Convention collective cadres des travaux publics - IDCC 3212 - 3005
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 1633 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Contrat de travail
Titre III Classification et rémunération. – Durée du travail
Titre IV Congés payés. – Autorisations d'absence. – Jours fériés
Titre V Protection sociale
Titre VI Déplacements
Titre VII Rupture du contrat de travail
Titre VIII Autres dispositions
Titre IX Dispositions finales
Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels
Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe V - Classification des cadres des travaux publics
Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
Annexe VII - Prestations applicables au 1er janvier 2004
- Textes Attachés (4 textes)
- Textes Salaires (6 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 62 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Ouvriers
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. ETAM
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
c. Cadres
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Dispositions étendues (nomenclature INSEE de 1973)
i. Champ d'application professionnel
ii. Avenants de spécialités
iii. Champ d'application territorial
b. Dispositions non étendues de l'accord du 18 avril 1997 (nomenclature INSEE de 1993)
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préalable
i. Ouvriers
b. Contrat de travail
i. Ouvriers, ETAM et Cadres
ii. CDD et contrat de travail temporaire
◊ généralités
◊ Délai de carence
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
e. Délégation de pouvoirs
i. ETAM
ii. Cadres
- IV. Classification a. Ouvriers
i. Définition des emplois
ii. Critères classants
iii. Polyvalence
iv. Evolution de carrière
b. ETAM
i. Définition des emplois
ii. Prise en compte des diplômes
iii. Evolution de carrière
c. Cadres
i. Définition des emplois
ii. Prise en compte des diplômes
iii. Evolution de carrière
- V. Salaires et indemnités a. Ouvriers
i. Salaires minima
◊ Alsace (une des composantes de la région Grand-Est)
◊ Aquitaine (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
◊ Auvergne (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
◊ Bourgogne (une des composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté)
◊ Bretagne
◊ Centre-Val de Loire
◊ Champagne-Ardenne (une des composantes de la région Grand-Est)
◊ Corse
◊ Franche-Comté (une des composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté)
◊ Ile-de-France
◊ Languedoc-Roussillon (une des composantes de la région Occitanie)
◊ Limousin (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
◊ Lorraine (une des composantes de la région Grand-Est)
◊ Midi-Pyrénées (une des composantes de la région Occitanie)
◊ Nord - Pas-de-Calais (une des composantes des Hauts de France, départements du Nord et du Pas-de-Calais)
◊ Normandie (Basse et Haute)
◊ Pays de la Loire
◊ Picardie (une des composantes des Hauts de France, départements de lAisne, de lOise et de la Somme)
◊ Poitou-Charentes (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
◊ Rhône-Alpes (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
ii. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
iii. Gratification des stagiaires
iv. Prime de vacances
v. Prime pour les ouvriers ne bénéficiant pas de l'assurance chômage (accord du 30 juin 2010 non étendu)
vi. Majoration pour travail de nuit
◊ Isère
◊ Savoie
vii. Majorations pour travaux pénibles
◊ Dispositif national sauf Isère et Savoie
◊ Isère
◊ Savoie
b. ETAM
i. Salaires minima
◊ Alsace (une des composantes de la région Grand-Est)
◊ Aquitaine (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
◊ Auvergne (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
◊ Bourgogne (une des composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté)
◊ Bretagne
◊ Centre-Val de Loire
◊ Champagne-Ardenne (une des composantes de la région Grand-Est)
◊ Corse
◊ Franche-Comté (une des composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté)
◊ Ile-de-France
◊ Languedoc-Roussillon (une des composantes de la région Occitanie)
◊ Limousin (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
◊ Lorraine (une des composantes de la région Grand-Est)
◊ Midi-Pyrénées (une des composantes de la région Occitanie)
◊ Nord - Pas-de-Calais (une des composantes des Hauts de France, départements du Nord et du Pas-de-Calais)
◊ Normandie (Basse et Haute)
◊ Pays de la Loire
◊ Picardie (une des composantes des Hauts de France, départements de lAisne, de lOise et de la Somme)
◊ Poitou-Charentes (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
◊ Rhône-Alpes (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
ii. Majoration pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
◊ La majoration pour travail exceptionnel, de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
◊ La majoration pour travail habituel de nuit
iii. Prime de vacances
iv. Brevets d'invention
c. Cadres
i. Salaires minima
ii. Prime de vacances
iii. Brevets d'invention
d. Chèques-vacances
i. Entreprises et bénéficiaires concernés
ii. Modalités d'acquisition des chèques-vacances
iii. Modalité de gestion des chèques-vacances
iv. Les options
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Dispositions communes à l'ensemble des salariés Ouvriers, ETAM et Cadres pour le Travail de nuit
i. Définitions
◊ travail de nuit
◊ travailleur de nuit
ii. Conditions à remplir pour sa mise en oeuvre
iii. Durées
iv. Contreparties
b. Ouvriers
i. Temps de travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Heures supplémentaires exceptionnelles
◊ Equivalences et dérogations permanentes
◊ Organisation du travail
· Semaine de travail en 5 jours
· Exception à la semaine de travail en 5 jours
· Récupération des heures perdues pour intempéries
