Convention collective salariés en portage salarial - IDCC 3219 - 3383

Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017

IDCC
3219
Brochure
3383
État
En vigueur étendu
Métiers
Branche des salariés en portage salarial

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 75 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective du 22 mars 2017
    Préambule
    Chapitre Ier Définitions
    Chapitre II Durée, révision, dénonciation
    Chapitre III Commissions nationales paritaires
    Chapitre IV Relations collectives de travail
    Chapitre V Relations individuelles de travail
    Chapitre VI Durée et aménagement du temps de travail. – Congés payés. – Jours fériés
    Chapitre VII Formation professionnelle
    Chapitre VIII Classification professionnelle
    Chapitre IX Emploi et égalité professionnelle
    Chapitre X Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
    Chapitre XI Accès à un régime de prévoyance et à un régime de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
    Annexes
  • Textes Attachés (19 textes)

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 18 juil. 2024
    Textes Attachés - Classification et rémunération
  • 17 juil. 2024
    JORF n°0169 du 17 juillet 2024 : Arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219) -
  • 12 déc. 2023
    Textes Attachés - Prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté
  • 9 déc. 2023
    JORF n°0285 du 9 décembre 2023 : Arrêté du 30 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219) -
  • 4 oct. 2023
    JORF n°0230 du 4 octobre 2023 : Arrêté du 1er septembre 2023 portant extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219) -