Convention collective production cinématographique - IDCC 3097
Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 227 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
Titre Ier Dispositions communes
Titre II Techniciens de la production cinématographique
Titre III Salariés de l'équipe artistique
Titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise
ANNEXES
- Textes Attachés (26 textes)
- Textes Salaires (10 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 46 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
i. Pour les titres I et II de la CCN
ii. Pour le titre III de la CCN
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions communes
◊ CDI
◊ CDD de droit commun
◊ CDD d'usage
ii. Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
iii. CDD d'usage des réalisateurs
iv. Dispositions spécifiques aux salariés de l'équipe artistique
◊ Artistes-interprètes
◊ Acteurs de complément
b. Période d'essai
· Durée de la période d'essai
· Délais de prévenance pour rupture pendant la période d'essai
- IV. Classification a. Techniciens de la production cinématographique
b. Salariés de l'équipe artistique
i. Artistes-interprètes
ii. Acteurs de complément
c. Des salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise,
- V. Salaires et indemnités a. Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique concourant à la réalisation des films (équipe technique)
i. Salaires minimaux garantis
◊ Salaires minima garantis des techniciens de lAnnexe 1 du Titre II puis salaire de référence du personnel technique, sur la base de 39 heures : 35 heures au salaire horaire de base plus 4 heures majorées à 25 %, avec montant intéressement, hors régime déquivalence.
· Salaires minima garantis des techniciens de lAnnexe 1 du Titre II (personnel technique hors régime déquivalence).
· Salaires de référence avec montant de l'intéressement (Annexe 3 du Titre II) en application de laccord du 25 octobre 2019
◊ Salaires minima du personnel technique, régime d'équivalence sur 5 puis 6 jours, Annexe 2 du Titre II
· Salaires minima du personnel technique, avec régime d'équivalence sur 5 jours de l'Annexe 2 du Titre II.
· Salaires minima du personnel technique, avec régime d'équivalence sur 6 jours, Annexe 2 du Titre II.
◊ Salaires minima du personnel technique, avec régime déquivalence sur 5 puis 6 jours, Annexe 3 bis du Titre II.
· Salaires du personnel technique avec équivalence hebdomadaire sur 5 jours, Annexe 3 bis du Titre II en application de laccord du 25 octobre 2019
· Salaires minima du personnel technique, avec régime déquivalence sur 6 jours de lAnnexe 3 bis du Titre II en application de laccord du 25 octobre 2019.
ii. Salaires minima pour les réalisateurs de lAnnexe 1 puis de lAnnexe 3
◊ Salaire minimum brut du réalisateur cinéma ou de film publicitaire de lAnnexe 1 du Titre II
◊ Salaire minimum brut du réalisateur cinéma ou de film publicitaire de lAnnexe 3 du Titre II
iii. Intéressement aux recettes d'exploitation (annexe III) et Salaires d'application obligatoire pour les films agréés
iv. Rémunération du travail de nuit, du jour de repos hebdomadaire ou d'un jour férié
v. Conditions exceptionnelles de travail
vi. Restauration, transports et défraiement
◊ Frais de restauration : repas et casse-croûte prévues au Chapitre VIII du Titre II
◊ Frais de voyage
◊ Défraiements
◊ Résidence
◊ Equipements et fournitures
b. Dispositions spécifiques aux artistes-interprètes (équipe artistique)
i. Salaire
ii. Majoration de courte durée en cas d'engagement à la journée
iii. Répétitions et entraînements en dehors des périodes de tournage
iv. Postsynchronisation
v. Réenregistrements (retakes)
vi. Changement ou modification du rôle
vii. Film en plusieurs versions
viii. Travaux dans des conditions exceptionnelles
ix. Exclusivité des services
x. Costumes
xi. Travail de nuit
xii. Défraiements et voyages
◊ Frais de nourriture
◊ Voyages
◊ Logement sur place
c. Dispositions spécifiques aux acteurs de complément (équipe artistique)
i. Salaire
ii. Majoration de courte durée en cas d'engagement à la journée
iii. Répétitions
iv. Réenregistrements (retakes)
v. Indemnisation pour costumes et accessoires, essayages
vi. Indemnité de doublure
