Convention collective personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220 - 3385
Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017 - Étendue par arrêté du 20 avril 2018 JORF 26 avril 2018
Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220 - 3385
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 169 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale
Nouveau chapitre Ier Champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale
Chapitre II Dialogue social et représentation du personnel
Nouveau chapitre II Dialogue social et représentation du personnel
Chapitre III Relations de travail
Nouveau chapitre III Relations de travail
Chapitre IV Temps de travail
Nouveau chapitre IV Temps de travail
Chapitre V Intéressement collectif et épargne salariale
Nouveau chapitre V Intéressement collectif et épargne salariale
Chapitre VI Protection sociale complémentaire
Chapitre VII Conditions de travail et santé au travail
Nouveau chapitre VII Conditions de travail et santé au travail
Chapitre VIII Formation professionnelle et formation syndicale
Nouveau chapitre VIII Formation professionnelle et formation syndicale
Chapitre IX Égalité professionnelle et principe de non-discrimination
Chapitre X Engagements de négociations futures
Nouveau chapitre X Engagements de négociations futures
Chapitre XI Modalités d'application et de suivi de la convention
Chapitre XII Dispositions finales
Annexes
- Textes Attachés (20 textes)
- Textes Salaires (1 texte)
Dernières mises à jour de la convention collective
-
4 mai 2024Textes Salaires - Revalorisation des anciens barèmes de rémunération minimale applicables au personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat
-
10 févr. 2024Textes Attachés - Convergence des conventions collectives personnel des sociétés coopératives d'HLM et personnel des offices publics de l'habitat
-
10 févr. 2024Textes Attachés - Convergence des conventions collectives personnel des sociétés coopératives d'HLM et personnel des offices publics de l'habitat
-
8 avr. 2023Textes Attachés - Barème national des rémunérations de base
-
31 mars 2023JORF n°0077 du 31 mars 2023 : Arrêté du 13 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220) -