· Horaires applicables aux travaux pénibles
· Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes
· Aménagement de l'horaire de travail sur 4 ou 6 jours
· Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine
· Modulation des horaires de travail (accord national du 6 novembre 1998)
◊ Déduction des heures non travaillées
◊ Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
ii. Repos et jours fériés
◊ Repos hebdomadaire
◊ Jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Autres congés
· Congés pour événements personnels
· Congé pour enfant malade
◊ Compte épargne-temps (CET)
c. ETAM
i. Temps de travail
◊ Durées maximales de travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Heures supplémentaires exceptionnelles
◊ Heures de dérogations permanentes
◊ Récupération du chômage intempéries
◊ Organisation et réduction du temps de travail
· Annualisation du temps de travail (accord national du 6 novembre 1998)
· Organisation hebdomadaire du travail sur 5 jours
· Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travail
· Equipes de suppléance de fin de semaine
· Travail sur 4 ou 6 jours
· Convention de forfait en jours
ii. Repos et jours fériés
◊ Jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Autres congés
· Congés pour événements personnels
· Congés pour enfant malade
◊ Compte épargne-temps (CET)
d. Cadres
i. Temps de travail
◊ Modulation (accord national du 6 novembre 1998 étendu)
· Période et horaire moyen de la modulation
· Programmation indicative
· Limites de la modulation et répartition des horaires
· Heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale
· Heures excédant la durée annuelle de travail effectif
· Rémunération mensuelle
◊ Convention de forfait en jours
◊ Travail de nuit habituel
ii. Repos et jours fériés
◊ Jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Autres congés
· Congés pour événements personnels
· Congé pour enfant malade
◊ Compte épargne-temps (CET) (accord national du 6 novembre 1998 étendu)
· Ouverture du compte
· Alimentation du compte
· Utilisation du compte
· Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Ouvriers et ETAM non sédentaires
i. Petits déplacements
◊ Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
◊ Zones circulaires concentriques
◊ Point de départ des petits déplacements
◊ Indemnité de repas
◊ Indemnité de frais de transport et indemnité de trajet
◊ Montants régionaux des indemnités de petits déplacements
· Alsace (une des composantes de la région Grand-Est)
· Aquitaine (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
· Auvergne (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
· Bourgogne (une des composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté)
· Bretagne
· Centre-Val de Loire
· Champagne-Ardenne (une des composantes de la région Grand-Est)
· Franche-Comté (une des composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté)
· Ile-de-France (tous les départements)
· Languedoc-Roussillon (une des composantes de la région Occitanie)
· Limousin (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
· Lorraine (une des composantes de la région Grand-Est)
· Midi-Pyrénées (une des composantes de la région Occitanie)
· Nord-Pas-de-Calais (une des composantes des Hauts de France, départements du Nord et du Pas-de-Calais)
· Normandie (Basse et Haute)
· Pays-de-la-Loire
· Picardie (une des composantes des Hauts de France, départements de lAisne, de lOise et de la Somme)
· Poitou-Charentes (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
· Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
· Rhône-Alpes (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
ii. Grands déplacements
◊ Indemnité journalière de déplacement
◊ Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
◊ Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise
◊ Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport
◊ Temps passé en voyages périodiques
◊ Décès d'un ouvrier en grand déplacement
b. ETAM
i. Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
◊ Déplacements occasionnels
◊ Déplacement continu
◊ Voyages de détente hebdomadaire
◊ Paiement des frais de déplacement
◊ Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
◊ Moyens de transport, assurance
◊ Changement de résidence
◊ Retour à la résidence initiale
◊ Déplacements quotidiens des ETAM non sédentaires
ii. Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
◊ Déplacements inférieurs à 3 mois
◊ Déplacements supérieurs à 3 mois
· Avenant au contrat de travail
· Rupture du contrat de travail
· Retour en métropole
· Détachement dans une autre entreprise
c. Cadres
i. Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
◊ Déplacements occasionnels
◊ Déplacement continu
◊ Voyages de détente hebdomadaires
◊ Paiement des frais de déplacement
◊ Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
◊ Moyens de transport, assurance
◊ Changement de résidence
◊ Retour à la résidence initiale
ii. Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
◊ Déplacements inférieurs à 3 mois
◊ Déplacements supérieurs à 3 mois
· Avenant au contrat de travail
· Rupture du contrat de travail
· Retour en métropole
· Détachement dans une autre entreprise
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'apprentissage
i. L'apprentissage
ii. Le contrat de professionnalisation
c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
liste conventionnelle des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
d. contribution supplémentaire conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Ouvriers
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
· Condition d'ancienneté
· Montant et durée de l'indemnisation
ii. ETAM
iii. Cadres
b. Maternité/Paternité - adoption
◊ Réduction d'horaire
◊ Indemnisation du congé maternité
