Convention collective régies de quartier - IDCC 3105
Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
Régies de quartier - IDCC 3105
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 109 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
Préambule
Historique de la convention collective
Titre Ier Règles générales
Titre II Droit syndical. – Représentation du personnel
Titre III Recrutement. – Licenciement
Titre IV Prévoyance. – Mutuelle
Titre V Classifications. – Formation professionnelle
Titre VI Suivi de la convention collective
Annexe I : Prévoyance
Annexe II : Grille de classification
Annexe II : Classification et rémunération
Annexe III : Formation professionnelle
Annexe III : Formation professionnelle
Annexe IV : Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Textes Attachés (35 textes)
- Textes Salaires (2 textes)
Dernières mises à jour de la convention collective
-
25 oct. 2024Textes Attachés - Modification de l'annexe IV
-
23 mars 2024Textes Attachés - Forfait jours sur l'année
-
23 mars 2024Textes Attachés - Formation professionnelle
-
1 juin 2023Textes Attachés - Égalité professionnelle
-
24 mai 2023Textes Attachés - Modification de l'annexe IV « Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé »