Convention collective entreprises du secteur privé du spectacle vivant - IDCC 3090 - 3372
Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 307 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
Préambule
Titre Ier Champ de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Titre II Variabilité des conditions d'emploi. – Secteurs d'activité. – Annexes
Titre III Liberté civique et égalité. – Non-discrimination
Titre IV Représentation des salariés. – Droit syndical. – Dialogue social
Titre V Financement du paritarisme
Titre VI Grille des emplois. – Classification. – Salaires
Titre VII Contrats de travail
Titre VIII Durée, organisation du travail et aménagement du temps de travail
Titre IX Clauses générales de la convention collective visant les déplacements
Titre X Congés
Titre XI Maladie
Titre XII Prévoyance
Titre XIII Assurance complémentaire santé
Titre XIV Formation
Titre XV Santé et sécurité au travail
Titre XVI Durée. – Révision. – Dénonciation. – Adhésion Commission de suivi et d'interprétation
Titre XVII Négociations annuelles
Titre XVIII Captations
- Textes Attachés (40 textes)
- Textes Salaires (9 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 41 pages avec le sommaire suivant :
- 0. Remarques
- I. Clauses communes a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ dapplication
i. Champ dapplication professionnel
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions particulières applicables aux artistes dramatiques - Théâtre
ii. Champ dapplication territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
◊ Le CDI
◊ Le CDD et le CDD dusage
· Le CDD
· Le CDD dusage
· Metteur en scène de théâtre
◊ Dispositions particulières applicables aux artistes dramatiques - Théâtre
d. Période dessai
i. Durée de la période dessai
◊ Du CDI
◊ Du CDD
◊ Annexe I: Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
◊ Dispositions particulières applicables aux artistes dramatiques - Théâtre
ii. Préavis de rupture pendant lessai
- II. Classification a. La grille de classification
b. Les filières
i. Artistes et artistes interprètes
ii. Emplois techniques
iii. Emplois administratifs et commerciaux
iv. filière salle/restauration (cabarets)
- III. Salaires et indemnités a. Cachets
b. Paiement des salaires
c. Salaires minima
i. Emplois techniques
ii. Emplois administratifs et commerciaux
iii. Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique pour le théâtre - Annexe I
◊ Artiste interprète
· Théâtre
· Théâtre musical, Comédie musicale, opérette et autres spectacles
· Artistes musiciens et orchestre
· Techniciens
· Habilleuses - Couturières - Maquillage
· Accueil
· Cadres de direction
· Metteur en scène de théâtre
iv. Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles - Annexe II
◊ Artistes-interprètes - Création - Production
· Rémunération par représentation dans les salles dune capacité maximale de 300 places ou premières parties et plateaux découvertes
· Rémunération dans les autres salles par représentation
◊ Artistes musiciens - Création - Production
· Rémunération par représentation (*) dans les salles dune capacité maximale de 300 places (ou premières parties, plateaux découvertes et spectacles promotionnels en tournée)
· Rémunération par représentation des autres salles
◊ Comédies musicales - Spectacles de variétés
◊ Comédies musicales - Spectacles de variétés (en tournée)
◊ Spectacles de variétés - Concerts (en tournée)
· Artistes de variétés
· Artistes musiciens
· Indemnités de répétition
· Salaires production - Création - Salles (hors tournée)
v. Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabarets - Annexe III
◊ Grille de salaires minimaux des artistes-interprètes - Troupe constituée puis hors troupe constituée
· Troupe constituée
· Hors troupe constituée
· Régie - plateau
· Costumes
· Grille de salaires : salle, cuisine, plonge
vi. Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chanson, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à lexception des cirques et des bals) - Annexe IV
◊ Spectacles dart dramatique, lyrique, chorégraphique, de marionnettes, de music-hall
◊ Comédie musicale - Théâtre musical
◊ Spectacles de variétés - Concerts - Artistes de variétés
· Artistes de variétés
· Artistes musiciens
◊ Spectacle de cabaret et de revue - Troupe constituée
· Troupe constituée
· Hors troupe constituée
· Techniciens
vii. Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque - Annexe V
◊ Artistes-interprètes du cirque et musiciens
· Exploitation des spectacles
· Répétitions - Création
· des personnels techniques
viii. Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre - Annexe VI
ix. Artiste lyrique
x. Artiste chorégraphique
xi. Artiste marionnettiste
xii. Artiste de music-hall
xiii. Artiste de revue
xiv. Artiste du cirque
xv. Artiste de variétés
xvi. Artiste musicien
d. Travail supplémentaire
e. Intéressement à la recette
f. Indemnité de déplacement
g. Indemnité de transport des instruments volumineux
h. Habillement
i. Répétitions
j. Rémunération des élèves artistes et artistes stagiaires
k. Temps de travail, repos et congés
i. Aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail, heures supplémentaires
ii. Pour les salariés exerçant une fonction relevant de lAnnexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
iii. Temps partiel
◊ Limitation des coupures quotidiennes et contreparties
