Convention collective production cinématographique - IDCC 3097

Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012

IDCC
3097
État
En vigueur étendu
Métiers
Production cinématographique (19 janvier 2012)
Codes NAF / APE
5911B - 5911C

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 227 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
    Titre Ier Dispositions communes
    Titre II Techniciens de la production cinématographique
    Titre III Salariés de l'équipe artistique
    Titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise
    ANNEXES
  • Textes Attachés (26 textes)
  • Textes Salaires (10 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 46 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
             i. Pour les titres I et II de la CCN
             ii. Pour le titre III de la CCN
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions communes
                ◊ CDI
                ◊ CDD de droit commun
                ◊ CDD d'usage
             ii. Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
             iii. CDD d'usage des réalisateurs
             iv. Dispositions spécifiques aux salariés de l'équipe artistique
                ◊ Artistes-interprètes
                ◊ Acteurs de complément
          b. Période d'essai
             · Durée de la période d'essai
             · Délais de prévenance pour rupture pendant la période d'essai
  • IV. Classification       a. Techniciens de la production cinématographique
          b. Salariés de l'équipe artistique
             i. Artistes-interprètes
             ii. Acteurs de complément
          c. Des salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise,
  • V. Salaires et indemnités       a. Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique concourant à la réalisation des films (équipe technique)
             i. Salaires minimaux garantis
                ◊ Salaires minima garantis des techniciens de l’Annexe 1 du Titre II puis salaire de référence du personnel technique, sur la base de 39 heures : 35 heures au salaire horaire de base plus 4 heures majorées à 25 %, avec montant intéressement, hors régime d’équivalence.
                   · Salaires minima garantis des techniciens de l’Annexe 1 du Titre II (personnel technique hors régime d’équivalence).
                   · Salaires de référence avec montant de l'intéressement (Annexe 3 du Titre II) en application de l’accord du 25 octobre 2019
                ◊ Salaires minima du personnel technique, régime d'équivalence sur 5 puis 6 jours, Annexe 2 du Titre II
                   · Salaires minima du personnel technique, avec régime d'équivalence sur 5 jours de l'Annexe 2 du Titre II.
                   · Salaires minima du personnel technique, avec régime d'équivalence sur 6 jours, Annexe 2 du Titre II.
                ◊ Salaires minima du personnel technique, avec régime d’équivalence sur 5 puis 6 jours, Annexe 3 bis du Titre II.
                   · Salaires du personnel technique avec équivalence hebdomadaire sur 5 jours, Annexe 3 bis du Titre II en application de l’accord du 25 octobre 2019
                   · Salaires minima du personnel technique, avec régime d’équivalence sur 6 jours de l’Annexe 3 bis du Titre II en application de l’accord du 25 octobre 2019.
             ii. Salaires minima pour les réalisateurs de l’Annexe 1 puis de l’Annexe 3
                ◊ Salaire minimum brut du réalisateur cinéma ou de film publicitaire de l’Annexe 1 du Titre II
                ◊ Salaire minimum brut du réalisateur cinéma ou de film publicitaire de l’Annexe 3 du Titre II
             iii. Intéressement aux recettes d'exploitation (annexe III) et Salaires d'application obligatoire pour les films agréés
             iv. Rémunération du travail de nuit, du jour de repos hebdomadaire ou d'un jour férié
             v. Conditions exceptionnelles de travail
             vi. Restauration, transports et défraiement
                ◊ Frais de restauration : repas et casse-croûte prévues au Chapitre VIII du Titre II
                ◊ Frais de voyage
                ◊ Défraiements
                ◊ Résidence
                ◊ Equipements et fournitures
          b. Dispositions spécifiques aux artistes-interprètes (équipe artistique)
             i. Salaire
             ii. Majoration de courte durée en cas d'engagement à la journée
             iii. Répétitions et entraînements en dehors des périodes de tournage
             iv. Postsynchronisation
             v. Réenregistrements (retakes)
             vi. Changement ou modification du rôle
             vii. Film en plusieurs versions
             viii. Travaux dans des conditions exceptionnelles
             ix. Exclusivité des services
             x. Costumes
             xi. Travail de nuit
             xii. Défraiements et voyages
                ◊ Frais de nourriture
                ◊ Voyages
                ◊ Logement sur place
          c. Dispositions spécifiques aux acteurs de complément (équipe artistique)
             i. Salaire
             ii. Majoration de courte durée en cas d'engagement à la journée
             iii. Répétitions
             iv. Réenregistrements (retakes)
             v. Indemnisation pour costumes et accessoires, essayages
             vi. Indemnité de doublure
             vii. Indemnités pour scènes particulières
             viii. Travail de nuit
             ix. Défraiements et voyages
                ◊ Frais de nourriture
                ◊ Voyages
                ◊ Logement sur place
                ◊ Trajet individuel
          d. Disposition spécifiques des salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise,
             i. Salaires minima
                ◊ Grille des salaires minima conventionnels du Titre IV, Annexe IV-A
                ◊ Annexe IV-B - Emplois repères du Titre IV
             ii. Prime d'ancienneté pour l'expérience acquis
             iii. Défraiements et voyages
                ◊ Frais de transport
                ◊ Indemnité de grand déplacement (défraiement)
                ◊ Voyages
          e. Dispositions spécifiques pour le référent violences et du harcèlement sexistes et sexuels VHSS
             i. Descriptif de la fonction et mission du référent VHSS
             ii. Indemnisation de la fonction et mission du référent VHSS
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Dispositions communes
                ◊ Durée du travail
                   · Durée hebdomadaire du travail
                   · Repos quotidien
                   · Déplacements quotidiens
                   · Voyages
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Convention de forfait en jours
                ◊ Salariés soumis à un horaire collectif
                ◊ Temps partiel
                   · Dispositions générales
                   · Heures complémentaires
                   · Compléments d'heures
                ◊ Aménagement du temps de travail
             ii. Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
                ◊ Durée hebdomadaire du travail
                ◊ Organisation de la durée du travail lors du tournage
                   · Tournages en studio et en décors naturels en Région parisienne, le personnel regagne chaque soir son domicile habituel :
                   · Tournages hors Région parisienne, France continentale et étranger
                ◊ Amplitude de la journée de travail
                ◊ Journée continue
                ◊ Equivalence Salaires tournages durée hebdomadaire sur 5 ou 6 jours (Annexe 3bis du Titre II)
                ◊ Contrats établis sur une base forfaitaire
                ◊ Rémunération des durées de déplacement
                ◊ Lieux habituels de travail
                ◊ Engagement à la journée hors forfait jours
                ◊ Heures anticipées
                ◊ Heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures dans la même semaine civile
                ◊ Majoration des heures de travail effectuées au-delà de la 10ème heure de tournage
                ◊ Poursuite du travail le 6ème jour consécutif de la semaine civile pour les tournages en Région parisienne
                ◊ Travail de nuit
             iii. Dispositions spécifiques aux salariés de l'équipe artistique
                ◊ Artistes-interprètes
                   · Organisation quotidienne du travail
                   · Organisation hebdomadaire du travail
                   · Salaire
                ◊ Acteurs de complément
                   · Organisation quotidienne du travail
                   · Organisation hebdomadaire du travail (engagements à la semaine)
                   · Salaire et indemnités
             iv. Activité partielle de longue durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
                ◊ Dispositions communes
                ◊ Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
                ◊ Dispositions spécifiques aux salariés de l'équipe artistique
             ii. Jours fériés
                ◊ Dispositions communes
                ◊ Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
                ◊ Dispositions spécifiques aux salariés de l'équipe artistique
             iii. Journée de solidarité
                ◊ Dispositions communes
                ◊ Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés annuels
                ◊ Congés spectacles
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
             iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels       a. Restauration, transports et défraiement
          b. Couverture sociale en cas de travail à l'étranger
  • VIII. Formation professionnelle       a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv) liste des certifications et actions éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaires
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance et complémentaire santé des techniciens de la production cinématographique
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture conventionnelle
          d. Retraite
             i. Préavis réciproque
             ii. Départ volontaire à la retraite
             iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 22 oct. 2024
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er mars 2024 (titre II de la convention collective)
  • 8 oct. 2024
    JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) -
  • 23 juil. 2024
    Textes Attachés - Prévention et signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)
  • 20 juil. 2024
    Textes Attachés - Conditions d'emploi des mineurs (titre III de la convention)
  • 8 févr. 2024
    Textes Attachés - Revalorisation des salaires minima (titre III de la convention)