule
    Titre Ier Règles générales
    Titre Ier Conditions d'application
    Titre II Liberté et dialogue social. − Droit syndical. − Institutions représentatives du personnel
    Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT) (1)
    Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT)
    Titre IV Emplois repères
    Titre V Classification. − Rémunération
    Titre VI Contrat de travail
    Titre VII Durée du travail
    Titre VIII Régimes de retraite
    Titre IX Régime de prévoyance
    Titre X Formation professionnelle
    Titre XI Accords de méthode
    Titre XII Mesures transitoires
  • Textes Attachés (44 textes)
  • Textes Salaires (9 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Typologie des emplois
          b. Grille de classification des emplois repères (niveaux et coefficients)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima conventionnels
          b. Gestion de la carrière et incidences sur la rémunération
          c. Promotion et incidences sur la rémunération
          d. Points d'ancienneté et incidences sur la rémunération
          e. Rémunération des heures supplémentaire
             i. Régime général
             ii. Régime de l'aménagement du temps de travail
          f. Rémunération des heures complémentaires accomplies sous le régime «Aménagement du temps de travail»
          g. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Régime général
                ◊ Régime de l'aménagement du temps de travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Régime général
                ◊ Régime de l'aménagement du temps de travail
             iii. Calcul de la durée du travail pour les salariés dont le temps est décompté en jours
             iv. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Travail intermittent
                ◊ Travail de nuit
                ◊ Complément d’heures
             v. Convention de forfait annuel en jours
             vi. Dispositif d'Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19
          b. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés annuels
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour enfant malade, rdv chez le médecin spécialisé et heures pour les rentrées scolaires
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Capitalisation - condition d'épargne
                ◊ Utilisation des congés capitalisés
                ◊ Délais de prévenance
                ◊ Rémunération
                ◊ Conversion des congés capitalisés en unité monétaires
                ◊ Abondement de l'employeur
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le droit individuel à la formation (DIF)
          d. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             Liste des certifications éligibles
          f. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité, paternité et adoption
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, régime prévoyance, de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires des garanties
             iii. Garanties
                ◊ Incapacité de travail
                ◊ Invalidité
                ◊ Décès
                   · Capital versé en cas de décès
                   · indemnité forfaitaire pour frais d’obsèques – ensemble du personnel
                ◊ Rente éducation ou de conjoint
                   · En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du salarié
                   · La Rente complémentaire d'orphelin:
                   · Garantie rente viagère de conjoint, salariés cadres uniquement
                ◊ Salaire de référence
                   · Pour les garanties décès-IAD, rente éducation et rente de conjoint
                   · Pour les garanties incapacité temporaire de travail
                   · Pour les garanties invalidité, incapacité permanente professionnelle
                ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la Portabilité
                ◊ Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à une indemnisation
             iv. Cotisations dont répartition
                ◊ Salariés Cadres
                ◊ Salariés non cadres
          c. Régime de remboursement de frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations avec répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
                ◊ Préavis de démission
                ◊ Préavis de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 6 juin 2024
    Aménagement du temps de travail, forfait annuel en jours, complément d'heures des salariés en temps partiel : Avenant n°1 du 15 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois civil qui suit la date de parution de l'arrêté d'extension, signataires : SYNESI. -
  • 7 févr. 2024
    JORF n°0031 du 7 février 2024 : Arrêté du 25 janvier 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016) -
  • 7 févr. 2024
    Salaires, valeur du point et grille de salaires : Avenant n° 33 du 17 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 25 janvier 2024, JORF du 7 février 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2024. -
  • 20 janv. 2024
    Textes Attachés - Dénonciation du SyNESI
  • 18 janv. 2024
    Textes Salaires - Salaires minima