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments dheures par avenant
iv. Convention de forfait annuel en jours
◊ Instrumentum
◊ Période de référence
◊ Salariés concernés
◊ Rémunération
◊ Nombre de jours travaillés
◊ Organisation des jours de repos
◊ Suivi du forfait en jours
◊ Droit à la déconnexion des outils de communication à distance
v. Travail de nuit
◊ Définitions
◊ Contreparties spécifiques au travail de nuit
· Repos compensateurs
· Rémunérations
◊ Organisation du travail de nuit
◊ Pour les salariés exerçant une fonction relevant de lAnnexe I: Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
vi. Voyages internationaux
vii. Congés payés
◊ plafonds spécifiques transitoires (assiette de la cotisation à la caisse des congés spectacles)
◊ Congés pour événements personnels
· Congé de solidarité familiale
viii. Repos et Jours fériés
◊ Repos
· Dispositions générales
· Annexe I: Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
· Dispositions particulières applicables aux artistes dramatiques - Théâtre
◊ Jours fériés
· Dispositions générales
· Annexe I: Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
· Dispositions particulières applicables aux artistes dramatiques - Théâtre
ix. Dispositif de lActivité partielle de longue durée (APLD)
- IV.Déplacements professionnels a. Visa
b. Transport des instruments ou matériels professionnels volumineux
c. Frais de retour
d. Indemnité de déplacement
i. Déplacement en France
ii. Déplacement au sein des pays de lUnion européenne et dans les autres pays étrangers
- V. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. Le droit individuel à la formation (DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. Financement des uvres sociales et culturelles
- VI.Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie
i. Absences
ii. Garantie demploi
iii. Indemnisation
◊ En cas dabsence pour maladie ou accident non professionnels
◊ En cas daccident du travail ou maladie professionnelle
b. Maternité
i. Réduction dhoraire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- VII. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie décès ou invalidité permanente totale
· Capital en cas de décès accidentel
· Garantie double effet (décès du conjoint survivant)
· Frais dobsèques
◊ Garantie invalidité permanente totale
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Invalidité et incapacité permanente
v. Cotisations, répartition
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garantis du régime de prévoyance : la portabilité
c. Régime frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
◊ La répartition de la cotisation
◊ La cotisation
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
viii. dans le secteur des spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
◊ Organismes assureurs
◊ Bénéficiaires
◊ Tableau des garanties
◊ Cotisations et répartition
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
ix. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
d. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Indemnité de licenciement
◊ Dispositions générales
◊ Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique pour le théâtre - Annexe I
e. Retraite
i. Dispositions générales
◊ Préavis
◊ Indemnité de mise à la retraite
◊ Indemnité de départ à la retraite
ii. Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique pour le théâtre - Annexe I
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ ou de mise à la retraite
- VIII. Dispositions spécifiques des activités de lannexe I : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique ; a. Champ dapplication
i. Champ dapplication professionnel
ii. Champ dapplication territorial
b. Contrat de travail - Essai
i. Pour les artistes interprètes
ii. Pour les artistes musiciens
iii. Pour le personnel technique dont régisseurs, habilleuses et couturières
iv. Pour le personnel daccueil
v. Contrat de travail
◊ Pour les artistes interprètes
◊ Pour les artistes musiciens
· Le CDI
· Le CDD
· Le CDD dusage
◊ Pour le personnel daccueil
◊ Metteur en scène de théâtre
c. Période dessai
i. Durée de la période dessai
◊ Du CDI
◊ Du CDD
◊ Annexe I: Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
ii. Préavis de rupture pendant lessai
d. Période dessai du CDD dusage
Dernières mises à jour de la convention collective
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21 déc. 2024Textes Attachés - Évolution du secrétariat de la CPPNI
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21 déc. 2024Textes Attachés - Révision art. 4.22 « Comité d'action sociale et culturelle - Spectacle vivant privé (CASC-SVP) »
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2 déc. 2024Financement des oeuvres sociales et culturelles : Avenant du 18 octobre 2024 non étendu, effet à compter du 18 octobre 2024, signataires : SNES, SMA, FSICPA et Ekhoscènes. -
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30 oct. 2024Textes Attachés - Régime obligatoire de frais de santé des salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
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14 oct. 2024Frais de santé des salariés de la branche hors salariés intermittents du spectacle : Accord du 19 juillet 2024 non étendu, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025, signataires : SNES, FSICPA et Syndicat du Spectacle Vivant Privé - Ekhoscènes. -