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
◊ Garantie de l'évolution de la rémunération des salariés en congé de maternité ou d'adoption
iv. Forfait parentalité
v. Forfait accouchement
vi. Paternité et accueil de l'enfant
- X. Retraite complémentaire, prévoyance, frais de santé et oeuvres sociales a. Retraite complémentaire
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
b. Régime national prévoyance des ouvriers du BTP (accord du 31 juillet 1968 modifié et étendu)
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
◊ Condition d'ouverture des droits, fait générateur
◊ Base de calcul des prestations
◊ Limitation des garanties «indemnité journalière» et «rente d'invalidité»
◊ Capital décès
· Décès du participant quelle qu'en soit la cause
· Décès du participant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, régime de surbase
· Rente au conjoint survivant
· Rente éducation
· Obsèques famille
◊ Indemnités journalières
◊ Rente d'invalidité
◊ Forfait maternité
◊ Forfait parentalité
◊ Forfait accouchement
◊ Indemnités de fin de carrière
◊ Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l'assurance chômage
◊ Suspension du contrat de travail sans maintien de salaire
· Bénéficiaire en cas de décès
iv. Régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers (RNPO)
◊ Garantie décès
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie indemnités journalières
◊ Garantie invalidité
◊ Forfait naissance (dispositions non étendues)
◊ Garantie « Chirurgie »
v. Régime «garantie décès-invalidité accidentels»
◊ Capital en cas de décès accidentel
◊ Capital en cas d'invalidité accidentelle
vi. Régime de frais médicaux
vii. Cotisations
◊ du régime de prévoyance obligatoire : BASE et SURBASE (RNPO)
◊ du régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers
◊ du régime supplémentaire mensualisation
◊ du régime supplémentaire décès - invalidité accidentels
◊ du régime de frais médicaux
◊ du règlement du régime des couvertures individuelles de capital décès
◊ du règlement des frais médicaux individuels des Actifs, cotisations des Apprentis
viii. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
◊ Versement anticipé de l'indemnité fin de carrière
◊ Frais médicaux
◊ Garantie en cas de décès
◊ Rente au conjoint survivant
◊ Rente d'éducation
c. Régime de prévoyance des ETAM
i. Maintien des garanties pour les ETAM lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l'assurance chômage
ii. Cotisations
◊ Cotisations pour le régime de prévoyance de base obligatoire
iii. Garanties
iv. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
d. Régime de prévoyance des cadres
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
iii. Garanties
◊ Garantie décès
◊ Garantie rente d'éducation
◊ Garantie invalidité absolue et définitive
◊ Garantie incapacité de travail et invalidité
◊ Garanties « Forfait parentalité » et « accouchement »
◊ Garantie « Chirurgie »
iv. Cotisations
v. Salaire de référence, assiette
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
viii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
e. Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
◊ Cotisations salarié isolé de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
◊ Cotisations «2 personnes» de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
◊ Cotisations famille (à partir de 3 personnes) de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
◊ Cotisations «uniforme famille» de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
cotisations de la formule « Uniforme Famille » de l'accord du 9 novembre 2015 non étendu
cotisations de la formule « Isolé 2 personnes Famille - Cadres et ETAM »
· de l'accord du 9 novembre 2015 non étendu
· de l'avenant n° 2 du 6 janvier 2017 non étendu
i. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en cas d'incapacité ou d'invalidité
viii. Maintien des garanties au profit des ayants droit en cas de décès du salarié
f. uvres sociales, régime régional
i. uvres sociales pour la région Provence-Côte d'Azur
- XI. Rupture du contrat a. Ouvriers
i. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Durée du préavis
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Indemnité de licenciement
◊ Indemnité
◊ Calcul de l'ancienneté
◊ Salaire de base de l'indemnité de licenciement
iii. Licenciement pour fin de chantier
iv. Retraite
b. ETAM
i. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Durée du préavis
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite
◊ Départ à la retraite
◊ Mise à la retraite
◊ Cas particulier du personnel de nettoyage et de gardiennage
iv. Engagements successifs
v. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
◊ Frais médicaux
◊ Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation
c. Cadres
i. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Durée du préavis
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite
◊ Départ à la retraite
◊ Mise à la retraite
iv. Engagements successifs
v. Déclassement
vi. Régime de la préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle
◊ Frais médicaux
◊ Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation
Dernières mises à jour de la convention collective
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8 oct. 2024Texte de base - Régime national de prévoyance (Bâtiment)
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8 oct. 2024Texte de base - Régime national de prévoyance (Travaux publics)
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8 oct. 2024Textes Attachés - Régime national de prévoyance des ouvriers
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8 oct. 2024Textes Attachés - Régime national de prévoyance des ouvriers
-
12 juil. 2024JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) -