Convention collective professions de la photographie - IDCC 3168 - 3150
Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 155 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013
Préambule
Chapitre Ier Clauses générales
Chapitre II Droit syndical et institutions représentatives
Chapitre III Contrat de travail
Chapitre IV Emploi et dispositions particulières
Chapitre V Maladie et accident
Chapitre VI Résiliation du contrat de travail
Chapitre VII Durée du travail
Chapitre VIII Repos et congés
Chapitre IX Dispositions spécifiques cadres
Chapitre X Dispositions finales
Annexe
- Textes Attachés (34 textes)
- Textes Salaires (14 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Contrats saisonniers
c. Période d'essai
d. Promotion
e. Ancienneté
f. Clause de non-concurrence (cadres)
- IV. Classification i. Filière magasin (hors prises de vues)
ii. Filière photographie professionnelle
iii. Filière photographie scolaire, maternité et autres photographies au domicile du client
iv. Filière studios hors grand public (prise de vue publicitaire, de mode, d'architecture, d'illustration et d'industrie)
v. Filière services généraux
vi. Filière internet
◊ Production
◊ Service client
◊ Marketing
◊ Informatique
vii. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
c. Rémunération des apprentis
d. Prime d'ancienneté
e. Rémunération pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
i. Rémunération du travail exceptionnel de nuit et indemnité de panier
ii. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche
iii. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié
f. Remplacement temporaire
g. Primes spéciales
h. Indemnité de déplacement
i. Changement de résidence - Mobilité
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Temps de déplacements
◊ Temps de pause
◊ Temps nécessaire à la restauration
◊ Temps d'habillage et de déshabillage
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT (cadres dirigeants exclus)
◊ Réduction de la durée hebdomadaire
◊ Attribution de jours de repos toutes les 4 semaines
◊ Attribution de jours de repos sur l'année
◊ Modulation
iv. Cadres
v. Temps partiel
◊ Durée du travail et contrat de travail
◊ Heures complémentaires
◊ Interruptions quotidiennes
vi. Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congé pour enfant malade
◊ Absences pour raisons syndicales
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. listes des formations et certifications professionnelles éligibles.
g. L'apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi (maladie non professionnelle)
ii. Indemnisation
◊ Personnel non cadre
◊ Personnel cadre
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie rente de conjoint
◊ Garantie incapacité de travail
· Point de départ de la garantie
· Montant de la garantie
· Durée du service des prestations
◊ Garantie invalidité
◊ Garantie Acte de prévention
◊ Garantie Rente handicap
◊ Portabilité des Garanties
iv. Salaire de référence
v. Définitions
◊ Conjoint, partenaire lié par un Pacs ou concubin
◊ Enfants à charge
vi. Cotisations
c. Régime complémentaire «frais de santé»
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension, cessation des garanties
vi. Portabilité des droits : Maintien d'une garantie frais de santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ en retraite à l'initiative du salarié
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Dernières mises à jour de la convention collective
-
31 mai 2024JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) -
-
31 mai 2024Textes Salaires - Salaires minima
-
31 mai 2024Salaires : Avenant du 15 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024, en vigueur le 1er mars 2024 pour les entreprises adhérentes de la FNP ou à la FFPMI et, pour les non adhérentes, le 1er juin 2024. -
-
15 avr. 2024Salaires : Avenant du 15 février 2024 non étendu, en vigueur le 1er mars 2024 pour les entreprises adhérentes de la FNP ou à la FFPMI et, pour les non adhérentes, le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORf. -
-
21 juil. 2023Textes Attachés - Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)