Convention collective personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes - IDCC 3223
Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012
Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes - IDCC 3223
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 41 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
1. Dispositions générales
2. Dialogue social
3. Contrat de travail
4. Emploi et rémunérations
5. Temps de travail. – Organisation du travail
6. Garanties sociales
7. Formation professionnelle
8. Avantages acquis
Annexes
- Textes Attachés (11 textes)
- Textes Salaires (2 textes)