vii. Indemnités pour scènes particulières
viii. Travail de nuit
ix. Défraiements et voyages
◊ Frais de nourriture
◊ Voyages
◊ Logement sur place
◊ Trajet individuel
d. Disposition spécifiques des salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise,
i. Salaires minima
◊ Grille des salaires minima conventionnels du Titre IV, Annexe IV-A
◊ Annexe IV-B - Emplois repères du Titre IV
ii. Prime d'ancienneté pour l'expérience acquis
iii. Défraiements et voyages
◊ Frais de transport
◊ Indemnité de grand déplacement (défraiement)
◊ Voyages
e. Dispositions spécifiques pour le référent violences et du harcèlement sexistes et sexuels VHSS
i. Descriptif de la fonction et mission du référent VHSS
ii. Indemnisation de la fonction et mission du référent VHSS
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Dispositions communes
◊ Durée du travail
· Durée hebdomadaire du travail
· Repos quotidien
· Déplacements quotidiens
· Voyages
◊ Heures supplémentaires
◊ Convention de forfait en jours
◊ Salariés soumis à un horaire collectif
◊ Temps partiel
· Dispositions générales
· Heures complémentaires
· Compléments d'heures
◊ Aménagement du temps de travail
ii. Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
◊ Durée hebdomadaire du travail
◊ Organisation de la durée du travail lors du tournage
· Tournages en studio et en décors naturels en Région parisienne, le personnel regagne chaque soir son domicile habituel :
· Tournages hors Région parisienne, France continentale et étranger
◊ Amplitude de la journée de travail
◊ Journée continue
◊ Equivalence Salaires tournages durée hebdomadaire sur 5 ou 6 jours (Annexe 3bis du Titre II)
◊ Contrats établis sur une base forfaitaire
◊ Rémunération des durées de déplacement
◊ Lieux habituels de travail
◊ Engagement à la journée hors forfait jours
◊ Heures anticipées
◊ Heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures dans la même semaine civile
◊ Majoration des heures de travail effectuées au-delà de la 10ème heure de tournage
◊ Poursuite du travail le 6ème jour consécutif de la semaine civile pour les tournages en Région parisienne
◊ Travail de nuit
iii. Dispositions spécifiques aux salariés de l'équipe artistique
◊ Artistes-interprètes
· Organisation quotidienne du travail
· Organisation hebdomadaire du travail
· Salaire
◊ Acteurs de complément
· Organisation quotidienne du travail
· Organisation hebdomadaire du travail (engagements à la semaine)
· Salaire et indemnités
iv. Activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
◊ Dispositions communes
◊ Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
◊ Dispositions spécifiques aux salariés de l'équipe artistique
ii. Jours fériés
◊ Dispositions communes
◊ Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
◊ Dispositions spécifiques aux salariés de l'équipe artistique
iii. Journée de solidarité
◊ Dispositions communes
◊ Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés annuels
◊ Congés spectacles
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
- VII. Déplacements professionnels a. Restauration, transports et défraiement
b. Couverture sociale en cas de travail à l'étranger
- VIII. Formation professionnelle a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv) liste des certifications et actions éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
b. Maternité
i. Réduction d'horaires
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance et complémentaire santé des techniciens de la production cinématographique
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Préavis réciproque
ii. Départ volontaire à la retraite
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Dernières mises à jour de la convention collective
-
22 oct. 2024Textes Salaires - Salaires minima au 1er mars 2024 (titre II de la convention collective)
-
8 oct. 2024JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) -
-
23 juil. 2024Textes Attachés - Prévention et signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)
-
20 juil. 2024Textes Attachés - Conditions d'emploi des mineurs (titre III de la convention)
-
8 févr. 2024Textes Attachés - Revalorisation des salaires minima (titre III de la convention)