Convention collective employés, techniciens et cadres des agences de presse - IDCC 3221
Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 69 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse
Titre Ier Champ d'application
Titre II Durée de la convention, extension, entrée en vigueur, adhésion, révision, dénonciation, interprétation et conciliation
Titre III Liberté d'expression, liberté syndicale et égalité professionnelle
Titre IV Dialogue social
Titre V Contrat de travail
Titre VI Classification et salaires conventionnels
Titre VII Durée du travail
Titre VII Durée du travail et repos
Titre VIII Congés
Titre IX Protection sociale
Titre X Rupture du contrat de travail
Titre XI Formation professionnelle
Titre XII Intéressement, participation, épargne salariale
Annexes
- Textes Attachés (5 textes)
- Textes Salaires (4 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai et celle de son éventuel renouvellement
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Définition des critères
b. Positionnement des emplois repères
i. des Employés et Techniciens
ii. des Cadres
c. Définition des emplois repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Employés et techniciens
ii. Cadres
b. 13ème mois
c. Prime d'ancienneté
d. Rémunération du travail effectué un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié
e. Remplacement d'un salarié
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Rémunération
◊ Contrepartie obligatoire en repos
iii. Travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires pour fractionnement
◊ Congés d'ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences pour enfant malade
◊ Congé supplémentaire pour enfant à charge
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
d. Entretiens professionnels
e. Bilan de compétences
f. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur l'ancienneté et les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
◊ Réduction d'horaire
◊ Consultations pré et postnatales
◊ Allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
◊ Congé de maternité avec son indemnisation
◊ Congé de paternité et d'accueil de l'enfant avec son indemnisation
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Garanties
◊ Garantie décès
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie invalidité
ii. Cotisations, répartition
c. Régime de frais de santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
iii. Indemnité de licenciement
b. Retraite
i. Départ à la retraite
◊ Durée du préavis de départ à la retraite
◊ Indemnité de départ à la retraite
ii. Mise à la retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
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5 oct. 2023JORF n°0231 du 5 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221) -
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5 oct. 2023Définition du salaire de base des agences de presse: Avenant n° 7 du 25 avril 2023 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2023, JORF du 5 octobre 2023, effet à compter du 25 avril 2023 pour les entreprises adhérentes à la FFAP et, pour les autres, à compter du 6 octobre 2023. -
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2 août 2023JORF n°0177 du 2 août 2023 : Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221) -
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2 août 2023Salaires des employés, techniciens et cadres des agences de presse: Avenant n° 8 du 25 avril 2023 étendu par l'arrêté du 17 juillet 2023, JORF du 2 août 2023, effet à compter du 1er mai 2023 pour les entreprises adhérentes à la FFAP et, pour les autres, à compter du 3 août 2023. -
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25 juil. 2023Textes Attachés - Définition du salaire de base